L'affaire des « cotisations chômage » n'est pas soldée

Le litige qui oppose depuis plus d'un an la direction de Pôle emploi et de nombreux ex-salariés des Assedic s'est certes terminé de manière positive pour 300 personnes, mais d'autres dossiers sont encore en cours. Explication. Dans un jugement du 5 novembre 2010 dont « La Tribune » a eu connaissance, le conseil des prud'hommes de Paris a condamné Pôle emploi à rembourser les cotisations d'assurance chômage indûment prélevées pendant 13 mois sur le salaire des ex-Assedic (2,4 %), malgré le nouveau statut de Pôle emploi qui, à l'instar des établissements publics à caractère administratif, est soumis à un prélèvement de 1 % de cotisation dite de solidarité. Il condamne également la « résistance abusive » de Pôle emploi, interpellé à plusieurs reprises sur le problème juridique, et le condamne à verser des dommages et intérêts. Au total, « chacun des salariés touchera en moyenne 1.250 euros », se félicite Eric Moutet, avocat des plaignants, soutenus par la CFDT Île-de-France.La direction de Pôle emploi, qui a décidé de ne pas contester la décision de justice, a envoyé aux ex-Assedic un courrier leur indiquant qu'elle allait régulariser la situation et donc rembourser les cotisations indûment perçues. Pour Eric Moutet, qui défend 1.700 dossiers supplémentaires, « cette annonce vise à arrêter l'hémorragie des dossiers déposés aux prud'hommes », alors que « Pôle emploi n'entend pas appliquer intégralement la décision de justice, en ne versant notamment pas les dommages et intérêts liés à la résistance abusive de Pôle Emploi ».15 millions d'euros C'est pourquoi les avocats des deux parties se retrouveront le 1er février pour une première audience de conciliation portant sur « la question du remboursement, mais également sur le régime des dommages et intérêts comme le demande les prud'hommes », explique Eric Moutet. Pour Pôle emploi, l'addition se montera à 15 millions d'euros : « 10 millions correspondant au remboursement et 5 millions pour alimenter le fonds de solidarité », détaille Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi. Bien davantage, estime de son côté Eric Moutet, si on ajoute les dommages et intérêts. Isabelle Moreau