"Bruxit" : le démantèlement de l'Union européenne n'est pas loin

De retour de Bruxelles -le "Bruxit", le premier ministre britannique a pu faire valoir les concessions obtenues des autres pays européens. Elles vont effectivement très loin, sans même réviser les traités. Par Yves Petit, Professeur de droit public, Université de Lorraine

8 mn

(Crédits : YVES HERMAN)

Le « Bruxit » se définit comme le retour du premier ministre britannique David Cameron de Bruxelles à Londres. Il invite à se demander si ce qu'il rapporte du Conseil européen des 18-19 février 2016 au Royaume-Uni est suffisant pour éviter un « Brexit ».  En dépit de profondes divergences entre États membres, le premier ministre britannique pourra au moins se prévaloir de presque trente heures de négociations d'affilée pour parvenir à arracher un accord. Selon ses propres termes, David Cameron s'estime crédible et assez fort pour pouvoir persuader le peuple britannique de voter en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne.

Cet accord, obtenu vers 22 heures vendredi 19 février, est relativement complexe. Les conclusions du Conseil européen des 18-19 février fournissent la liste de l'ensemble des dispositions « pleinement compatibles avec les traités », regroupées dans sept annexes et qui ont pour but de répondre aux préoccupations du Royaume-Uni. Dans la perspective d'un accord lors du Conseil européen, son Président, Donald Tusk, avait précisé les quatre questions à propos desquelles un accord devait être trouvé : la gouvernance économique, la compétitivité, la souveraineté, les prestations sociales et la libre circulation.

Si les Chefs d'État ou de gouvernement réunis au sein du Conseil européen sont parvenus à adopter un « nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'Union européenne », que complètent un projet de décision sur l'intégration de la zone euro et un ensemble de déclarations du Conseil européen et de la Commission, la procédure utilisée est discutable. Elle a permis l'obtention d'un compromis régressif favorable aux seuls intérêts du Royaume-Uni et, plus grave, lui accorde sans vraiment le dire un statut particulier - ce qui constitue un saut dans l'inconnu pour l'Union.

Une procédure discutable

La procédure utilisée pour parvenir au nouvel arrangement avec le Royaume-Uni est très critiquable. Même si un certain formalisme semble avoir été respecté, il est possible de considérer que les négociations ne se sont pas déroulées sur la bonne base, c'est-à-dire l'article 48 du TUE qui est relatif à la révision des traités. Eu égard à l'importance des questions soulevées par le Royaume-Uni, la procédure de révision ordinaire était la bonne. Or, elle prévoit notamment la notification d'un projet de révision aux Parlements nationaux, la consultation de la Banque centrale européenne pour « les modifications institutionnelles dans le domaine monétaire », ou encore la convocation d'une Convention, comme celle qui avait précédé l'adoption du traité établissant une Constitution pour l'Europe. On en est loin !

Le Conseil européen des 18-19 février 2016 vient en effet de modifier les traités par une procédure qu'ils ne prévoient pas, ce qui incline à penser que 27 États membres ont cédé face au Royaume-Uni, dans l'espoir qu'il puisse demeurer membre de l'Union. Une telle révision est contra legem disent les constitutionnalistes et il semble bien que le Conseil européen, soucieux avant tout de parvenir à un accord politique, ait statué ultra petita ! C'était certainement le seul moyen de parvenir à un compromis acceptable par le Royaume-Uni, mais c'est tout de même capituler face à son chantage.

Un compromis régressif

Très soucieux de limiter les prestations sociales accordées aux travailleurs migrants, le Royaume-Uni a obtenu gain de cause sur ce point hypersensible, sans susciter trop de réactions de la part des États membres de l'Est, directement concernés par les risques de discrimination introduits. Le principe d'un mécanisme de sauvegarde (emergency brake), qui pourra être appliqué pendant une période de sept ans, est entériné pour « faire face aux situations caractérisées par l'afflux d'une ampleur exceptionnelle et pendant une période prolongée de travailleurs en provenance d'autres États membres ». Une déclaration de la Commission européenne estime que le Royaume-Uni « connaît aujourd'hui le type de situation exceptionnelle auquel le mécanisme de sauvegarde (...) devrait s'appliquer ».

Le Royaume-Uni se voit reconnaître le droit de ne pas accorder pour une durée de quatre ans certaines prestations sociales (prime pour l'emploi ou allocation logement), ainsi que celui d'indexer les allocations familiales « sur les conditions qui prévalent dans l'État membre où l'enfant réside ». Elles vont par conséquent pouvoir être réduites et concerner ainsi jusqu'à 100.000 enfants polonais restés en Pologne.

Une autre déclaration de la Commission précise qu'elle entend modifier la directive 2004/38/CE relative à la liberté de circulation des citoyens, afin de la limiter et prendre - sans le dire - le contre-pied de l'arrêt Metock de la Cour de justice. Cet arrêt a admis que le conjoint non européen d'un citoyen de l'Union pouvait séjourner avec ce citoyen et circuler librement dans l'Union, bien qu'il n'ait pas vécu légalement dans un État membre.

La vision britannique de la construction européenne est entérinée. Tant dans l'arrangement que dans la Déclaration du Conseil européen sur la compétitivité, le caractère primordial du marché intérieur, la simplification et l'allègement de la législation - basé sur le programme pour une réglementation affûtée et performante, REFIT - sont mis en avant. Un nouveau mécanisme de « carton rouge » permettant à des Parlements nationaux représentant plus de 55% des voix de bloquer une législation européenne en cours d'adoption renforce la portée du principe de subsidiarité.

Un des rares points où le Royaume-Uni n'a pas totalement obtenu gain de cause est la gouvernance économique, car il ne pourra pas freiner une intégration plus poussée de la zone euro en y opposant un veto. Il a tout de même réussi à réintroduire la philosophie du compromis d'Ioannina de 1994, permettant de prolonger les débats afin de parvenir à un accord. Il ne participera pas non plus aux fonds de secours de l'euro.

Cet ensemble de dispositions traduit incontestablement un retour en arrière par rapport aux traités existants. Mais, plus grave, David Cameron s'est félicité que le Royaume-Uni obtienne un « statut spécial » au sein de l'Union européenne, et que son pays ne soit jamais membre d'un « super-État européen ».

Un statut particulier

Arc-bouté sur la souveraineté de l'État britannique, David Cameron a fait clairement admettre qu'un approfondissement de l'UEM était « facultatif pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro », afin de préserver la livre et la City. Il a obtenu que « les références à une union sans cesse plus étroite ne s'appliquent pas au Royaume-Uni » - ce qui le dispense de progresser dans cette direction avec les autres États membres, cette expression étant pourtant un des fondements de l'idée européenne inscrits dans les traités depuis 1957.

Tout aussi important, si ce n'est plus, l'arrangement précise encore que « les références à une union sans cesse plus étroite entre les peuples sont donc compatibles avec la possibilité pour les différents États membres, d'emprunter différentes voies d'intégration, et elles n'obligent pas l'ensemble des États membres à aspirer à un destin commun ». David Cameron peut se montrer satisfait, car l'Europe à la carte n'est plus virtuelle mais une réalité tangible. Un État membre, le Royaume-Uni, est parvenu à ses fins : il peut choisir les dispositions qu'il ne veut pas appliquer, avec le consentement plus ou moins réel des 27 autres États membres.

Il ne s'agit donc pas de dispositions dérogatoires comme le Danemark en avait obtenu lors du Conseil européen d'Édimbourg des 11-12 décembre 1992, afin de faciliter sa ratification référendaire et permettre l'entrée en vigueur du traité de Maastricht. Le Danemark avait alors pu émettre des réserves de nature interprétative que le Conseil européen avait acceptées. Le Royaume-Uni a obtenu beaucoup mieux : des concessions juridiques bien plus importantes que des réserves à un traité, précisant ses conditions spécifiques d'appartenance à l'Union, ce qui équivaut à une renégociation de ses conditions d'adhésion.

La construction européenne va pouvoir se poursuivre, le Royaume-Uni - bientôt rejoint par d'autres États membres ? - restant en retrait. Le démantèlement de l'Union n'est pas loin. Malgré des sondages serrés, il reste à espérer que le peuple britannique refuse le Brexit lors du référendum du 23 juin 2016. Si ce n'est pas le cas, David Cameron devra sans doute en affronter un deuxième, car l'Écosse souhaite demeurer dans l'Union européenne. Bon courage Monsieur Cameron !

The Conversation_____

 Par Yves Petit, Professeur de droit public, Université de Lorraine

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

8 mn

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Commentaires 33
à écrit le 28/02/2016 à 12:08
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Si seulement, cette europe s arretait !

à écrit le 26/02/2016 à 20:58
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Mais pourquoi tiennent-ils tant à ce qu'ils restent ? Et pourquoi nos dirigeants défendent-ils si peu et si mal nos intérêts ? Ils ne menacent jamais, eux, de quitter l'UE.

à écrit le 24/02/2016 à 22:45
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Il est temps de recomposer une nouvelle Europe, quitte à l'a démanteler, pour enfin construire une Europe qui réponde aux besoins d'une économie différente. Pour mener aussi une politique différente. Il ne s'agit pas d'un éclatement aveugle, mais d'u...

à écrit le 24/02/2016 à 16:31
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il faut faire une union européenne en faisant voter chaque pays pour : - 1 président de l’Europe - 1 politique étrangère de l’Europe - 1 armée commune - 1 monnaie commune Ensuite et si chaque pays est d'accord (par le vote de son peuple), on adh...

à écrit le 23/02/2016 à 23:11
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@ BONSOIR : Une idée : puisque les politicards français portent U.E au pinacle pourquoi ne pas organiser un référendum sur le maintient de la FRANCE dans cette arnaque qu'on appelle UNION EUROPENNE !

à écrit le 23/02/2016 à 18:47
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L'Histoire retiendra que la GB nous aura sauvé du dictat bruxellois !! Il y a 2 jours, j'ai pris ma carte à l'UPR. J'ai 54 ans et pour la première fois de ma vie, je m'engage en politique. Aujourd'hui, l'espoir renait....ce n'est plus qu'une questio...

le 24/02/2016 à 10:50
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Union Pour Rien ?

à écrit le 23/02/2016 à 11:39
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On reproche souvent à l'Europe d'être un avion sans pilote. C'est vrai d'une certaine manière, mais qui décide des pouvoirs de la commission ? Ce sont les états européens. La commission et Junker seraient accusés de violation des traités s'ils se mêl...

le 23/02/2016 à 18:55
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S'il n'y a pas de pilote, c'est qu'il n'y a pas de projet commun. Abandonner la souveraineté dans les domaines régaliens, c'est une plaisanterie !! Je n'ai pas envie d'une société au service des USA. Et s'il faut en passer par le sang et les larmes, ...

à écrit le 23/02/2016 à 11:03
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Nous devrions faire un referendum en France avec l'intitule: souhaitez-vous que le Royaume-Uni reste dans l'UE? La reponse serait 'non'

le 23/02/2016 à 11:37
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EXELENT? M TONY G/ JE N AURAIS PAS DIT MIEUX???

le 23/02/2016 à 18:59
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Oui, et ensuite faire un référendum en France avec l'intitulé: "souhaitez-vous que la France reste dans l'UE ?" ne riez pas....

à écrit le 23/02/2016 à 8:35
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À quand le "francxit", non, je rêve, on pas Cameron ici. J'étais initialement pour l'Europe, mais plus maintenant. L'Europe est "un machin" comme aurait dit De Gaulle avec tout ce qu'il y a de mauvais. On ne sait plus qui fait quoi, qui est élu et p...

le 23/02/2016 à 19:01
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Intéressez-vous à François Asselineau et à l'UPR !

à écrit le 22/02/2016 à 22:30
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une europe a la carte bien trop politisée ..intéret personnel prédominant

à écrit le 22/02/2016 à 21:08
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De Gaulle, qui connaissait bien les Anglais pour y avoir été ""accueilli"" en 1940, ne voulait pas du RU dans l'UE. Cet homme, souvent qualifié de "visionnaire", savait pourquoi. On est passé outre, et nous voilà rattrapés par la perfidie légendaire ...

le 22/02/2016 à 22:01
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Et la City deviendrait aussi un nouveau paradis fiscal!

à écrit le 22/02/2016 à 19:43
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La construction européenne est bâti sur plusieurs mensonges : d'abord sur sa genèse, il semble que les USA sont peu ou prou à l'origine de cette construction derrières les têtes d'affiche européenne : Monnet, Robert Schumann, Paul Spaak et de Gas...

le 23/02/2016 à 8:21
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Vous avez tout à fait raison. De Gaulle avait senti "l'arnaque" depuis le début. L'Europe telle qu'elle est ne marchera jamais, surtout si les dirigeants font fi de leurs propres peuples.

à écrit le 22/02/2016 à 17:13
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Donc Cameron est en phase avec la vision purement "gauliste" de l'Europe: pas de transferts de souverainetés, union économique seule. C'est la vision la plus logique et raisonnable. Vu qu'aucune monnaie plurinationale n'a jamais marché dans l'hist...

le 23/02/2016 à 3:52
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L UPR explique qu il est impossible de modifier les traités europeens car il faut l aval tous les pays membres. Cela semble etre pourtant le cas ici non ?

le 23/02/2016 à 8:26
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@ju35 Il semble justement que d'après l'UPR il y ait l'article 50 du traité qui permettrait de s'échapper de ce bourbier qu'est l'Europe d'aujourd'hui. Et quand on veut modifier un traité, on le fait, seulement il faut le vouloir. Les traités comme ...

à écrit le 22/02/2016 à 16:53
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Un précédent qui inaugure la fin de l'Europe, d'autres prendront le même chemin pour avoir plus de droit et moins de devoir ou simplement faire un chantage à la prime à la nuisance. Décidément cette Europe et à l'image de sa classe politique incapabl...

le 22/02/2016 à 18:56
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Il est temps, grand temps, plus que temps que cette Union concentrationnaire installée contre la volonté des peuples disparaissent avant de reproduire définitivement les tares de l' ex URSS... Entretien avec Philippe de Villiers ... "Un jour,...

à écrit le 22/02/2016 à 16:15
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que 2 commentaires visible sur seulement 8 réaction .... ça laisse rêveurs, on voit une censure devenir insupportable dans notre pays

à écrit le 22/02/2016 à 14:20
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L'accord de Bruxelles est un semi-Brexit, et il entérine l'Europe à deux vitesses. Si d'autres pays comme la Tchéquie ou la Pologne par exemple veulent faire pareil, très bien. Avoir un noyau dur composé de la zone euro et des satellites plus ou moin...

à écrit le 22/02/2016 à 14:01
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@Maduf. 100% d'accord avec votre analyse. Ajoutons que l'UK n'a adhéré à l'UE que pour en "pomper" des avantages et en bloquer le fonctionnement : c'est cette même stratégie qu'ils poursuivent aujourd'hui. Sans l'UK et rappelons nous notamment Thatch...

à écrit le 22/02/2016 à 13:27
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Vous avez gagné le prix de la sottise du titre attribué chaque jour... !!! UK n'a jamais vraiment adhéré a la construction européenne, comme un certain nombre d'Etats qui ont adhéré a l'UE par opportunisme, sans aucun sentiment réel européen... L'UE,...

le 22/02/2016 à 14:03
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Il faut que tous les pays européens qui le désirent puissent adhérer ou rester dans l'UE, Brexit ou pas. Y compris ceux qui résulteront de l'inéluctable éclatement du Royaume-Uni en cas de Brexit (notamment l'Ecosse).

à écrit le 22/02/2016 à 13:13
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Ce drôle d'accord va faire des vagues, voir un tsunami !!!

le 22/02/2016 à 14:30
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Sorti, partir, ne jamais revenir, du LELOUCHE..!

à écrit le 22/02/2016 à 11:32
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Gagner en "compétitivité" par le chantage ne pourra fonctionner a nouveau que s'il y a un Not Brexit! Mais que les britanniques se rassurent ils ne peuvent qu'y gagner quel que soit la réponse, l 'UE restera une passoire!

à écrit le 22/02/2016 à 11:30
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De toute manière, avec la prise de position (attendue) de Boris Johnson, le Brexit a le vent en poupe. il faudrait un sursaut de raison pour que ca n'arrive pas (et la mode en Europe n'est pas à l'utilisation de la raison ces temps-ci). Donc tout cel...

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