Le côté absurde de la force

Dans les premiers débats d'après la tragédie du 13 novembre, certains ont déploré le manque de moyens de notre Etat. Jean-Luc Mélenchon et d'autres ont même souhaité que ces événements mettent un terme aux discours sur des dépenses publiques excessives ou un trop-plein de fonctionnaires. Et devant le Congrès, le président de la République a annoncé de nouveaux moyens en matière de police et de justice et une préservation de ceux de la défense, allant jusqu'à affirmer que devant ce « pacte de sécurité », le « pacte de stabilité » (les critères de Maastricht) devait s'effacer.

Pourtant, la France ne peut pas être vue comme un pays à l'Etat rabougri ou manquant de fonctionnaires. C'est même l'un des champions des dépenses publiques, battu en Europe seulement par la Finlande.

Avec cette débauche de dépenses, on pourrait espérer que la France soit particulièrement bien dotée en matière de budgets régaliens, a priori le cœur de la légitimité de l'Etat, de la dépense publique et donc de l'impôt la finançant.

Lorsqu'on s'intéresse au budget de la défense, la France a certes des dépenses plus élevées que la moyenne européenne (1,8% du PIB contre 1,2% en moyenne en zone euro et 1,4% dans l'Union européenne en 2013). Malgré la dissuasion nucléaire autonome (environ 0,15% du PIB), c'est toutefois sensiblement inférieur au Royaume-Uni, l'autre grande puissance militaire européenne, qui consacre 2,3% de son PIB (en 2013) à la défense. Par ailleurs, il faut souligner que le paiement des pensions militaires représente près de 0,4% du PIB en France, soit plus de 20% du budget défense...

Mais plus que des moyens de défense nationale, le discours du Président évoquait ceux de la sécurité intérieure et de la justice. Tant les critiques ont pu être fortes ces derniers jours, à la fois sur la diminution des effectifs de police-gendarmerie, en particulier sous la présidence de Nicolas Sarkozy, que sur la faiblesse des moyens de la justice. Un sujet incarné notamment par les interventions publiques du juge Marc Trévidic, qui a régulièrement dénoncé les moyens trop faibles de la justice et en l'espèce du pôle antiterroriste, où il était affecté depuis 10 ans jusqu'à il y a quelques semaines.

Or, c'est un comble, la France dont les dépenses publiques totales pèsent 8,1 points de PIB de plus que la moyenne de la zone euro en 2014 (soit environ 170 milliards d'euros !), est sous la moyenne européenne pour ce qui concerne les dépenses de sécurité et de justice.

Si cela reste encore à peu près acceptable en matière de police, c'est clairement indécent pour ce qui concerne la justice, et plus encore le budget judiciaire hors administration pénitentiaire.

Un constat que l'on peut exprimer de manière encore plus parlante en ramenant ce budget au nombre d'habitants dans les grands pays européens.

La justice française fonctionne donc avec des moyens indigents pour une grande démocratie, ce qui se retrouve hélas par exemple dans des délais de jugement extrêmement longs, ressentis souvent comme un déni de justice par les parties concernées.

De surcroît, il y a matière à s'interroger sur ce qui occupe le plus notre justice. Le détail des dossiers traités fait relever que les affaires de circulation et de stupéfiants représentaient en 2013 plus de la moitié des condamnations prononcées, contre seulement 32% en 1990.

Une charge nouvelle très lourde est ainsi apparue pour la justice avec une pénalisation durcie des usagers de la route, qui peut être justifiée (même si le lien avec la forte baisse de la mortalité routière, intervenue à partir de la politique des radars tous azimuts remonte à plus tard, à compter de 2002), mais qui mérite alors des moyens en conséquence.

Quant à la pénalisation des stupéfiants, dont la part est passée en 23 ans de 3,6 à 9,3 % du total des condamnations, s'il ne s'agit pas là aussi de contester la justification de toutes les procédures, il faut indiquer qu'elles se rapportent massivement au cannabis. A tel point que pour désengorger les tribunaux, un décret est intervenu le 15 octobre dernier pour proposer aux simples usagers du cannabis n'ayant jamais commis de délit une transaction pénale sous la forme d'une amende.

La réflexion devrait toutefois être poussée plus avant sur la question du cannabis, tant le lien avec les foyers radicaux dans les quartiers difficiles est important. Le trafic est ainsi une source majeure de financement d'autres activités illégales, dont l'acquisition d'armes et, semble-t-il, dans certains cas, de filières djihadistes. Dans le même temps, les condamnations de l'usage et du trafic sont vécues comme ciblant toujours les mêmes populations. Aux Etats-Unis, où des mesures précises existent à ce sujet, les condamnations seraient ainsi 3,7 fois plus nombreuses dans la population noire que dans la population blanche, pour des taux d'usage assez similaires.

Légaliser ces drogues « douces » comme dans déjà quatre états des Etats-Unis (plus Washington DC, et sûrement plusieurs autres dès 2016) présenterait de très nombreux avantages : une charge de travail considérablement allégée pour la police et la justice, qui pourraient redéployer ces moyens dans d'autres domaines, la création d'une économie transparente génératrice d'activité dans les quartiers difficiles, un effondrement de la délinquance jusqu'alors largement alimentée par ces trafics, moins de tensions contreproductives dans ces quartiers avec les forces de l'ordre, des recettes budgétaires importantes liées à cette filière (une légalisation totale aux Etats-Unis rapporterait à l'Etat des recettes estimées à environ 9 milliards de dollars par an), etc.

D'autres exemples d'emploi discutable des moyens de la police-gendarmerie et de la justice pourraient être cités, comme le fait qu'un grand nombre de jugements des prud'hommes sont frappés d'appel (avec un taux de réformation très important, illustrant la faible qualité des jugements de première instance...), tandis que la phase de conciliation n'a que très peu de succès, multipliant les procédures dans ce domaine.

Ainsi, non seulement ces services régaliens disposent de ressources faibles voire médiocres, mais encore celles-ci sont-elles en partie mal employées.

D'où vient alors notre gigantesque surplus de dépenses publiques ? Il n'y a pas longtemps à chercher : l'essentiel de l'écart entre les dépenses publiques en France et dans la moyenne de la zone euro ou de l'Union européenne tient à notre modèle social. Si celui-ci était dimensionné à la hauteur de ce qu'il est en moyenne dans la zone euro, la France dépenserait près de 110 milliards de moins chaque année...

Les autres contributions notables à notre surcroît de dépenses sont le logement et l'enseignement (+1,1 point de PIB chacun par rapport à la moyenne de la zone euro en 2012), d'autres postes se compensant.

La France n'a donc aucun problème de ressources : elle aurait de quoi dépenser au moins 3 points de PIB en plus par rapport à ses voisins européens (soit près de 10 fois son budget actuel de la justice !) tout en étant à l'équilibre budgétaire...  Pour autant, l'allocation de ces moyens et l'hypertrophie de certains budgets la conduisent non seulement à avoir l'un des déficits les plus importants de la zone euro, mais aussi à manquer de ressources en matière de forces de l'ordre et plus encore de fonctionnement de son système judiciaire. Avec d'autres choix, « pacte de sécurité » et « pacte de stabilité » seraient aisément compatibles.

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