"Sauvons la consommation... et donc la croissance"

Lors de la passation de pouvoir, c'est avec stupeur que j'ai noté que le gouvernement Ayrault avait purement et simplement oublié la consommation. Qu'il y ait maintenant un ministre en charge du dossier, c'est bien la moindre des choses. Mais quid de mon projet de loi, déposé en juin 2011, visant à renforcer la protection des consommateurs, que ce soit en matière de logement, de télécommunications et d'e-commerce, de santé, d'énergie ou de transport ?

Quid du travail effectué en amont, portant sur l'analyse des 92000 réclamations reçues par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2010, et de l'audition des acteurs concernés par cette question ?

Tarification de l'Internet, dispositifs d'alerte de surconsommation... l'objectif de ce projet de loi visait à renforcer la protection des consommateurs et à leur redonner du pouvoir d'achat. Il comportait notamment tout un arsenal législatif visant à renforcer les pouvoirs de la répression des fraudes, à lutter contre les clauses abusives dans les contrats, à réglementer la grande distribution et la restauration...En dehors des mesures d'affichage à l'efficacité discutable, comme le coup de pouce au smic ou l'encadrement des loyers, ce qui est proposé pour le financement de la protection sociale va diminuer le pouvoir d'achat.

Le projet d'augmentation de la CSG présente de vrais inconvénients par rapport à la TVA anti-délocalisation que nous avions mise en place. Nous estimons qu'elle aura un impact plus négatif sur la consommation, qu'elle est moins juste, car l'augmentation de la TVA, elle, excluait les produits de première nécessité et ne se répercutait pas en totalité sur les prix de vente aux consommateurs. L'exemple allemand démontre que, lors d'une augmentation de la TVA, sa charge est, en partie, absorbée par le jeu de la concurrence.

Il en est de même des autres décisions discutées dans le collectif budgétaire. L'augmentation (de 8 % à 20 %) du forfait social sur l'intéressement payé par l'employeur va de fait pénaliser le salarié, puisque cela va réduire la quotité distribuable. Le choix assumé d'augmenter le nombre des fonctionnaires, au détriment d'un geste sur leur salaire, ne plaide pas davantage en faveur du pouvoir d'achat. La suppression des heures supplémentaires équivaut à la perte d'un treizième mois pour les plus modestes des 9 millions de salariés concernés.

Toutes ces mesures font peser le risque de briser la consommation, qui reste le principal moteur de la croissance française.

L'ancien ministre que je suis, en charge notamment de la consommation, ne peut rester indiffère à ces questions. Je souhaite, en conséquence, qu'une étude d'impact indépendante soit mandatée pour évaluer l'ensemble des mesures prises ou projetées. Il faut aussi que les associations de défense des consommateurs soient associées à ces travaux.
Je propose enfin que soit mis en place un baromètre de suivi de l'impact de ces mesures, et qu'il soit rendu public. Si nous rencontrions une fin de non-recevoir, je demanderais à MM. Gilles Carrez et Philippe Marini, respectivement présidents des commissions des Finances du Sénat et de l'Assemblée nationale, de s'en saisir. Nous devons éviter un combat stérile majorité-opposition alors que l'enjeu partagé est le pouvoir d'achat et la croissance.