La peine infligée récemment à Denis Gautier-Sauvagnac dans l'affaire UIMM paraît être un minimum. Pénaliser, enfin, la délinquance économique et financière est un bon moyen de lutter contre elle. Par Christophe Collard, Professeur de droit à l’EDHEC Business School
Un an de prison ferme… C'est la peine qu'a prononcé le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de M. Denis Gautier-Sauvagnac (trois ans de prison dont deux avec sursis) pour abus de confiance et travail dissimulé dans l'affaire dite de la « caisse noire de l'UIMM ». Une semaine auparavant, la même peine d'un an d'emprisonnement ferme était infligée par le tribunal correctionnel de Marseille à M. Farid Ghilas pour actes de cruauté envers un animal domestique, un jeune chat en l'occurrence.
Un an ferme pour le lanceur de chat... et DGS
On ne peut s'empêcher de rapprocher les deux décisions. Nous faisons même le pari que lorsqu'il s'est agi de fixer le quantum de la peine de Denis Gautier-Sauvagnac, les juges ont eu en tête celle dont avait écopé sept jours plus tôt le jeune marseillais. Les deux affaires n'ont pourtant rien de commun. C'est même tout un monde qui les sépare ! Délinquance de salon(s) d'un coté, violence de rue de l'autre. Pratiques gardées secrètes pendant plusieurs décennies et mutisme obstiné des prévenus dans l'affaire de la caisse noire de l'UIMM ; une vidéo visible par le monde entier, mise en ligne par l'auteur des faits lui-même, dans celle du lancer de chat. Enfin, si Denis Gautier-Sauvagnac a son curriculum vitae détaillé dans le Who's who, celui de Farid Ghilas, alias « Farid de la Morlette » sur Facebook, se résume à un casier judiciaire comportant déjà huit condamnations.
Une même volonté d'exemplarité
Un an ferme : la peine prononcée en première instance est pourtant la même. Dans les deux cas, la volonté d'exemplarité est manifeste : expressément requise par le procureur de Marseille, qui fut entendu en cela par les juges de la cité phocéenne, cette exemplarité est également affichée par la décision du tribunal correctionnel de Paris, alors même que le procureur avait requis à l'encontre de Denis Gautier-Sauvagnac une peine de prison entièrement assortie du sursis. Ce qui frappe, c'est la vague d'indignation qu'a immédiatement suscité l'affaire du chaton martyrisé, quand celle de l'UIMM génère tout au plus une réaction désabusée de l'homme de la rue, sans parler du pernicieux « tous pourris » qui fait le lit des votes extrêmes. Il est en effet des violences qui révoltent et déclenchent une forte émotion publique, surtout lorsqu'elles sortent brutalement de l'ombre pour frapper les esprits et les sensibilités. Au risque de provoquer des réactions populaires disproportionnées et pour tout dire nauséabondes (comme des appels au lynchage par exemple). Il est d'autres violences qui semblent générer une forme d'indifférence blasée, probablement due à un air de « déjà vu », tout comme l'oeil s'habitue à l'obscurité.
La privation de liberté est rare, s'agissant de délinquance économique et financière
La délinquance économique et financière constitue une forme de violence contre laquelle il faut lutter avec fermeté. La corruption, les détournements de fonds, la fraude fiscale, les faillites frauduleuses, les ententes anticoncurrentielles - pour ne citer que ces pratiques - causent des dégâts importants en minant la confiance que l'on peut accorder aux individus, aux entreprises, aux marchés, aux institutions. Leur répression existe, mais dans l'arsenal des peines à la disposition des juges, les sanctions privatives de liberté sont rarement utilisées.
Plus de risque pénal, moins de pratiques déviantes?
Leur recours plus systématique ne permettrait-il pas de renchérir le « risque pénal », conduisant ainsi les individus - et partant, les entreprises - à les prendre plus sérieusement en compte ? Par exemple, en matière de pratiques anticoncurrentielles, il existe en France le délit de participation personnelle et déterminante dans la conception, l'organisation ou la mise en œuvre d'une entente ou d'un abus de domination, qui ne vise que les personnes physiques (art. L. 420-6 du Code de commerce).
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En pratique, peu de poursuites pénales
La peine pouvant être prononcée peut aller jusqu'à un emprisonnement de quatre années. En pratique cependant, les poursuites pénales pour pratiques anticoncurrentielles sont rarissimes en France, contrairement aux Etats-Unis. La perspective de passer quelques années en prison serait pourtant de nature à faire réfléchir le dirigeant tenté d'engager son entreprise dans ce type de pratique… Denis Gautier-Sauvagnac a été condamné en première instance pour des retraits d'argent liquide et des versements occultes portant sur plus de 16 millions d'euros au total. Les juges ont souligné que ces pratiques ont concouru « à alimenter des soupçons de financement occulte de partis politiques, d'achats de parlementaires, d'achat de la paix sociale, d'enrichissement personnel, à jeter le discrédit sur tous les décideurs publics ou privés de la vie politique et économique du pays, de telle sorte qu'elles sont extrêmement négatives pour l'intérêt général ».
Un an ferme : convenons que celui qui fut à la tête d'un tel système ne pouvait être condamné plus légèrement que le tortionnaire écervelé d'un chaton de cinq mois. A supposer que Denis Gautier Sauvagnac, s'il est un jour incarcéré, vienne à partager sa cellule avec Farid Ghilas « de la Morlette », que diable pourraient-ils bien se dire ?…
Christophe COLLARD Professeur de droit à l'EDHEC Business School Centre de recherche LegalEdhec
