Augmenter la TVA : quel impact réel ?

La « TVA sociale » est brutalement revenue dans le débat. Le défi est simple à énoncer : retrouver un niveau de coût du travail compétitif tout en garantissant un niveau élevé de protection sociale, en partant de ce diagnostic : les prestations sociales profitent à tous mais sont beaucoup trop financées par les cotisations sociales assisses sur les salaires (62% contre 55% en moyenne en Europe).

Dans ce contexte, quoi de plus logique de financer une réduction des cotisations, précisément celles qui pèsent sur les salaires, par la TVA qui est assise sur la consommation. Les effets attendus sont plus ou moins similaires à ceux d'une dévaluation :

• 1- Les exportateurs bénéficient d'une baisse des coûts de production sans augmentation de charges puisque leur production n'est pas soumise à la TVA nationale. Conséquence, les prix de leurs produits baissent sur les marchés étrangers et deviennent ainsi plus compétitifs.
• 2- Les importateurs subissent, eux, la hausse de la TVA alors que leurs coûts restent inchangés. Les prix de leurs produits augmentent, ils deviennent donc moins compétitifs d'autant que les prix des produits des entreprises produisant sur le territoire, eux, ne bougent pas, la hausse de la TVA étant compensée par la baisse des charges.
• 3- Comme pour une dévaluation, il y un impact inflationniste sur la partie importée et non-substituable de la consommation.

Sur le papier, les effets positifs l'emportent, largement

La compétitivité est restaurée, l'activité boostée ce qui est bon pour le marché du travail d'autant qu'avec la baisse des charges la croissance s'est enrichie en emplois. Mais c'est de la théorie, qu'en est-il en pratique. Début 2007, le gouvernement d'Angela Merkel fait passer le taux de TVA de 16 à 19%. Ce n'est pas à proprement parler une TVA purement sociale car sur les 3 points, un peu moins de la moitié iront effectivement à la baisse des cotisations sociales l'autre partie sera affectée à la lutte contre les déficits et à la baisse de l'IS.

Premier constat, les industriels comme les distributeurs ont joué le jeu. Le surcroit d'inflation est de l'ordre de 0,8 point seulement, alors qu'il aurait dû être d'environ 1,5 point signe que les entreprises ont non seulement répercuté la baisse des cotisations mais également rogné sur leurs marges.

Deuxième constat, les effets de calendrier sont assez prononcés : la hausse de la TVA a été anticipée par les consommateurs stimulant principalement les achats de biens durables avant la date butoir. Le contrecoup est immédiat dès le trimestre suivant, les achats plongent mais en lissant les évolutions il est clair que cela n'a pas été néfaste à la consommation.

Pendant ce temps, le made in Germany en profitait pour se tailler des parts à l'exportation, fin 2007 le pays comptait 500.000 chômeurs de moins qu'en début d'année et les finances publiques étaient revenues dans les clous de Maastricht. Si le succès est total, il faut le replacer dans le contexte du processus de désinflation compétitive / modération salariale engagée 5 ans plus tôt. L'Allemagne est aussi en haut de cycle avec une croissance forte de près de 4% en 2006 et encore 3,5% en 2007.

Le Japon, bien avant montre que tout n'est pas aussi simple

La hausse de la TVA de 3% à 5% le 1er avril 1997 intervient au moment où le pays taille dans ses dépenses publiques. C'est la bérézina, la consommation vacille, la construction s'effondre, l'investissement chute c'est la récession avant même que ne débute la crise asiatique. Dans l'esprit des Japonais, la hausse de la TVA restera comme un échec cuisant.

Ces deux leçons, montrent qu'une hausse de la TVA est un pari audacieux et pour mettre toutes les chances de son côté il faut s'assurer :

• 1- Que le pays est en haut de cycle.
• 2- Que les entreprises et les distributeurs vont jouer le jeu pour éviter un choc inflationniste fatal à la consommation et la croissance.
• 3- Que l'horizon conjoncturel est suffisamment dégagé.
• 4- Que sa mise en place ne soit que l'un des éléments d'un ensemble de mesures fiscales et budgétaires.
• 5- Et il ne faut surtout pas oublier qu'une hausse du taux de TVA peut être assimilée à une dévaluation fiscale et amènera une riposte de nos principaux concurrents, donc de nos voisins.

La mise en place d'une TVA sociale c'est aussi et surtout un choix politique structurant, le poids des prestations sociales au Danemark est le plus élevé en Europe, devant la France, mais c'est là aussi où les cotisations comptent pour le moins.

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