Dans le cadre de sa stratégie visant à faire de Casablanca une place financière répondant aux meilleurs standards internationaux, le Royaume du Maroc réalise depuis plusieurs années des réformes d'envergure dans le secteur bancaire et financier. Analyse de cette montée en gamme et en capacité, par Mustapha Mourahib, Associé Clifford Chance.
Depuis la création de Casablanca Finance City (CFC) en décembre 2010, la dynamique de ces réformes est passée à la vitesse supérieure afin de doter la place marocaine d'un arsenal juridique et institutionnel comparable aux places financières les plus sophistiquées à l'échelle mondiale.
Ces réformes ont essentiellement vocation à ouvrir les marchés financiers à de nouveaux produits et standards internationaux, à même d'attirer de la liquidité sur le marché marocain et à contribuer efficacement au financement des entreprises. Ces réformes visent également à améliorer la transparence et l'information transmise aux régulateurs afin de prévenir les risques systémiques inhérents à certaines transactions.
Véhicules de titrisation et certificats de sukuk
Ainsi, en matière de titrisation, le Maroc a adopté une vaste réforme de sa loi sur cette technique financière en s'inspirant des législations étrangères les plus performantes et sécurisantes en la matière, tout en prenant en compte les contraintes et demandes des investisseurs. Avec cette réforme, le Maroc a marqué sa volonté de se doter d'un outil de financement complémentaire aux modes traditionnels, pour le bénéfice de ses entreprises, des investisseurs et du système financier marocain.
En permettant désormais aux véhicules de titrisation (les FPCT) d'acquérir des actifs tangibles et d'émettre des certificats de sukuk [les sukuk sont des certificats d'investissement conformes à la recommandation religieuse issue du Coran, interdisant aux fidèles directement le prêt à intérêt, ndlr] le Maroc a souhaité attirer de nouveaux investisseurs étrangers (notamment ceux originaires des pays du Golfe).
Vers une réforme novatrice du droit des sûretés mobilières
En matière de financement conventionnel, le Maroc a lancé une large réforme de son droit des sûretés mobilières avec pour objectif de faciliter le crédit aux petites et moyennes entreprises et le financement de projets stratégiques au Maroc.
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L'accès des entreprises au crédit constitue en effet un élément fondamental de la croissance économique des pays émergents et le Maroc est particulièrement impacté par cette situation dans la mesure où les banques marocaines, qui sont aujourd'hui particulièrement impliquées dans le financement des petites et moyennes entreprises, sont confrontées aux limites du droit marocain des sûretés mobilières.
C'est dans ce contexte qu'un avant-projet de loi portant réforme du droit des sûretés mobilières a été élaboré et publié sur le site du Secrétariat général du gouvernement, proposant une réforme globale et innovante, tout en tenant compte de certains acquis positifs du droit marocain.
Avec cette réforme qui propose des innovations dont il n'existe aujourd'hui aucun équivalent, ni en droit français, ni en droit OHADA, le Maroc ouvre de nouvelles perspectives pour le financement de son économie.
L'introduction de nouveaux instruments de couverture en gestation
Par ailleurs, afin d'accompagner efficacement les opérateurs marocains, il s'est avéré nécessaire de proposer une offre efficace et complète d'instruments de couverture permettant aux opérateurs de se couvrir sur les marchés financiers contre les risques inhérents à leur activité (cours de change, taux d'intérêt, fluctuation du prix des matières premières), que ce soit sur le marché réglementé ou hors marché (de gré à gré).
C'est dans ce cadre qu'une importante réforme est en cours de discussion au sein du ministère des Finances marocain afin de permettre que les produits dérivés puissent être négociés sur le marché à terme réglementé ou conclus de gré à gré, tout en bénéficiant d'un dispositif de dérogation à certaines dispositions de droit commun qui frappent de nullité les contrats aléatoires ou gèlent les droits des créanciers en cas d'ouverture d'une procédure de faillite.
CFC est déjà classée deuxième place d'Afrique
Ainsi, l'introduction de nouveaux instruments de couverture améliorera sensiblement la compétitivité de la place financière marocaine, tout en apportant une plus grande liquidité et efficience au marché. Cette réforme facilitera également les opérations de couverture transfrontalières avec les banques européennes contraintes de se mettre en conformité avec les exigences imposées par le Règlement EMIR.
Dans cette stratégie de relance des marchés financiers, une réforme de la législation applicable aux opérations de prêt de titres a également été lancée afin d'apporter les éléments nécessaires au développement de ces opérations et à l'amélioration de la liquidité sur les marchés financiers marocains.
Avec toutes ces réformes, le Maroc est en passe de devenir une place financière modèle, comparable aux places financières les plus sophistiquées à l'échelle mondiale. D'ailleurs, depuis 2013, CFC est référencée par le Global Financial Center Index (GFCI), indice de référence des places financières, au sein duquel elle occupe la seconde place en Afrique, devant Maurice et derrière Johannesburg.
