Le département et le mille-feuille

Par Pierre-Angel Gay, directeur adjoint de la rédaction de La Tribune.
Copyright Reuters

Le département, à lui seul, incarne toutes les contradictions du mille-feuille administratif français. Voilà une collectivité d'une taille surannée - on l'a dimensionné, en 1789, pour pouvoir aller au chef-lieu, à cheval, dans la journée. On a donc créé, depuis, des régions à l'échelle européenne. On aurait donc pu songer à le supprimer. On a fait l'inverse.

La politique de décentralisation a fait du département un acteur majeur de l'aide à la personne. Il occupe une place très importante dans le quotidien des populations les plus fragiles, qu'il s'agisse des allocataires du RSA, des personnes dépendantes et des handicapés... Ses compétences ont été encore accrues, avec la dernière vague de décentralisation, qui a renforcé son rôle dans la voirie et l'enseignement. En 2008, selon le site des collectivités territoriales, les budgets votés par les conseils généraux représentaient 1.153 euros par habitant. La crise, depuis, n'a fait qu'augmenter ce chiffre. Et, en même temps, les départements ne contrôlent que très partiellement leurs recettes.

On se souvient du combat mené en 2010 par Claude Bartelone, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, qui avait présenté un budget insincère, c'est-à-dire à l'équilibre comme il en a l'obligation, mais totalement irréalisable. Un budget de révolte, avait dit le leader socialiste, pour exiger de l'Etat qu'il lui rembourse les charges qu'il lui avait transférées. L'opposition de Seine-Saint-Denis avait fait mine de demander la démission de Claude Bartelone, mais reconnaissait en privé qu'il ne s'agissait pas d'un problème de couleur politique. Une taille inadaptée, des charges obligatoires et pratiquement pas d'autonomie fiscale... La réforme de février 2010 a choisi de ne pas supprimer le département, mais de favoriser, par des élus communs, ses liens avec la région. On peut craindre qu'il ne s'agisse que d'une demi-mesure...

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.