Paris écrit à la cour suprême américaine

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Pour sa défense, Vivendi avait remis à la cour d'appel le mémoire envoyé par le gouvernement français à la cour suprême des États-Unis dans la « class action » opposant un petit porteur, Robert Morrison, à la National Australia Bank. Cette banque australienne a des filiales aux États-Unis mais n'y est pas cotée (contrairement à Vivendi). La cour suprême doit décider si la justice américaine est ou non compétente pour trancher cette affaire. Une décision qui fera jurisprudence sur l'étendue des compétences de la justice américaine envers des sociétés étrangères. Plusieurs pays (France, Australie, Grande-Bretagne) et entreprises (Vivendi, Lagardèrerave;re, Thales, EADS, Alstom, Technip) ont écrit à la Cour suprême pour affirmer que l'affaire ne relève pas des tribunaux américains. Le gouvernement américain a plaidé en sens inverse.

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