Baby Loup : en dépit des apparences, rien n’est réglé

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(Crédits : Reuters)
Le licenciement pour "faute grave" de l'employée voilée de la crèche Baby Loup a été confirmé par la Cour de cassation. Mais la saga judiciaire est loin d'être terminée...

La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, parait avoir mis un terme le 25 juin 2014 au conflit qui opposait la crèche Baby Loup à une de ses anciennes salariées, licenciée pour faute grave pour avoir refusé d'ôter son voile, en méconnaissance du règlement intérieur de la crèche qui imposait à ses salariés le « respect des principes de laïcité et de neutralité ».

La Cour de cassation met ainsi fin à une saga judiciaire qui avait commencé en 2010 et défrayé la chronique. Elle juge fondé le licenciement pour faute grave, prenant le contre-pied d'une précédente décision rendue par la chambre sociale le 19 mars 2013, et donnant raison aux premiers juges (Conseil de prud'hommes et Cours d'appel) qui avaient rejeté les recours de la salariée contre son licenciement. 


L'histoire est loin d'être finie 

L'affaire parait donc terminée : la laïcité a vaincu, la liberté pour le salarié de manifester ses croyances religieuses a été contenue et le droit pour l'employeur de sanctionner un salarié qui méconnaît le devoir de neutralité religieuse qu'il a édicté pour le bon fonctionnement de son entreprise a été reconnu. Cerise sur le gâteau : les débats sur l'opportunité de modifier la loi pour conforter le principe de laïcité un temps mis en danger par la liberté religieuse apparaissent maintenant hors de propos. Tout est donc bien qui finit bien. L'histoire est en réalité bien plus compliquée et loin d'être terminée.

Tout d'abord, la saga judiciaire pourrait bien se poursuivre, la salariée ayant affiché son intention de saisir la Cour européenne de droits de l'homme. Ensuite et surtout, la Cour de cassation a brouillé les pistes en faisant une application contestable de règles bien établies.

Dans une entreprise qui ne gère pas un service public, la liberté pour les salariés de manifester leurs croyances religieuses peut être restreinte, pour autant toutefois que ces restrictions soient justifiées et proportionnées. L'étaient telles dans l'affaire Baby Loup ? Les restrictions étaient bien justifiées, eu égard à la nécessité de protéger la liberté de conscience des enfants, qui sont vulnérables et influençables.

 

Insécurité et divergence 

En revanche, ces restrictions n'étaient pas proportionnées, au regard des termes du règlement intérieur qui imposait une restriction « générale et imprécise », applicable à tous les salariés, comme l'avait jugé initialement la Cour de cassation avant de changer d'avis une fois réunie en assemblée plénière ... Celle-ci juge au contraire la restriction proportionnée dans les faits, eu égard à la dimension réduite de la crèche, « employant seulement dix-huit salariés, qui étaient ou pouvaient être en relation directe avec les enfants et leurs parents ».


Comment demain les juges se prononceront-ils sur le caractère proportionné ou non de la restriction apportée par l'employeur à la manifestation par le salarié de sa liberté religieuse ? A coup sûr, insécurité juridique et divergence de vues risquent d'être au rendez-vous, puisque au plus haut de la hiérarchie judiciaire, les avis divergent... Examinez le texte nous dit la chambre sociale, ne vous y fiez pas avertit bizarrement l'assemblée plénière mais prêtez attention à son application concrète. Nous voilà bien partis pour une autre histoire.

 

 

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Commentaires
a écrit le 02/07/2014 à 14:53 :
4 ans pour obtenir une sentence ambiguë... De toutes façons, le mal est fait et la crèche est fermée. Comme l'a dit la directrice à la radio, il est plus simple en France de gérer une crèche confessionnelle avec tenues religieuses obligatoires qu'une crèche laïque.
(Remarque : bug dans votre correcteur orthographique qui ne connaît pas certains mots corrects comme "ambiguë" et "connaît".)
a écrit le 02/07/2014 à 11:02 :
Cette salariée a été défendu à la CEDH
par un cabinet d'avocats anglo-saxon, anglo- saxons qui ne supportent pas notre système de laïcité protège notre pays d'être submergé par une religion à l'opposé de nos valeurs et pestent de rage car leur pays l'Angleterre avec leur laxisme religieux est complètement envahi, Pensez, même des villes anglaises ont des maires musulmans. La rivalité France Angleterre n'a pas fini de se tarir.
Réponse de le 03/07/2014 à 11:14 :
Résistance :Le Secrétaire britannique à la Justice a réagi aux lignes directrices récemment adoptées par le Barreau sur la rédaction de testaments «charia-compatibles». Cette note du Barreau propose des testaments où la femme reçoit la moitié de la part de l'homme, et qui excluent les non-musulmans ainsi que les enfants illégitimes. Le Secrétaire de la Société des avocats laïques, a déclaré: «Il n’appartient pas au Barreau de proposer des directives sur la théologie islamique, même s’il y a une «demande» pour cela, car ce faisant, le Barreau confère à la charia la respectabilité et la crédibilité d’une discipline juridique dans notre pays, alors qu’elle n’en fait pas partie». Pendant des siècles, la Grande-Bretagne a été vue comme la quintessence de la civilisation moderne et des Lumières qui a donné au monde l’État de droit, la liberté individuelle et la démocratie. Au début du 21e siècle, cette image est dégradée alors que des poches du territoire sont transformées en enclaves isolées gérées par des religieux islamiques affiliés à différentes mosquées et madrassas . La Grande-Bretagne sera à majorité musulmane d'ici 2050 Le pays de la Magna Carta sera transformé en pays de la charia. Plusieurs écoles ont été épinglées pour avoir imposé le Hidjab au filles comme un élément de leur uniforme scolaire Pour rappel 100.000 femmes ont été excisées ,des professionnels britanniques de la santé offrent de pratiquer cette opération illégale sur des fillettes d’à peine 10 ans. Quand des jeunes filles blanches sont abusées, la police intervient avec force. Si une jeune fille noire est mutilée, personne ne s’occupe d’elle. C’est ce que j’appelle moi du racisme
a écrit le 02/07/2014 à 10:33 :
Certaines entreprises américaines n’auront plus à rembourser la contraception de leurs employées… Si cela va à l’encontre de leurs croyances religieuses. Voilà une décision radicale prise hier par la Cour suprême des États-Unis qui juge que “la liberté de religion s’applique aux entreprises familiales et qu’un petit employeur n’est pas tenu de payer des moyens de contraception à ses salariées si cela enfreint ses convictions religieuses…si je comprends bien au nom de la liberté de religion, la discrimination est autorisée par cette grande démocratie …quant à vous Entrepreneur "laïc" essayez de licencier une jeune femme subitement illuminée par la soumission au prophète car souvent cela n’est même pas culturel ( c est le cas Baby Loup) Les jeunes fille élevées dans le rite musulman s’essaient plutôt a l’émancipation que leur permet notre république plutôt qu’aux mariages arrangés avec un vieux du bled…
a écrit le 01/07/2014 à 22:22 :
Pauvre France!
a écrit le 01/07/2014 à 18:10 :
Rien n'est réglé parce qu'il y a TROP DE LAXISME VOULU en France !!!!!!!!!
a écrit le 01/07/2014 à 17:55 :
Pour avoir eu un début de problème de ce type avec une salariée musulmane, le résultat a été que nous n'avons ensuite plus jamais embauché de personnes maghrébines, alors que pendant des années le recrutement se faisait uniquement sur les compétences. Et qu'on ne vienne pas me parler de racisme, c'est juste un moyen d'éviter les problèmes.

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