Vingt ans après 1992, relancer le marché unique européen

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Le marché unique fête cette année ses vingt ans de fonctionnement. Pour Jacques Delors, à l'époque président de la Commission européenne et auteur du rapport sur l'Acte Unique de 1985, la vision d'alors -« la compétition qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit »- n'a rien perdu de son acuité. Sans naïveté, mais aussi sans tabous, sachons en tirer le meilleur pour le relancer et surtout, évitons d'en faire un bouc-émissaire, explique-t-il.

La réalisation effective du « marché unique » constituait au milieu des années 80 le seul projet d'ampleur suscitant une large adhésion des Etats membres et des parlementaires européens. Comme aujourd'hui, l'Europe avait alors besoin de soutenir à la fois croissance et convergence économiques, et le marché intérieur présentait un potentiel largement sous-exploité.

 En adoptant l'Acte unique en décembre 1985, les autorités nationales et européennes n'ont pas seulement relancé l'intégration européenne après une longue période de stagnation ; elles se sont aussi donné les moyens de constituer un espace de libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes à brève échéance, en acceptant notamment un large passage au vote à la majorité qualifiée au Conseil pour l'adoption des décisions relatives au marché intérieur.

Un consensus global

 La poursuite de « l'objectif 1992 » a été assortie de mesures visant à renforcer les synergies entre efficacité économique et progrès social. L'Acte unique a notamment introduit trois innovations dans les traités : des bases juridiques prévoyant l'amélioration des conditions de travail ; des objectifs ambitieux en matière de cohésion économique et sociale ; enfin une institutionnalisation du dialogue social européen, si dynamique qu'il a vu son rôle accru dans le volet social du Traité de Maastricht. Les « paquets » budgétaires adoptés en 1988 et en 1992 ont permis de sceller cet engagement associant mise en place des quatre libertés de circulation et renforcement de la cohésion et de la convergence en Europe.

 Les Etats membres ont ainsi forgé un consensus global fondé sur une vision combinant « la compétition qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit ». C'est dans ce même esprit qu'ils ont ensuite opté à Maastricht pour la création d'une monnaie unique, qui permette un fonctionnement plus efficace du marché unique en facilitant la transparence des prix, en réduisant les coûts de change et en excluant les dévaluations compétitives.

 Le marché unique européen est aujourd'hui supérieur en taille à celui des Etats-Unis. Il comprend 175 millions d'emplois, 21 millions d'entreprises et 500 millions de consommateurs. « L'objectif 1992 » a créé un changement de climat qui a généré 11 millions d'emplois et un demi-point de croissance par an entre 1985 et 1992. L'ouverture des frontières nationales a ensuite créé 2,7 millions d'emplois dans l'UE et généré un surcroît de croissance de son PIB de 2,13 % sur la période 1992-2008. Sur cette même période, la concurrence entre les producteurs nationaux a généré un plus large choix de produits et de services et des baisses de prix assez remarquables - par exemple - 40% pour le prix des billets d'avion. Enfin, le fonctionnement du marché unique a fortement contribué au développement des pays moins avancés, Portugal hier, pays d'Europe centrale aujourd'hui, tout en fournissant de très importants débouchés aux produits des anciens Etats membres. Un pays comme la France en a par exemple largement bénéficié : 60% de ses exportations sont dirigées vers d'autres pays de l'UE, et il a accumulé les excédents commerciaux vis-à-vis de pays comme la Pologne ou l'Espagne.

Un bouc émissaire commode

 Le bilan du marché unique n'est certes pas parfait. Ni sur le plan économique, puisque certaines libéralisations n'ont pas produit les résultats escomptés, par exemple en matière énergétique. Ni sur le plan social, dès lors que certaines délocalisations ont suscité des protestations d'autant plus légitimes que l'UE a tardé à se doter d'un Fonds d'indemnisation en faveur des travailleurs affectés. Ni sur le plan politique puisque, s'il est toujours largement plébiscité dans nombre de pays, le marché unique est parfois devenu un bouc émissaire commode, comme l'a montré la polémique sur le « plombier polonais » lors du référendum français de 2005.

 Si c'est d'abord au niveau national que doivent être renforcés le dynamisme économique et la cohésion sociale, le marché unique peut toujours apporter une contribution substantielle sur ces registres. En ces temps de croissance atone, les mesures figurant dans les deux « Actes pour le Marché Unique » proposés par la Commission constituent une feuille de route plutôt équilibrée, que Conseil et Parlement européen sont appelés à transcrire en actes.

 Il y a en effet beaucoup à faire pour dynamiser les secteurs qui contribueront à une nouvelle croissance forte et soutenable : assurer la libre circulation des services, développer le secteur numérique, augmenter l'efficacité des marchés publics ou encore compléter la libéralisation des industries de réseaux. Beaucoup reste aussi à accomplir pour construire les réseaux trans-européens de l'énergie et des transports identifiés par le « Livre blanc » de 1993, mais que le déficit de coopération entre Etats membres et la limitation du financement européen n'a pas permis de réaliser.

Développement vital de l'industrie européenne

 Autre priorité qui bénéficiera de l'approfondissement du marché intérieur : le développement vital de l'industrie européenne et l'amélioration de la compétitivité. La compétition doit s'intensifier en matière de recherche et d'innovation. Les politiques de la concurrence et des aides d'Etats, c'est-à-dire les règles du jeu, doivent être attentives à l'essor de nos champions industriels. L'action en matière de commerce extérieur doit se fonder, en particulier, sur la réciprocité.

Il reste enfin énormément à faire pour diminuer les effets secondaires indésirables liés à la concurrence en matière sociale et fiscale, qui va à l'encontre de l'esprit de solidarité européen.

 Bien entendu, les pays membres ont des modèles sociaux souvent différents ; mais les règles communes doivent être renforcées pour mieux protéger ces différences et ne pas conduire à un nivellement par le bas. Si une telle convergence ne peut être réalisée au niveau de l'UE, il faut la promouvoir via des coopérations renforcées, en en premier lieu au sein de l'UEM. L'initiative lancée en matière de taxe sur les transactions financières a le mérite d'ouvrir la voie : il s'agit d'avancer avec la même énergie en matière d'imposition sur les sociétés ou de salaires minimum, pour sortir de blocages qui sont en partie dus à des difficultés techniques, mais aussi à un manque de volonté politique. Tout cela ne sera naturellement possible que si l'on veut bien se donner la peine de sortir de l'affrontement stérile entre « oukazes » et « vétos ».  Même s'il est souvent mal perçu en France, le marché unique demeure la pierre angulaire de la construction européenne, qu'il convient donc de préserver, y compris dans le contexte des avancées attendues de l'intégration dans le cadre de la zone euro.

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Commentaires
a écrit le 09/11/2012 à 15:46 :
Au début j'étais pour l'europe mais quand je vois ce qu'elle est devenue : un ramassis de technocrates ne pensant qu'à spolier les peuples au profits de leurs copains, je n'ai qu'une envie c'est qu'elle se casse la figure !
a écrit le 07/11/2012 à 10:52 :
On n'aurait jamais dû faire un marché et une monnaie uniques sans exiger auparavant de l'Allemagne qu'elle renonce à sa politique commerciale mercantiliste.
a écrit le 07/11/2012 à 10:09 :
De mon point de vue, seule une Europe fédérale est viable, et commençons par adopter une langue commune ( l'anglais). C'est tout bête, mais personne ne se comprend au parlement, il faut une armée de traducteur (qu'il faut payer). En clair, c'est le bordel et ça va continuer ad vitam aeternam. Dès lors que les peuples se comprendrons, le reste suivra tout naturellement. Quant aux souverainetés etc... il faut s'asseoir dessus.
Réponse de le 07/11/2012 à 11:21 :
votre point de vue était déjà celui du vichysme.
Réponse de le 07/11/2012 à 11:42 :
Hooouuuula!!!!!
a écrit le 07/11/2012 à 1:33 :
Soyons patients et unifions l'Europe en un grand pays. Nous tous, européens, retrouverons alors la place qui nous est due par rapport aux puissances mondiales qui rient de nos disputes puériles. Nous diviser serais jouer le jeu des Etat-Unis d'Amérique qui, car ils sont unis, sont les plus puissants, ou encore celui de la Chine qui se développe à nos dépends. Il ne s'agit non pas d'abandonner les histoires respectives des pays d'Europe mais au contraire de profiter des qualités de chacun pour le bien de tous.
a écrit le 06/11/2012 à 19:47 :
Il se fiche de nous, le Delors ?! Il ferait bien de faire preuve d'un peu moins de cynisme. Si nous sommes aujourd'hui dans cette situation catastrophique en Europe, c'est uniquement de la faute de l'Union Européenne qui a dépouillé les peuples de leur souveraineté pour les confier à des technocrates non-élus qui usent et abusent de leurs pouvoir pour satisfaire les banques et les lobbies !!
a écrit le 06/11/2012 à 17:56 :
va sucrer tes fraises
Réponse de le 07/11/2012 à 15:38 :
Je ne savais comment le formuler... Merci!
a écrit le 06/11/2012 à 16:45 :
Si c'est d'abord au niveau national que doivent être renforcés le dynamisme économique et la cohésion sociale pourquoi vouloir l'affaiblir par une décentralisation inefficasse, une concurrence qui mobilise des énergies en pure perte, crée des doublons et une lourde bureaucratie européenne? Pourquoi détruire ce qui fonctionnai pour imposer quelque chose qui ne fonctionne pas? L'Europe ne s'adapte pas, elle essaye de se creer un environnement virtuel!
a écrit le 06/11/2012 à 12:44 :
Blabla. Vous vous écoutez parler en essayer de maintenir l'illusion qui vous a permis de tordre le bras des peuples européens. Quand je vous lis, je ne trouve que formules creuses et incantatoires.
La réalité, c'est que le résultat de vos politiques sont un fiasco. Utiliser chacun de vos échecs patents pour nous demander de pousser encore plus loin la logique néfaste qui les a produit est soit d'un cynisme sans nom, soit d'une irresponsabilité coupable.
a écrit le 06/11/2012 à 12:17 :
j' attend surtout des excuses de la part de Delors, pour l'euro qui a ete une catastrophe pour la France et pour nous avoir fait miroiter la prosperité grace à l'union europeenne alors qu'on a eu le contraire
Réponse de le 06/11/2012 à 14:02 :
+1, Delors et sa fille nous ont mené droit dans le mur
Réponse de le 07/11/2012 à 15:41 :
Un socialiste ne s'excuse jamais. Car "c'est un honnête homme... Un homme de gauche et un homme droit" (Martine Aubry). Et les intentions étaient bonnes, peu importe qu'elles aient servi à paver la route pour l'enfer.
Réponse de le 07/11/2012 à 20:19 :
Que les plus sceptiques d'entre vous jugent un peu de ma situation : je suis en ce moment en Angleterre et prépare un diplôme de droit anglais qui porte sur... le droit européen et la citoyenneté européenne ! Comme quoi, nous sommes peut-être un peu moins les uns contre les autres que ce que certains semblent croire. Selon moi, l'Europe et l'esprit de citoyenneté européenne ne pourront se développer que par l'instruction. Lorsque j'ai grandi, je me suis mis à apprendre l'anglais et l'on m'a parlé très vite de construction européenne. Il ne m'a pas fallu très longtemps pour tomber amoureux de ce continent. Si la même histoire pouvait se reproduire à l'échelle des écoliers & étudiants d'un pays tout entier, ces histoires de plombier polonais et de basse politiques qui fascinent tant les français aujourd'hui (car c'est bien une fascination purement française) ne verraient jamais le jour.
Réponse de le 09/11/2012 à 14:20 :
Bah, c'est le propre des Français de râler, d'autant plus sur le net. Laissez nous nous complaire dans la mauvaise humeur. Ça ne résout rien, mais ça entretient la santé. C'est quand même plus drôle d'aller se plaindre sur internet, en montrant au passage qu'on peut être misérable et avoir internet, que... de penser... à faire confiance à... des étrangers ?!

L'union européenne, c'est 70 ans de paix ; jamais ce n'était arrivé dans l'Histoire européenne. Qu'on n'aille pas dire que toute la misère du monde vient de cette tentative extraordinaire de fraternité...

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