Livret A : avec 65%, personne n'est content

Les banques sont amères. Elles qui réclamaient un taux de centralisation des encours du livret A et du livret de développement durable (LDD) de 50 % et qui savent déjà que leur commissionnement sera réduit de 0,6 à 0,5% en moyenne, pourront tout juste amender un projet de décret dans lequel ce taux ressort à 65 % - son niveau actuel - et devrait atteindre environ 70 % d'ici à 2018. Il est vrai que, à moins de remettre en cause la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008, le gouvernement ne disposait pas d'une très grande marge de manoeuvre. La LME fixe en effet à 125 % des encours de prêts au logement social le montant minimal de la collecte devant être centralisé à la Caisse des Dépôts. Compte tenu des prévisions de croissance des prêts au logement social, ce taux pouvait donc difficilement descendre en dessous de son niveau actuel.

La Caisse des Dépôts et les organismes HLM ne sont pas pour autant satisfaits de la solution proposée, qui transforme de fait le seuil minimal de 125 % en objectif à atteindre. Leurs calculs et notamment les prévisions de croissance des encours de prêts au logement social auraient pourtant été validés : ils les conduisaient à demander une centralisation de 70 % en 2016, puis de 75 % en 2020. Mais en essayant de ne fâcher personne, le gouvernement n'a satisfait aucune des parties prenantes, même si le projet de décret garantit une progression de 2 % par an des encours centralisés à la Caisse des Dépôts.

Indignation

Cette dernière mesure n'est pas du tout du goût des « nouveaux distributeurs », c'est-à-dire des banques qui ne sont autorisées à distribuer le livret A que depuis janvier 2009.

« Si la progression de la collecte totale est inférieure à 2 % par an, ce qui ne paraît pas impossible aux taux de rémunération actuels, ce sont les banques dont le taux de centralisation est inférieur à 65 % qui devront augmenter leurs transferts à la Caisse des Dépôts », explique l'un d'entre eux, s'indignant de l'avantage que retireraient les Caisses d'Epargne et La Banque Postale (elles ont un taux de centralisation largement supérieur à 65 %) dans le nouveau système, alors même que leur collecte est loin d'être dynamique.