Qui n'a jamais reçu d'appel non désiré proposant de changer de fournisseur d'énergie, voire directement la visite d'un commercial à son domicile ? Ce type de démarches se multiplie ces dernières années (en 2020, plus de 52 % des Français ont été démarchés par des fournisseurs d'énergie[1]) et crée, à juste titre, des litiges de plus en plus nombreux (2 132 saisines du Médiateur National de l'Énergie en 2020 pour démarchage abusif, contre 1.883 en 2019 et 1.416 en 2018). Des pratiques qui jettent le discrédit sur le marché tout entier. Il est plus que temps d'y mettre un terme.

Nous, fournisseurs d'énergie, demandons la mise en place de l'interdiction du démarchage commercial non sollicité, à domicile et par téléphone. Nous observons au quotidien l'augmentation de ces pratiques. En effet, en tant que fournisseurs, des clients nous contactent chaque jour pour nous alerter sur des démarches leur semblant suspectes, pour nous poser des questions suite à des remarques faites par des commerciaux, ou encore pour nous faire part de leur surprise en constatant avoir changé de fournisseur sans s'en rendre compte.

À ce sujet, le Médiateur de l'Énergie écrit d'ailleurs dans son rapport annuel d'activité que "les pratiques commerciales sont le talon d'Achille des fournisseurs", et a même porté plainte récemment pour une affaire de démarchage frauduleux, voire délictuel.

Le sujet est d'autant plus délicat que les démarchages commerciaux, tels qu'ils existent aujourd'hui dans le secteur de l'énergie, sont la plupart du temps sous-traités à des prestataires spécialisés. Des prestataires rémunérés quasi-exclusivement aux résultats, c'est-à-dire au nombre de contrats signés, et donc "prêts à tout" et difficiles à encadrer.

Nous souhaitons remettre l'intérêt du consommateur au cœur de la réflexion concernant les pratiques commerciales. Nous plaidons à la fois pour son droit à la tranquillité et son droit au consentement éclairé. Nous demandons donc la mise en place de l'interdiction du démarchage non sollicité dans la fourniture d'énergie aux particuliers, qu'il soit réalisé à domicile ou par téléphone.

Une interdiction pas impossible à mettre en place

Ce type d'interdiction n'est pas impossible à mettre en place : la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a par exemple introduit l'interdiction du démarchage téléphonique pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie ou pour la production d'énergies renouvelables.

L'encadrement de ces pratiques évolue, et c'est une bonne chose, puisque des condamnations ont été prononcées dernièrement avec des amendes approchant le million d'euros. C'est le moment d'aller plus loin.

Cette interdiction est demandée depuis plus d'un an par le Médiateur de l'Énergie pour le démarchage à domicile. Nous sommes aussi favorables à un encadrement beaucoup plus strict, voire à l'interdiction du démarchage téléphonique non sollicité.

Nous pensons qu'il faut agir dès maintenant pour défendre les intérêts des consommateurs, et ne pas attendre la mise en place éventuelle d'une telle réglementation. C'est nécessaire, pour que les dérives cessent et qu'on ne puisse plus associer l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie à ces pratiques condamnables.

Face à cette urgence, nous rappelons notre engagement à ne pas avoir recours au démarchage non sollicité, ni par téléphone, ni à domicile. Et nous invitons l'ensemble des fournisseurs d'énergie à nous rejoindre dans cet engagement et à proscrire le démarchage non sollicité.

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Albert Codinach, PDG de Planète OUI, Amandine Albizzati, DG Enercoop, Julien Chardon, PDG ilek, Vincent Maillard, président de Plüm énergie

[1] Selon le baromètre Energie-Info du Médiateur de l'Énergie