Cessons de réglementer la déréglementation

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Cécile Philippe.
Cécile Philippe. (Crédits : IEM)
Modifier une réglementation dans le but de la simplifier est devenu une démarche complexe dans nos sociétés, malgré l'enjeu économique que cela représente. A moins de suivre certaines bonnes pratiques. Par Cécile Philippe, Institut économique Molinari.

Il semble entendu que nos pays développés souffrent d'une réglementation excessive nuisant à l'innovation et au développement économique. Nombre d'acteurs sont convaincus de la nécessité d'alléger la régulation mais, une fois ce constat fait, réalisent rapidement qu'il n'est pas aisé de passer à l'action. Déréglementer un système complexe est sans doute tout aussi compliqué que de le réglementer, comme l'illustre la tentative récente de déréglementer la publicité sur les trottoirs. Cette expérience, sur un enjeu mineur, permet d'identifier trois bonnes pratiques clef pour faciliter la conduite du changement.

Demander la permission pour tout

La première est l'importance des démarches visant à renouer avec le pouvoir d'« innover sans demander la permission ». Selon l'économiste Michael Munger, la « permissionless innovation » est la bonne pratique la plus importante en économie politique. Or elle se réduit comme une peau de chagrin dans nos sociétés où il faut demander la permission pour tout. C'est le cas pour les marquages pour trottoirs, interdits par le Code de la route et le Code de l'environnement français. Pour pouvoir les expérimenter, il fallait en amont modifier le cadre juridique national. C'était l'objet du décret du 22 décembre 2017 rendant possible une dérogation, très encadrée, à ces deux textes.

Cette piste des dérogations est un moyen puissant pour penser la déréglementation dans nos sociétés complexes, avec de nombreuses parties prenantes ayant des intérêts divergents. La démarche du décret « trottoirs » permettant de déroger pour expérimenter aurait du sens dans une multitude de domaines. Par exemple dans le domaine du travail, on pourrait expérimenter la possibilité de déroger au Smic en autorisant les chômeurs de plus de quatre mois à négocier directement avec leur futur employeur un salaire inférieur au minimum légal. Dans le cas de la santé, on pourrait faciliter le dé-conventionnement en l'accompagnant de la création de systèmes d'assurance parallèles susceptibles de prendre en charge les personnes démunies. Cela suppose de penser des moyens rapides de faire passer des textes permettant les dérogations quand une opportunité est identifiée.

Résister à l'envie de micro-manager la déréglementation

La seconde bonne pratique est de résister à l'envie de micro-manager la déréglementation. La cacophonie générée par le décret sur la déréglementation du marquage du trottoir est liée à la difficulté à résister à cette tentation. Souvent le diable se cache dans les détails. Le décret précisait les villes susceptibles de participer à l'expérimentation. A peine publié, deux d'entre elles se sont inscrites en faux, faute d'unanimité au niveau local. Bilan le périmètre de l'expérimentation s'est réduit comme une peau de chagrin.

Or si les pouvoirs publics avaient offert cette possibilité à toutes les communes le souhaitant, il est probable que l'accueil aurait été différent avec des échanges plus constructifs entre parties prenantes. Partout où un accord aurait été trouvé, l'expérimentation aurait été rendue possible. D'où l'intérêt de concevoir les démarches d'expérimentation comme libérant purement et simplement l'action dans un domaine, sans brider an amont l'expérience en précisant où et comment elle doit être conduite.

Assumer le désordre

Enfin, une autre bonne pratique consiste à assumer le désordre que peuvent susciter les processus décisionnels au niveau local. Comme l'explique l'écrivain Nassim Nicholas Taleb dans son ouvrage Antifragile, Les bienfaits du désordre (Les Belles-Lettres, 2013), la variabilité, le bruit, les batailles, les frictions dans le cours régulier des affaires rend les décisions et les actions au niveau municipal « antifragiles ». Bien sûr, nombre d'erreurs sont commises, nombre de projets se révélant infaisables ou contreproductifs. Mais ces erreurs multiples au niveau local, sont moins un danger qu'une opportunité d'apprentissage. D'une part, elles ne risquent pas de se transformer en « cygne noir » susceptible d'ébranler toute la société. D'autres part, elles sont une source d'enseignements, fournis par l'implication et l'identification directe des acteurs.

En cherchant à tenir compte plus systématiquement ces trois bonnes pratiques, on ouvre un champ bien plus grand aux déréglementations. On se donne les moyens d'éviter qu'un processus de déréglementations échoue avant même d'être tenté, ou ne produise pas les résultats escomptés du fait d'avoir été micro-managé. Ces bonnes pratiques permettent d'identifier plus facilement les acteurs désireux d'expérimenter. Elles permettent aussi de réduire la capacité des opposants à bloquer les changements, en ouvrant la voie à de réelles négociations.

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Commentaires
a écrit le 01/02/2018 à 15:39 :
Oui voilà, on va autoriser toutes les villes à faire de la pub sur leurs trottoirs en mode test et se retrouver avec un paysage urbain dégueulasse alors qu'entre les entrepôts moches, le manque cruel d'homogénéisation architecturale et les publicités en veux tu en voilà c'est déjà largement surchargé.

Non ce qui serait bien surtout c'est des indépendants réfléchissent avec les acteurs privés et publics qui sont totalement rincés côté idées car bien trop habitués à se reposer sur leurs lauriers de la compromission et du copinage, dès l'amont des prises de décisions, ça évitera de perdre du temps et de l'argent pour générer du moche à court terme et du couteux à long terme.
a écrit le 01/02/2018 à 11:54 :
Ben voyons .....
Trop fort la dame !
C'est quoi cet institut économique Molinari ?
Moi ,je suis Président de mon Institut DECONOMICON dédié à l'étude de la conneritologie chez nos amie(s) économistes.
a écrit le 31/01/2018 à 17:16 :
Demander la «  permission » de ...
On est 6,7 milliards dans le monde
67 millions en France ...
Si tout le monde fait tout et n’importe quoi ...ce n’est pas gérable
Il faut une réglementation de «  cohésion responsable et citoyenne , d’un côté le plus important dans cette société :
C’est d’apprendre à «  partager », ne pas cultiver la jalousie sociale , aider les gens à être tolérants et être aussi heureux pour les autres , lutter contre toutes les exclusions sociales «  réellement »

Pas «  bloquer » quelqu’un car il a des «  critères différents de «  nos aprioris »
Casser tous nos aprioris , donner la chance à tous , à tous les talents

Arrêter de «  faire du blocage social « 
Soit on assume cette mondialisation ( et immigration) soit on la rejette mais dans ce cas on informe de la réalité et on fait pas nourrir de «  faux » espoir au gens qui croivent encore un «  monde meilleur »
Soyez vrais, soyons responsables, soyons tous tolérants

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