Une piste américaine pour financer les ETI

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Comment relancer le financement des ETI par appel public à l'épargne. Et la France s'inspirait des Business Development Companies créées après la seconde guerre mondiale par les Etats-Unis?

Il est un spectre qui hante l?économie française, et c?est celui du tarissement du crédit pour les ETI (entreprises de taille intermédiaires) et celles des grosses PME qui ont vocation à être les fers de lance de l?économie française à l?export.

Dans un rapport sur l?avenir de l?industrie française que j?avais supervisé pour le compte du principal think tank des Français expatriés, Génération Expat, nous rappelions, comme un augure au débat avorté qui sera suscité par le rapport Gallois, que la question des coûts salariaux ne pouvait être la quintessence d?un élan réformateur en matière de renouveau industriel. Il fallait être bien naïf ou dogmatique pour envisager une profonde réforme du marché du travail, quelques mois après la victoire électorale d?une force politique s?inscrivant en faux contre le traditionnel arsenal de mesures néo-libérales.

En premier lieu, ce document, radical dans ses propositions, obscurcissait le nouveau pragmatisme en matière économique, tant les deux piliers du quinquennat, sous la forme d?un socialisme de l?offre et de ce que d?aucuns qualifient désormais de politique de désendettement compétitif, se mettaient en place, laissant présager une vague de modernisation de notre économie similaire à la période 1984-1986. Surtout, le rapport Gallois passait sous silence les conditions de financement de notre industrie, à la seule exception des mesures sur la BPI dont les lignes directrices avaient été définies avant ce travail.

Il nous enferme à nouveau dans cette aporie Etat/secteur privé en matière de financement, pris entre le marteau de banques privées entravées par les nouvelles règles prudentielles et les scories de leurs erreurs passées, et l?enclume d?un Etat qui doit équilibrer ses comptes et rationaliser ses interventions financières. Cette situation inextricable en apparence appelle à plus de créativité en matière de sources de financement.

Une piste que nous avancions dans notre rapport, est directement inspirée des politiques progressistes et démocrates américaines de l?après-guerre. Aux-Etats Unis, une partie du financement de l?expansion (nouveaux produits, dépenses d?investissement, acquisitions) des ETI, est assurée par des entités appelées BDC (Business Development Companies) régies par l'Investment Company Act de 1940 et un amendement spécifique voté en 1980.

Ces entités ont la saveur de fonds ou de banques fournissant de la dette, sans se rattacher à une de ces catégories car elles disposent de capital permanent et ne sont pas gestionnaires d?actifs de tiers et elles n?acceptent pas de dépôts. Elles sont créées par des entrepreneurs, lèvent leurs fonds propres en Bourse (épargne publique), empruntent le reste du capital auprès des pouvoirs publics, d?autres banques classiques et du marché obligataire, et investissent cet argent en prêts directs.

L?appel à l?épargne publique est facilité par le rendement attractif offert par ces sociétés aux petits porteurs, sous la forme d?un dividende d?autant plus élevé que ces compagnies ne payent pas d?impôts sur leurs résultats, à la condition que la quasi-intégralité de ce résultat net soit distribué et taxé au niveau de l?impôt sur le revenu des actionnaires. Cette distribution régulière garantirait le succès de l?appel à l?épargne publique et in fine une masse nouvelle de financement flexible, non publique, en complément de la BPI.

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Commentaires
a écrit le 27/11/2012 à 10:15 :
Intéressant mais difficilement applicable, car la bourse, c'est le maaal ! La bourse, c'est la vilaine spéculation qu'il convient de faire plier avec des montagnes de taxes idoines... En France, on a l'ISF, la belle et vertueuse BPI et les non moins vertueux livrets A. Sus à la spéculation !

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