Antoine Fournier
La France est-elle prête à apporter autant de preuves d'amour aux entreprises qu'aux particuliers pour l'accès à la fibre ?
Depuis quelques années, les gouvernements français multiplient les initiatives pour améliorer la compétitivité des entreprises installées en France : suppression de la taxe professionnelle, augmentation de la TVA, CICE, pacte de responsabilité, ...
L'enjeu du Très Haut Débit (THD) aujourd'hui est de permettre aux entreprises de bénéficier du THD au prix du Haut Débit (HD) par DSL dans les zones fibrées. La mutualisation du réseau fibre qui a été organisée pour les clients résidentiels entre 2006 et 2010 par des initiatives concertées du gouvernement, du parlement et de l'ARCEP reste à étendre aux clients entreprises.
Le déblocage du THD entreprise au prix du HD entreprise représente un enjeu de plus de 4 milliards d'euros par an de compétitivité pour les entreprises. Une analyse par les coûts amène en effet à un gain de l'ordre de 700 euros par mois pour chacun des 460 000 accès spécifiques entreprise en fonctionnement sur le sol français en cas d'utilisation d'un réseau mutualisé fibre plutôt qu'un réseau dédié fibre. Une analyse par la valeur amènerait à un gain encore plus important car un tel choc de compétitivité numérique servira de base de lancement à l'utilisation massive de nouvelles technologies numériques - au premier rang desquelles les applications cloud.
Le cadre législatif et réglementaire, adopté entre 2006 et 2010, a rendu possible la promesse pour les clients résidentiels d'une fibre au prix du cuivre. La réalisation de cette promesse repose sur la mutualisation du réseau fibre. Cette mutualisation est le fruit de la volonté du législateur (loi LME de 2008) combinée à la créativité et à la capacité du régulateur (ARCEP) de construire une régulation innovante pour les clients résidentiels. Et pour les entreprises ?
Le cadre législatif et réglementaire initial de la fibre mutualisée n'avait pas été conçu pour couvrir aussi les véritables offres entreprises qui concernent 460 000 sites en France et 80% des emplois (entreprises de 10 employés et plus). Plus de 85% des entreprises concernées demeurent ainsi raccordées au réseau cuivre mutualisé.
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Après une décennie de concurrence sur le réseau cuivre mutualisé, les entreprises bénéficient d'une grande diversité de véritables offres entreprises à des prix oscillant entre 300 euros et 500 euros par mois et par accès.
Une démarche innovante de l'ARCEP en 2013/2014 a permis d'ouvrir l'accès au réseau fibre mutualisé pour la construction d'offres spécifiques entreprises. Mais cette ouverture se limite aux zones géographiques dépendant de son autorité d'après le cadre législatif et réglementaire établi entre 2006 et 2010 : les « zones moins denses », c'est-à-dire en dehors du cœur des métropoles.
Ainsi, en dehors du cœur des métropoles, de l'ordre de 250 000 à 300 000 sites d'entreprises vont pouvoir en principe bénéficier d'offres THD spécialisés entreprises au même niveau de prix que les offres équivalentes sur DSL.
Et les entreprises dans les métropoles ?
Les sites d'entreprises localisés au cœur des métropoles ont le choix entre deux solutions imparfaites :
- Soit souscrire à une offre fibre résidentielle à moins de 100 euros par mois mais en perdant les qualités d'une véritable offre entreprise avec en premier lieu la garantie de rétablir le service en quatre heures en cas de coupure,,
- Soit souscrire à une offre fibre entreprise construite sur un réseau dédié mais en finançant les coûts inhérents à un raccordement dédié et l'amortissement d'un réseau fibre dédié - en moyenne plus de 10 000 euros par raccordement et plus de 1000 euros d'abonnement mensuel.
La conséquence de notre organisation différente de la mutualisation de la fibre selon la densité aboutit à la situation suivante :
- les sites d'entreprises de Roubaix et Tourcoing peuvent bénéficier de la fibre mutualisée mais pas ceux localisés à Lille,
- les sites d'entreprises d'Aix-en-Provence mais pas ceux de Marseille,
- les sites d'entreprises de Saint-Herblain, mais pas ceux installées à Nantes,
- les sites d'entreprises de Melun et Cergy-Pontoise mais pas ceux du Grand Paris,
- les sites d'entreprises d'Ecully et de Vaulx-en-Velin mais pas ceux de de Lyon et Villeurbanne,
- les sites d'entreprises de Blagnac mais pas ceux de Toulouse,
- les sites d'entreprises de Bègles mais pas ceux de Bordeaux.
Cette fracture à l'intérieur des métropoles remet en cause l'économie d'un déploiement sur la totalité des métropoles. Quel opérateur investira dans une couverture THD des entreprises en France à l'exception de celles localisées au sein des métropoles ?
En l'absence d'une ouverture à la concurrence pour le marché entreprise du réseau fibre mutualisé au cœur des métropoles, l'accès des entreprises au THD en France sera réservé aux deux opérateurs nationaux contrôlant ces infrastructures fibre au cœur des métropoles, Orange et SFR.
La dynamique concurrentielle apportée au marché entreprise par l'ouverture du réseau cuivre mutualisé pendant la décennie précédente a montré ses bienfaits. Avec le DSL, tant les particuliers que les entreprises ont bénéficié d'une augmentation grandissante des débits utilisés à des coûts de plus en plus réduits. Il serait paradoxal que le basculement au très haut débit perde le bénéfice d'un marché ouvert à des opérateurs plus nombreux y compris les plus spécialisés et les plus inventifs.
Étendre l'ouverture du réseau fibre mutualisé aux opérateurs spécialisés entreprise jusqu'au cœur des métropoles constitue une étape nécessaire pour la compétitivité de nos entreprises sur le territoire national compte tenu de l'effet d'entraînement des métropoles sur le plan économique.
La loi LME de 2008 et le cadre réglementaire associé atteignent aujourd'hui leurs limites. C'est une action politique qui s'avère nécessaire pour obtenir la mutualisation pour les entreprises aussi (!) du réseau fibre mutualisé jusqu'au cœur des métropoles. Entre 2006 et 2010, le gouvernement, le parlement et le régulateur ont réussi à travailler de concert au bénéfice des particuliers. A quand la même preuve d'amour pour les entreprises ?
Antoine Fournier
