La boîte de Pandore fiscale est ouverte

Depuis la descente des sénateurs à Bercy pour comprendre le drame budgétaire de l'an dernier, on sait que le ministre des Finances, Bruno Le Maire, et son collègue chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, avaient été avertis dès décembre par une note de l'administration des mauvaises surprises fiscales révélées ce printemps. Les rentrées de TVA et de l'impôt sur les sociétés ont souffert, et c'est normal, du ralentissement économique. Mais la principale déception est venue de la taxe sur les superprofits des énergéticiens, qui porte un nom prédestiné, la Crim ou contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité : elle a rapporté beaucoup moins que prévu. Sur deux ans, selon la Cour des comptes, l'État n'a recouvré que 2,8 milliards d'euros au lieu des 12,3 milliards escomptés. Dont seulement 300 millions l'an dernier !

Pourtant, il y avait du grain à moudre puisque, selon la Cour des comptes, les producteurs, distributeurs et intermédiaires sur le marché de gros de l'électricité ont encaissé plus de 30 milliards d'euros de marges. Le problème, c'est que les prix de l'électricité se sont effondrés, ce qui a réduit à peau de chagrin les espoirs mis sur ce nouvel impôt. Sauf à prévoir une taxation rétroactive, juridiquement risquée, pas facile pour l'État de revenir pomper les bénéfices de ceux qui ont profité des aberrations du fonctionnement du marché de l'énergie aux débuts de la guerre entre la Russie et l'Ukraine.