OPINION. « Taxer la santé, c’est amputer son avenir », par Éric Chenut, Béatrice Augier, président et secrétaire générale de la Mutualité Française, et 19 présidents de mutuelles
Par Éric Chenut, Béatrice Augier et 19 présidents de mutuelles
Éric Chenut, président de la Mutualité Française et Béatrice Augier, secrétaire générale Mutualité Française.
Éric Chenut, Béatrice Augier et 19 présidents de Mutuelles alertent sur l’augmentation de la taxe de solidarité sur les complémentaires santé. Selon eux, elle risque davantage de pénaliser les citoyens que de garantir un financement durable.
Une suite ininterrompue de crises et une accumulation de menaces : voici à quoi semble désormais se réduire notre horizon. Dans cet environnement si anxiogène, où le terme même de « guerre » fait sa réapparition, la demande de protection de nos concitoyens, légitimement, se fait multiforme.
Toutefois, élargir le champ des protections a un coût de plus en plus lourd. Au point que, faute de débat sur les ressources à mobiliser, la soutenabilité du financement de notre système de protection sociale vient elle-même s'ajouter à la liste de nos angoisses. En résulte un étonnant paradoxe : alors que nous n'avons jamais été autant protégés qu'aujourd'hui, nous ne nous sommes jamais sentis aussi vulnérables.
Quatre-vingts ans après l'édification de notre modèle social, fondé sur l'articulation entre le régime général obligatoire et les complémentaires santé, la promesse d'une vie longue et en bonne santé pour la plupart d'entre nous est pourtant tenue.
A nous de préserver ce bilan collectif, qui traduit une vision humaniste du monde, fait notre identité et mérite de faire notre fierté. Il nous oblige aussi, dans notre responsabilité vis-à-vis des générations qui nous succéderont et au nom desquelles les décisions à courte vue sont proscrites. A cet égard, les débats autour du financement de notre modèle ne sont pas à la hauteur, ni de ce que nous avons bâti hier ni de ce qui nous unit aujourd'hui. Malgré un contexte budgétaire et politique contraint, comment ne pas déplorer certaines orientations actuellement privilégiées, qui sont de nature à affaiblir notre système de soins et la lisibilité de son financement ?
Ainsi de la taxe de solidarité additionnelle appliquée aux cotisations des complémentaires santé, équivalent d'une TVA en santé de 14%, dont la majoration, proposée au nom d'arguments fallacieux, constituerait un terrible signal. Inefficace, cette augmentation ne ferait que grever un peu plus le pouvoir d'achat des Français, sans rien régler du déficit structurel de l'assurance maladie. Injuste, elle pèserait même davantage, en proportion, sur ceux qui ont moins, au premier rang desquels les retraités.
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La taxe de solidarité additionnelle appliquée aux cotisations des complémentaires santé, équivalent d'une TVA en santé de 14%, dont la majoration, proposée au nom d'arguments fallacieux, constituerait un terrible signal.
Rappelons à ceux qui font mine de l'oublier que les mutuelles sont des entités non lucratives, qui n'ont pas d'actionnaires à rémunérer. Les bénéfices sont ainsi toujours utilisés pour améliorer la qualité du service, innover au service du progrès social et, in fine, profiter à nos adhérents. Si le statut ne vaut pas vertu, il constitue tout de même un solide garde-fou aux abus. Les mutuelles ne sauraient donc être la variable d'ajustement comptable, contrainte à un rôle de collecteurs d'impôts, pour compenser le « définancement de la Sécu ».
Ce court-termisme est irresponsable, tant il fragilise notre édifice au lieu de le conforter. Pour créer les conditions d'une architecture de soins durable, assise sur des modalités de financement pérennes, les pistes ne manquent pourtant pas. Notre priorité doit se tourner vers l'adoption de mesures structurelles.
D'abord en améliorant le système avec une vertueuse efficience : comme l'établit la Haute Autorité de Santé, les gisements sont colossaux si l'on veut bien, enfin, s'attaquer à la question des sur-prescriptions et à la redondance des soins, et ce sans augmenter le reste à charge des familles. La lutte contre la fraude constitue également un levier considérable, plébiscitée des Français, alliant gestion rigoureuse et justice sociale. Nous devons poursuivre nos efforts collectifs en ce sens et trouver les bons véhicules législatifs pour aboutir dans les mois qui viennent.
Une logique de pluriannualité nous semble tout aussi pertinente pour le financement de la santé que pour celui des moyens consacrés à la défense nationale. Nous n'avons en effet jamais eu autant besoin d'optimiser, anticiper, rendre lisible notre système. La durabilité est aussi affaire de prévisibilité et elle ne s'obtiendra pas sans un dialogue plus exigeant et plus confiant entre les différents acteurs. Les représentants du monde mutualiste sont prêts pour en définir sans attendre les contours et les modalités concrètes.
Deuxième façon d'agir, en infléchissant la logique du système, alors que chacun s'accorde sur notre retard en matière de prévention. Ce virage préventif, réclamé de longue date par la Mutualité française, serait le gage d'un fonctionnement infiniment plus efficace et plus juste. Concrètement, la reconnaissance de la prévention comme une prestation à part entière constituerait une véritable avancée, permettant de contribuer à son financement.
Cette dynamique préventive doit aussi être facilitée par l'exploitation de datas de plus en plus précises et le recours à l'intelligence artificielle, laissant entrevoir la possibilité d'une médecine « cousue main » pour chaque assuré social, chaque patient. Que ce soit pour la pleine santé ou pour faire la guerre aux inégalités sociales et territoriales persistantes et parfois même croissantes, le numérique est donc un allié de poids.
Si tant est que nous l'accompagnions de garde-fous afin d'en assurer une maîtrise humaine et éthique. L'impulsion politique donnée hier et aujourd'hui en matière de prévention ouvre de réelles perspectives : et si, après avoir inventé au XXè siècle l'idée de « protection sociale », le XXIè était celui de la « prévention personnalisée » ?
De l'espoir, il en faut donc, autant que de la détermination. Notre modèle de protection sociale doit en effet s'appréhender dans sa globalité, au nom d'un modèle de société à défendre et à promouvoir dans sa cohérence.
La liste complète des signataires
Alexandre André, président Mutuelle Avenir Santé
Sylvie Ben Jaber, présidente Mutuelle Familiale
Didier Bee, président MNT
Patrick Brothier, président du groupe AESIO
Didier Debord, Président MGEFI
Sylvie Ferbos, présidente Pavillon Prévoyance
Benoît Fraslin, président MNH
Jean-Luc Garde, président Malakoff Humanis
Nicolas Gomart, président Matmut
Carole Hazé, présidente FMF
Stéphane Junique, président du groupe Vyv
Marc Leclere, président UNEO
Delphine Maître, présidente Mutuelle Santé Eiffage Energie