Les CGP se cherchent un nouveau statut

La profession de conseiller en gestion de patrimoine (CGP) est de nouveau sous les feux de la rampe. Nommé «parlementaire en mission» en février par François Fillon auprès de Christine Lagarde, Louis Giscard d'Estaing est chargé de rendre un rapport cet été sur l'encadrement du métier. «L'absence d'encadrement de cette activité conduit à une grande disparité dans les compétences professionnelles, les conditions d'exercice et les modalités de contrôle des personnes qui s'en revendiquent», explique la lettre de mission. Actuellement, 90% des CGP utilisent le statut de courtier en assurance, 75% celui de démarcheur financier, 72% celui de conseiller en investissement financier, selon le baromètre 2010 de Cardif. «Aujourd'hui, n'importe qui peut afficher "CGP" sur sa porte?!», s'indignait Patrice Ponmaret, président de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP), dans La Tribune du 25 mai.

Louis Giscard d'Estaing, député du Puy de Dôme, planche en fait depuis plus de trois ans sur ce sujet. Il avait déposé en juillet dernier une proposition de loi qui n'avait pas abouti, puis un amendement à la loi de régulation bancaire et financière, retiré à la demande de Christine Lagarde lors des discussions en séance à l'Assemblée nationale en octobre.

Epaulé par un représentant de Bercy, le député a auditionné un large panel de professionnels?: associations de CGP, banquiers, assureurs ou encore universitaires. Et chacun avait jusqu'au 31 mai pour lui soumettre ses préconisations.

Problème?: les différentes associations de CGP ont rendu des propositions divergentes sur certains points. Elles s'opposent par exemple sur le fait que le statut de CGP soit ou non réservé aux professionnels indépendants. Pourtant, la lettre de mission est claire?: «Vous vous attacherez à ce que ces mesures puissent s'appliquer à l'ensemble des professionnels, qu'ils soient indépendants ou salariés». De même, elle mentionne?: «Il faudra s'assurer de l'efficience du contrôle de ces professionnels par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF), si possible sans que cela ne conduise à la création d'une nouvelle instance». Là encore, les associations sont en désaccord?: alors que certaines prônent la création d'une sorte de «superstructure», d'autres comme la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) ne veulent pas d'une nouvelle autorité de tutelle. Elles s'accordent néanmoins sur la définition de CGP, les modalités d'accès à la profession, et la création d'un statut, non d'une appellation.

Le rapport sera rendu à Christine Lagarde début juillet. La suite des événements est encore floue. Le projet pourrait faire partie du prochain projet de loi de finances, ou encore être agrégé aux propositions de Michel Barnier, qui doit rendre sa copie sur l'indépendance des professions financières peu après celle de Louis Giscard d'Estaing.