"Social : la conférence, le dialogue et la démocratie politique"

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François Taquet /Copyright DR
François Taquet /Copyright DR
François Taquet est professeur de Droit social, avocat, conseil en Droit social, conseiller scientifique du groupement d'avocats GESICA.

La conférence sociale vient de se terminer. La méthode de travail a été unanimement saluée, les participants louant la reprise du dialogue social. Loin de moi de critiquer ce souci du dialogue avec les corps intermédiaires. Toutefois, je me pose naturellement des questions sur la qualité d'un « dialogue » avec plus de 300 personnes, que beaucoup de choses opposent et venant d'horizons divers. Et même les tables rondes composées pour certaines de plus de 40 personnes, ont dû mettre la patience des « facilitateurs » à rude épreuve. Je ne sais s'il y a véritablement eu « dialogue » ou suite de « monologues » sur des positions connues de tous. En tous cas, je doute que beaucoup d'idées puissent sortir de ces grandes réunions !
Mais, au-delà de la forme, deux points suscitent l'interrogation.

8% de salariés syndiqués

Chercher le dialogue avec les syndicats ouvriers ou patronaux semble pour le moins normal. L'exemple des pays de l'Europe du nord nous est souvent cité, et à juste titre. Cependant, la France n'a rien à voir avec les pays de l'Europe du nord. En effet, notre pays n'a que 8% de salariés syndiqués, dont la moitié dans la fonction publique. C'est le pire des taux en Europe, le Danemark, la Suède et la Finlande pouvant se targuer de 70% de salariés syndiqués. Certes, on nous rétorquera que les situations ne sont pas comparables puisque dans certains pays, l'octroi d'avantages matériels est lié à l'adhésion à un syndicat.

Ceci est vrai. Mais cette vérité ne doit pas occulter le fait que les syndicats ouvriers français ont vu leurs effectifs fondre de moitié en 25 ans. Et que dire de la représentation des syndicats de salariés dans les PME et les TPE qui représentent la majeure partie des entreprises en France et qui est quasiment nulle, tout comme d'ailleurs le taux d'adhésion des patrons de ces entreprises à une organisation patronale. L'exercice du dialogue social avec des organisations pour le moins peu représentatives a donc ses limites !

On peut même parfois se demander si le poids des syndicats n'est pas inversement proportionnel à leurs effectifs ! Sans doute serait-il utile que les leaders des organisations syndicales françaises s'interrogent sur cette faiblesse d'audience ! Et dans le même temps, il serait utile que les politiques se posent des questions sur l'importance accordée à des syndicats si peu représentatifs !

Un réduction des pouvoirs des parlementaires?

En allant plus loin, il est même permis de se demander si ce dialogue social ne contribue pas à réduire les pouvoirs des parlementaires. On se souvient que le triste épisode du CPE a été à l'origine, en 2008, d'une disposition suivant laquelle tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations sociales doit faire l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation. D'aucuns ont encore en mémoire la concertation relative à la loi de modernisation du marché du travail en 2008, qui a créé notamment la rupture conventionnelle et la portabilité des droits en matière de prévoyance.

Finalement, un accord national interprofessionnel ayant été signé par les partenaires sociaux, le Parlement n'avait d'autre possibilité que de le retranscrire dans la loi. Le problème est que l'on s'est vite aperçu que ce texte, mal rédigé, nécessitait des interprétations ! Faut-il poursuivre dans cette voie où le dialogue social semble primer sur la démocratie politique, où les représentants élus se contentent de « voter » des dispositions pré rédigées !

Les sujets essentiels ont été évités

Et finalement, tout cela pour quel résultat ? Alors que la maison brûle, un rendez vous a été pris dans un an pour faire le bilan des premières négociations. Il a certes été question des contrats de génération, de la taxation des contrats précaires, de l'égalité professionnelle...Tous sujets intéressants ! Mais les sujets essentiels ont été évités ! A aucun moment il n'a été question de la mise à plat de notre système de protection sociale, seule l'idée d'augmentation de la CSG ayant été émise ! Augmenter les cotisations et baisser les prestations, le principe est connu, mais a ses limites ! A aucun moment, il n'a non plus été question de la nécessaire simplification du droit du travail, étant entendu que les 16 000 articles du code du travail (contre 54 dans le code du travail suisse) ne peuvent que décourager les employeurs les plus enthousiastes !

Et pourtant, ce sont là des sujets essentiels ! Mais un pays qui n'arrive déjà pas à simplifier une fiche de paie (28 lignes contre 4 en Belgique), est-il capable de se réformer ?

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Commentaires
a écrit le 15/07/2012 à 23:35 :
Puissant....clair et net
a écrit le 14/07/2012 à 6:10 :
Il ne faut pas être grand clerc pour savoir que ce type de conférence relève de l'affichage médiatique et du symbolique et que ce n'est pas là que se traiteront les grands dossiers évoqués par l'auteur.
La question qui est réellement posée est la légitimité du dialogue social avec des organisations syndicales ( voire patronales ) si peu représentatives.

Malheureusement plus les qualités de l'expert sont nombreuses "professeur de Droit social, avocat, conseil en Droit social, conseiller scientifique du groupement d'avocats GESICA" et plus le discours est vide de bon sens et loin de la réalité.

Confondre audience et taux de syndicalisation est risqué à moins de s'étonné justement du tristement célèbre CPE.
Ainsi le fait qu'une réforme soit l'objet d'une concertation nationale en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation remettrait en cause la démocratie parlementaire.N'est-il pas plus sain que les parlementaires entérinent un accord interprofessionnel large ?
Un bon roi eu été qualifié de sage, d'éclairé, en de telles circonstances.
La légitimité des parlementaires est-elle mieux assise avec un taux d'abstention de 43 à 44 % ? Avec des partis dont le nombre d'adhérents ne dépasse pas 200 000 ?
Quand à la légitimité des experts, elle est indispensable au "bourrage de crânes" sur les "vraies" questions et surtout sur les réponses qui ne sont bonnes parce que unanimement partagées entre eux.
"A aucun moment il n'a été question de la mise à plat de notre système de protection sociale", irresponsables va.
a écrit le 13/07/2012 à 18:06 :
16 000 articles du code du travail. 15946 de trop ! 15946 raisons pour que PSA ferme ses usines en France !
a écrit le 13/07/2012 à 13:17 :
C'est sûr qu'il n'en sortira pas un miracle, mais faut-il ne rien faire ?
Faut-il laisser certains DRH se comporter comme des criminels sous prétexte que leurs crimes ne sont pas prévus par la loi. ( 30 suicides chez France Télécom et les coupables ne seront jamais punis, parce qu'ils nous disent à chaque fois que les victimes sont " fragiles psychologiquement " )

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