OPINION. « Souveraineté numérique : l'Europe ne peut plus se contenter de réagir aux ingérences »
Idées & Débats
C'est, une nouvelle fois dans l'indifférence la plus complète, que viennent de se conclure les discussions relatives à l'investissement dans le cadre des négociations entre l'Europe et Singapour (EU-Singapore Free Trade Agreement, EUSFTA) mettant ainsi une pierre finale à ce traité très attendu des acteurs intéressés.
Cet accord ouvre la voie à 600 millions de consommateurs asiatiques de l'ASEAN (Association of South-East Asian Nations). Singapour est non seulement une place économique forte, mais aussi une porte d'accès à un formidable marché, l'Asie du Sud-Est. Ce territoire a, depuis fort longtemps, compris où pouvaient être ses intérêts et met tout en place pour les promouvoir.
L'Europe est le troisième partenaire économique de Singapour avec plus de 46 milliards d'euros d'échanges. Quant à Singapour, il est le 15ème partenaire économique de l'Europe.
En termes de flux financiers, l'Union européenne était, en 2012, le plus grand contributeur de l'investissement direct étranger à Singapour, soit près de 118,7 milliards et 25,9% du stock total d'investissements à Singapour, tandis que Singapour était le deuxième plus grand investisseur asiatique en Europe avec 68,6 milliards ; ce qui rend cet accord d'autant plus intéressant.
Plus de 10 000 entreprises européennes y sont implantées, chiffre qui a vocation à augmenter.
Cet accord permet la suppression des droits de douanes pour les exportations singapouriennes sur l'électronique, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques et les produits alimentaires transformés ainsi que l'accès des exportateurs européens en franchise de droit au marché de Singapour pour tous les produits.
Il pourrait être un tremplin formidable pour les exportations européennes dans l'ensemble de la zone sud asiatique. L'impact économique pourrait être aussi vertueux que celui généré par l'accord avec la Corée du Sud (en vigueur depuis le 1e juillet 2011) qui les vit croître de manière très significative même si quelques esprits chagrins ont pu critiquer les chiffres pourtant difficilement contestables.
L'espoir est d'autant plus important que, contrairement aux traités AECG (Europe - Canada) et transatlantique, l'accord avec Singapour semble, pour l'heure, heureusement, purgé des inepties idéologiques qui entravent les deux sus-cités.
Peut-être que, finalement, les militants altermondialistes et autres néo communistes post soviétiques tellement occupés à dénoncer le Grand Capital américain, en oublient d'autres terrains de négociation et peuvent ainsi les laisser se dérouler sereinement.
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La question de l'arbitrage ISDS (arbitrage devant un tribunal international en cas de litite) pourrait cependant perturber cette belle sérénité quand l'on voit à quel point elle continue de traumatiser certains, dont nos amis allemands.
A cet égard, il ne faut pas oublier que Madame Merkel, bien que réélue récemment, doit composer avec une alliance de partis de gauche et écologistes dont nul n'ignore le peu de goût pour le commerce mondial. Par ailleurs, le droit allemand connaît moins qu'ailleurs l'arbitrage international, la culture germanique étant parfois peu à l'aise avec ce mode alternatif de règlement des contentieux, même si quelques exemples récents nous permettent d'espérer.
Reste désormais à attendre le déroulement du processus de traduction puis de vérification juridique qui pourrait durer fort longtemps. Reste, ensuite, à prier que certains groupements militants ne s'acharnent pas contre cet accord dont, pour notre part, nous nous réjouissons tant les perspectives sont infinies.
Hervé Guyader
Avocat au Barreau de Paris.
Président du Comité Français pour le Droit du Commerce International
