Budget : la riposte ou la punition

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Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi. / DR
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, budget français, Riposte ou punition ?

On ne sait pas encore la forme que prendra le désaveu européen à l'égard du budget français. Mais on sait que la France, déjà sous surveillance renforcée, n'échappera pas à une intense phase de tractation avec les instances bruxelloises.

La neutralité budgétaire ?

Rappelons que la France s'était engagée l'an dernier non seulement à réduire à 3% son déficit, mais surtout à diminuer de 0,8 point son déficit structurel, c'est-à-dire le solde public  nettoyé des effets de la mauvaise conjoncture. Manquer les 3% n'est pas le plus grave, car la déconvenue sur la croissance allemande et européenne pour 2014 et 2015 peut dans une certaine mesure dédouaner la France. La neutralité budgétaire affichée par Paris constitue en revanche une provocation plus grave vis-à-vis de Bruxelles.

  • Avec une réduction des dépenses d'un montant équivalent à celle de la fiscalité, la loi de finance 2015 ne témoigne d'aucun effort discrétionnaire de réduction du déficit.
  • Avec une baisse de prélèvement affichée de près de 20 milliards (l'équivalent de 1point du PIB), le taux de prélèvement obligatoire est quasiment inchangé entre 2014 et 2015 (44,6 contre 44,7 en 2014). Autrement dit, le gouvernement a dopé le rendement attendu des impôts pour ne pas aggraver la note, un biais qui n'échappera pas aux experts de la Commission.

Trois solutions

De quelle marge dispose aujourd'hui la France pour calmer les ardeurs punitives de ses partenaires :

  • Solution 1, la France peut tenter de faire jouer la clause de « circonstances exceptionnelles » prévue par le pacte de stabilité. Elle  devient de plus en plus  « plaidable » par la France. Il suffit de prendre toute la mesure de la déconvenue sur la croissance européenne. La croissance est à l'arrêt, l'Allemagne est en passe de basculer en récession et la déflation s'est enracinée. Cependant, même en cas de circonstances exceptionnelles, les traités n'autorisent le gouvernement qu'à minorer d'un demi-point du PIB, son effort de consolidation et à le reporter à des jours meilleurs. Mais  même en différant 0,5 point de l'ajustement promis, le compte n'y est pas.
  • Solution 2, il reste une carte que le gouvernement a gardée dans sa manche, celle d'une hausse de la TVA : 2 points de hausse du taux normal rapporterait 13 milliards à l'État, soit plus de 1 point de PIB. Cette hausse n'est pourtant pas très souhaitable. Elle accroitrait la pression sur les marges des entreprises alors que l'objectif du CICE était précisément de les atténuer.
  • Il reste une troisième solution, celle du zèle et de la vindication : protester contre l'absence d'action concrète de l'Allemagne pour corriger son excédent de paiements excessif, que la Commission limite à 6 % du PIB. Le gouvernement français pourrait dans ce contexte affirmer haut et fort l'urgence de restaurer rapidement l'équilibre de sa balance courante française (-1,7 % du PIB aujourd'hui). Il pourrait le faire en mobilisant la hausse de TVA non pas pour réduire mécaniquement le déficit, mais en utilisant les 2/3 des recettes de cette majoration pour réduire immédiatement le taux de l'IS : de 33,3 à 25 %. C'est-à-dire, pour le mettre au diapason de l'Allemagne et de l'Europe du Nord, une convergence qui  a été maintes fois recommandée par Bruxelles. Un tel dispositif aurait pour effet immédiat de doper l'assiette fiscale en minimisant l'optimisation ou l'évasion. Elle participerait donc in fine à la réduction du déficit public. Elle ciblerait majoritairement les entreprises exportatrices les plus capitalistiques, favorisant le redressement des exportations et le ralentissement des importations. Elle permettrait ainsi de répliquer à l'intransigeance allemande et à son siphonage des débouchés européens. Elle aurait aussi le mérite d'aggraver la crise de débouchés externe qu'affrontent aujourd'hui les entreprises outre-Rhin et d'accélérer les mesures de soutien à la demande intérieure de cette économie.

Il s'agit en somme de prendre les censeurs européens à leur propre jeu, sans nuire aux intérêts hexagonaux, sachant que l'équilibre de la balance des paiements constitue une des parades les plus efficaces pour éviter une dégradation supplémentaire de la notation de la dette souveraine française.

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Commentaires
a écrit le 28/10/2014 à 11:03 :
40 ans de socialisme et nous sommes dans le mur .
40 ans d'ideologies fausses , et nous sommes a l'arret .
Les praogressistes qui voulaient enchanter la france et l'europe , voila le resultat de leur ideologie .
Plus de nation , plus d'industrie , beaucoup plus de chomage , un systeme scolaire en echec, plus de famille , plus d'integration en echecs et moins d'assimilation , plus de pauvre ,
bravo , en nous promettant le developpement , le bonheur , la croissance vous avez generé tout l'inverse de ce qui etait attendu par le peuple ...
a écrit le 28/10/2014 à 10:58 :
bravo pour votre analyse incredule50.
Le resultat de 40 ans de socialisme nous pette au visage .
Merci aux progressistes qui en voulant revolitionner et enchanter la fran
a écrit le 27/10/2014 à 9:13 :
Pas de proposition de réforme de structure dans ce papier. Tout ce que savent faire nos "élites", c'est changer la répartition des taxes et impôts en espérant que nous pourrons les avaler un peu mieux...
Nos jeunes partent à l'étranger pour fuir le chômage ou trouver de meilleures rémunérations et nos retraités de la classe moyenne se barrent au Maroc ou au Portugal pour se libérer de l'insupportable pression fiscale. Quand aux plus riches, c'est direction la Suisse ou la Belgique.
Reste ceux qui profitent des "avantages acquis", ceux qui vivent de l'aide sociale, et quand à ceux qui bossent pour payer la facture, ils en ont de plus assez de l'incompétence de cette soi-disante "élite"...
a écrit le 27/10/2014 à 8:17 :
Holland, c'est déjà du passé. Mais quel héritage pour les suivants : confiance perdue, et pour longtemps en l'état, démotivation ou exode des actifs, impôts et taxes au taquet et dissuasifs pour les investisseurs....Nous sommes au bord du gouffre : ferons nous un grand pas en avant?
a écrit le 26/10/2014 à 19:36 :
MEME EN LEVANT D AUTRE IMPOT ET TAXE NOUVELLES IL NE POURONS PLUS FAIRE 3% CAR DANS LES ME LIEURS ANNEES IL N ONT REUSSIE QU A FAIRE EN MOYENE 1%? CE CHIFFRE DE 3% IL FAUT QUE BRUXELLES DOIT LE REVOIR A LA BAISE ? SOUS PENNE DE FAIRE EXPLOSEZ L A GRANDE IDEE DE FAIRE L EUROPE???
Réponse de le 27/10/2014 à 14:17 :
Une grande idée pour la France : obliger ses sujets à connaitre la langue française et son orthographe....... La tâche est immense!
a écrit le 26/10/2014 à 18:41 :
Avec la reddition de l'Italie la France se trouve tout à fait en porte à faux et aura beaucoup de difficultés à boucler son budget. Reste l'arme de la TVA: encore un impôt supplémentaire
a écrit le 26/10/2014 à 13:49 :
Et surtout que nos politicards sont parfaitement incompétents, ne sachant que saborder l'économie par des impots et taxes sans même esquisser un début d'économie de dépenses.
a écrit le 26/10/2014 à 11:52 :
Je souhaite que le budget de la France soit refusé par Bruxelles. Cela fera voir une fois pour toute que nous sommes gouverné par les fonctionnaires de Bruxelles et que nos hommes politiques ne sont que des marionettes. Après, au peuple de réagir ....
Réponse de le 26/10/2014 à 14:21 :
Les fonctionnaires de Bruxelles ne font que nous rappeler nos propres engagements...
Réponse de le 26/10/2014 à 17:00 :
Le peuple français n'ayant pas validé l'actuelle gouvernance de l'Europe il est clair que tout ceci peut très mal finir. Avec UKIP en UK et le mouvement 5 étoiles en Italie, Cameron et Renzi ont parfaitement compris que l'heure n'était plus à plier l'échine...

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