Les assignations ne sont pas encore parvenues aux enseignes concernées. Mais Hervé Novelli en a déjà dévoilé l'objet. Le secrétaire d'État au Commerce a annoncé hier que l'État assignera neuf distributeurs pour pratiques abusives imposées à leurs fournisseurs. « Il y aura des assignations dans les jours qui viennent », a-t-il prévenu. Le tout en direct à 13 heures sur TF1. Un « grand bruit médiatique » dénoncé par Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce, pour qui « cette façon de faire n'est pas responsable ».amende maximaleLes enseignes concernées seraient Auchan, Carrefour, Leclerc, Cora, Système U et Casino. Trois autres relèvent du secteur non alimentaire. « L'État demande, pour chacun, l'amende maximale de 2 millions d'euros », a précisé l'entourage d'Hervé Novelli, avant d'expliquer, dans un long e-mail, ces assignations, neuf mois après la mise en application de la loi de modernisation de l'économie. Ce texte accorde une « liberté nouvelle » aux distributeurs pour négocier les tarifs des fournisseurs. Mais, ce n'est pas « sans contrepartie », rappelle-t-on chez Hervé Novelli. Ses services dénoncent notamment les pénalités qui frappent un fournisseur pour retard à la livraison. « S'il y a des problèmes d'application, on est prêt à en parler. Mais il ne faut pas désigner un secteur à la vindicte populaire », juge Jérôme Bédier. Juliette Garnie

latribune.fr

29 Oct 2009, 13:12

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