Comment rendre plus efficace le système présidentiel de l'Union européenne

Péter Balazs, ancien commissaire européen, a exercé plusieurs fonctions ministérielles en Hongrie. Son point de vue est publié dans le cadre des 7èmes Rendez-vous Européens de Strasbourg, organisés par l'ENA du 22 au 24 mai à Strasbourg, et qui auront pour thème la question de la gouvernance européenne.

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Péter Balazs/Copyright DR
Péter Balazs/Copyright DR

Pendant plus d'un demi-siècle, la présidence tournante de l'Union européenne permettait à tout État membre de se présenter en action et de montrer ses qualités intrinsèques. Tel que décrit et décrypté dans le nouvel ouvrage de l'ENA, « Le système présidentiel de l'UE après Lisbonne », le traité de Lisbonne a introduit deux nouvelles fonctions permanentes : un président du Conseil européen et un haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité.

Un nouveau dynamisme un peu excessif !
Avec enthousiasme, Herman Van Rompuy, premier président permanent du Conseil européen, coordonne l'action commune depuis deux ans et demi. Il a apporté inventivité et imagination à cette fonction inédite. De nombreuses initiatives ont été prises. Des tentatives pour augmenter les sessions du Conseil ont été engagées. L'Europe est à présent le seul continent où les leaders politiques se rencontrent aussi fréquemment. Les crises et la complexité du monde actuel ont sans doute précipité ces mutations.

Mais, aujourd'hui, l'Union a glissé vers "l'intergouvernementalisme". Un changement radical ! Herman Van Rompuy a mis en cause à plusieurs reprises la méthode communautaire et la répartition des rôles avec la Commission européenne. Le traité de Lisbonne a en effet écarté cette méthode parfois lente, mais efficace par le passé. Désormais, chaque État membre veut être présent à chaque instant. Mais à 27 et bientôt à 30, le nombre d'acteurs s'est accru et a dépassé celui des fonctions nécessaires...

Chaque État, indépendamment de ses dimensions et de sa contribution, souhaite s'exprimer et donner son avis. Un principe qui, certes, permet à tout le monde de participer à la décision, mais incite les plus grands à se retirer et à prendre des initiatives à la marge. Une tendance qui se traduit par une position de l'Europe dans le monde un peu dispersée et met davantage l'accent sur les actions des États que sur celles de l'Union. Il serait donc peut être utile de trouver une solution pour représenter différemment les États membres...

Catherine Ashton, une « super diplomate » de l'Europe ?
En vertu du traité de Lisbonne, Catherine Ashton multiplie les fonctions ou casquettes. Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, elle est aussi première Vice-Présidente de la Commission européenne. Le fait de réunir ces deux fonctions en sa personne représente une occasion unique pour faire correspondre, ou, du moins, de rapprocher le Conseil et la Commission. Il s'agit là d'une expérience originale et innovante pour traiter des affaires communes.

Néanmoins, pour les affaires étrangères, la situation reste plus complexe. Comment mandater un représentant des intérêts européens, autorisé à parler au nom de tous ? Son rôle est-il plus de l'ordre de la coordination ou de la représentation ? Sans doute, ces multiples fonctions sont trop conséquentes pour une seule et même personne.

Pour autant, le rapprochement du Conseil et de la Commission reste encourageant. Il nous faudra risquer d'autres expériences à l'avenir... Faire correspondre des enjeux et des actions communes constitue un défi pour l'Europe. Il s'agit d'un modèle à suivre avec une grande attention pour aller de l'avant.

Un premier bilan en demi-teinte...
Il semble qu'une centralisation de l'action vers le Conseil européen soit approuvée par les États membres. En témoigne la réélection d'Herman Van Rompuy. Les transformations au sommet, induites par le traité de Lisbonne, ont limité les fonctions de la présidence tournante. Herman Van Rompuy a adopté certaines fonctions du "trio", mais aussi de la Commission. L'articulation du nouveau système présidentiel semble efficace, mais le principal perdant reste la présidence tournante. Demain, il nous faudra sans doute revenir à plus de méthode communautaire et renforcer la marge de man?uvre de la Commission. Un vaste sujet que nous aurons l'occasion d'engager fin mai lors des 7èmes Rendez-vous européens de Strasbourg.

Afin de donner toutes ses chances à l'Europe, il serait bon de suggérer aux États membres de rapprocher leurs structures nationales vers l'action commune. Par ailleurs, les parlements nationaux pourraient aussi rendre l'Europe plus visible et faire de l'Union un niveau intermédiaire entre les échelles nationales et internationales.

Avec un quart des sièges, l'Europe détient une position clef et stratégique au sein du G20. Par son poids et ses traditions, elle peut jouer un rôle majeur. Mais, encore faut-il changer notre vision du monde et stabiliser notre structure interne. Voilà 10 ans que nous avons amorcé le nouveau système de gouvernance, et nous nous demandons toujours si le démarrage a bien été organisé !

 

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Commentaires 2
à écrit le 03/05/2012 à 11:28
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Cher Monsieur, si les Etats sont de plus en plus sur la défensive vis à vis des technocrates de La Commission, c'est que les citoyens européens ne font plus confiance ni à ces technocrates ni à leurs propres technocrates. Vis à vis des gouvernements ...

à écrit le 02/05/2012 à 17:30
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Un président européen le plus efficace possible commencerait par rendre leur liberté aux européens, viderait Bruxelles de ses parasites en tous genres, révoquerait toute législation ne relevant pas directement de son mandat et tout texte de plus de 1...

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