OPINION. « Souveraineté numérique : l'Europe ne peut plus se contenter de réagir aux ingérences »
Idées & Débats
Elu par les classes moyennes, chouchou des habitants des grandes villes et leurs nombreuses classes moyennes dites supérieures, Emmanuel Macron ne leur renvoie pas vraiment l'ascenseur (fiscal) dans son premier projet de budget. Certes, les salariés du privé vont bénéficier à plein du transfert entre les cotisations salariales et la CSG, la suppression d'une partie des premières étant plus que proportionnelle à la hausse de la seconde, ce qui augmentera le salaire net à partir de 2018. Certes, Bercy a pris garde à ce que l'augmentation de 1,7 point de la CSG soit déductible de l'impôt sur le revenu, pour éviter que l'Etat ne reprenne d'une main ce qu'il donne de l'autre. Mais cette faveur fiscale ne concernera pas la hausse de la CSG sur l'épargne qui tourne au matraquage fiscal des fameuses classes moyennes supérieures.
Ainsi en va-t-il de l'assurance-vie qui, au-delà de 150.000 euros (quel que soit le nombre de contrats) verra tous les nouveaux versements être assujettis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Pour les épargnants concernés, c'est donc une hausse d'impôt d'un tiers, de 23% à 30%, qui a été décidée, sans que Bercy soit en aucune manière capable de justifier pourquoi ces versements et eux seuls seront concernés.
Vision étriquée du Trésor qui voulait depuis longtemps « faire la peau » de l'assurance-vie, dit-on chez les assureurs qui dénoncent une usine à gaz fiscale qui « en plus ne rapportera rien ». S'ils se félicitent que l'assurance-vie soit sortie du champ de l'ISF, ils craignent que cette mesure, qui change la nature fiscale des contrats, ne tarisse le placement préféré des Français. Pourquoi placer en assurance-vie si l'on peut avoir le même traitement fiscal en dehors de ses contraintes. Il y aurait bien eu une solution, par exemple allonger la durée de l'assurance-vie pour se caler sur la longévité réelle de ces contrats (12 ans en moyenne), mais Bercy a refusé tout net d'examiner cette option pourtant cohérente avec l'idée de favoriser les placements à long terme et en actions pour financer l'économie. Résultat, si les classes moyennes supérieures font la « grève » de l'assurance-vie, l'Etat n'aura que ses yeux pour pleurer et risque de le regretter lorsqu'il faudra placer les 300 milliards d'euros annuels d'emprunts du Trésor en pleine remontée des taux d'intérêt.
L'autre aberration fiscale du budget d'Emmanuel Macron est un coup en-dessous de la ceinture sur lequel Bruno Le Maire et Gérald Darmanin se sont bien gardé de communiquer jusque-là : dans un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale consacré à la hausse de la CSG se niche un détail technique, mais qui change tout pour les plans d'épargne en actions et les plans d'épargne d'entreprise (PEA et PEE) : il est en effet mis fin au "mécanisme des taux historiques" en ce qui concerne les revenus des placements.
Autrement dit, dès 2018, les PEA et les PEE (intéressement et participation) seront soumis à la totalité des prélèvements sociaux, hausse de CSG incluse, soit 17,2%. Cette hausse ne s'appliquera pas uniquement sur les gains de l'année n-1, comme c'était le cas jusqu'ici (méthode des taux historiques), mais sur la totalité des intérêts, dividendes et plus-values accumulés.
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Pas vraiment un point de détail puisque depuis la création de la CSG, le taux du prélèvement social sur les revenus du capital n'a cessé de monter. Jusqu'à présent, l'épargnant avait donc une sorte de prime fiscale s'il avait détenu ses placements à long terme. Certes, il y a une logique de simplification à programmer la sortie du mécanisme des taux historiques : c'est déjà le cas pour les PEL et certains contrats d'assurance-vie. Mais dans le cas du PEA et du PEE, c'est clairement une mesure rétroactive qui va ponctionner des épargnants qui avaient cru de bonne foi pouvoir investir à long terme sans s'exposer au changement des règles du jeu fiscal.
Outre que la décision est en complète contradiction avec la stratégie affichée de réorienter l'épargne vers le risque, le long terme et donc le financement des entreprises, c'est, au prétexte de la simplification, un véritable coup de bambou qui attend les classes moyennes supérieures. Elles paieront plein pot la facture de l'IFI, le nouvel impôt sur la fortune immobilière, qui, s'il rapportera 5 fois moins que l'ISF, concernera peu ou prou autant de contribuables. Et subiront la double peine avec la taxation rétroactive de leur épargne au travers de la hausse de la CSG.
Bref, avec Emmanuel Macron, le ras-le-bol fiscal a encore de beaux jours devant lui. Doux avec les « gros » riches, sur qui se concentre l'essentiel des mesures fiscales du budget, et dur avec les « petits » riches, voilà que jour après jour se découvre la réalité d'une politique fiscale unilatérale et dont la cohérence de départ, rétablir la confiance des investisseurs et des épargnants, est de plus en plus ébréchée.
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Comme l'a dit ce lundi matin sur Europe 1 le Premier ministre, Edouard Philippe, « l'impôt, c'est toujours symbolique pour les autres ». On ne saurait mieux dire ! Il parlait bien sûr de la possible sur-taxation des yachts qui risque de faire fuir l'industrie nautique à l'étranger. Sans doute pourrait-il appliquer sa formule aussi aux épargnants français qui se préparent à devenir les dindons de la farce fiscale du quinquennat. Comme le dit un proche du pouvoir : "mais qui entend crier les classes moyennes supérieures ? Les pigeons, c'est fait pour se faire plumer" (sic)... C'est vrai, il y a peu de chances qu'ils "foutent le bordel", eux ! Pourquoi donc se priver !
