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TVA, cotisations, CSG... ce que prépare le gouvernement pour la compétitivité

latribune.fr

Publié le 06 novembre 2012 à 06:31

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A l'issue d'un séminaire, le gouvernement doit présenter ce mardi des propositions pour améliorer la compétitivité en France. Certaines d'entre elles ont déjà filtré dans la presse. Que retiennent-elles du rapport Gallois remis la veille? Réponse en 8 articles de la Tribune.

Le gouvernement tranche. Après avoir reçu lundi des mains de Louis Gallois le rapport sur la compétitivité qui préconise un "choc de confiance", Jean-Marc Ayrault réunit son équipe pour un séminaire sur le sujet. Des propositions doivent être présentées à l'issue de cette réunion qui doit débuter à 9 heures.

Que retiendra le gouvernement du rapport Gallois?

Dès lundi, François Hollande affirmait que le chef du gouvernement allait  "tirer toutes les conclusions" de ce rapport. Le Premier ministre avait lui aussi assuré qu'il s'appuierait, au moins en partie sur ce rapport. De fait, il semblerait que le gouvernement tienne peu compte des propositions qui figurent dans le rapport remis par le commissaire à l'innovation. Bien avant la remise de ce document, des ministres en avaient d'ailleurs désamorcé le contenu. Pas question, par exemple d'augmenter fortement la CSG, comme le préconise l'ancien patron d'EADS.

>> Sapin et Moscovici balayent tout "choc" de compétitivité

>> Baisse des charges: pourquoi le gouvernement ne suivra pas le schéma du rapport Gallois

Vers un crédit d'impôt et une hausse de la TVA

Pressé de toutes parts, notamment par le FMI,  chef de l'Etat a cependant promis des "décisions fortes".  L'exécutif s'orienterait par exemple vers un crédit d'impôt accordé aux entreprises afin de faire baisser le coût du travail, principal sujet d'inquiétude des entrepreneurs. Un choix qui se traduirait par une baisse des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic, comme l'indiquait le Point lundi soir. De quoi réduire le coût du travail de 20 milliards d'euros.  En outre, le taux intermédiaire de TVA serait relevé de 7 à 10% ou 12% et le taux à 19,6% passerait à 20%, selon le numéro Echos publié ce mardi.

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Un "pacte"?

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Selon les Echos, les propositions seraient contenues dans un "pacte" comprenant 35 décisions, portant notamment sur une garantie publique pour les PME de plus de 500 millions d'euros, des investissements de 2 milliards d'euros orientés dans des filières jugées stratégiques, la présence de salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises, le doublement du nombre de personnes travaillant en alternance.

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