Travail d'intérêt général, une peine de sens
Stéphanie Borg et Poppyatwork (illustrations)
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TIG Peines de sens
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TIG Peines de sens
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Actualisé le jeudi 8 mars 2018
Depuis six ans, Keolis Lyon intègre des "tigistes", ces hommes et femmes condamnés à effectuer un travail d'intérêt général (TIG). Anecdotique au départ, l'autorité organisatrice du Sytral a progressivement étendu ses capacités d'accueil pour les porter à une quarantaine, en moyenne, à fin 2015. Le procédé est désormais bien réglé. "Chaque cas soumis est étudié. Si le profil répond aux caractéristiques des postes que nous proposons, ou pourrait convenir selon sa personnalité ou son potentiel, nous l'intégrons dans nos équipes", explique Patrick Aujogue, directeur de la sécurité à Lyon pour le groupe de transports, qui dispose de deux collaborateurs dédiés à cette question.
Institué par la loi du 10 juin 1983 et mis en œuvre l'année suivante, le TIG est une peine généralement prononcée pour atteintes aux biens, petits vols, recels ou escroqueries, délits routiers, violences volontaires ou outrages à agent.
En France, en 2016, près de 40 000 peines de TIG ont été prises en charge par les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Elles se traduisent en nombre d'heures de travail non rémunéré (de 20 à 280 heures maximum dans un délai de 18 mois), au profit d'une personne morale de droit public - et de droit privé exerçant une mission de service public - ou d'une association habilitée, pour cinq ans, par son SPIP de rattachement. À titre d'exemple, 13 000 heures de TIG ont été effectuées en Savoie en 2013 dans les collectivités locales, les associations et les entreprises remplissant alors une mission de service public du territoire.
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Largement encouragé par l'actuel gouvernement, le TIG ne représente pourtant que 6 % des peines prononcées en France. Un chiffre qui stagne depuis quelques années. Car, contrairement à une peine de prison classique, pour être en accord avec la réglementation internationale sur l'interdiction du travail forcé, le prévenu doit donner son accord pour se voir notifier un TIG.
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