Cyrille Chartier-Kastler
Fondateur de Facts & Figures et du Good Value for Money, Cyrille Chartier-Kastler analyse tous les contrats d'assurance-vie individuelle du marché.
Damien Grenon
Pour que l'assurance-vie pérennise ses atouts, pour que l'épargnant ne paie plus des impôts sur des revenus qu'il n'a pas perçus, pour que le client d'hier bénéficie des mêmes outils de gestion et des mêmes informations que le client d'aujourd'hui, pour que l'expérience client de l'après-vente soit aussi bonne que celle de la vente. Cinq propositions concrètes pour dépoussiérer l'assurance-vie.
Quand un épargnant verse 100 euros sur une unité de compte (UC) avec 3 % de frais, il n'investit en réalité que 97 euros. Prenons une hypothèse de rachat partiel par l'épargnant de son UC lorsque celui-ci est montée à 103 euros. La base retenue pour calculer le revenu imposable est de 103 euros - 97 euros = 6 euros , alors qu'en réalité l'épargnant n'a gagné que 3 euros.
D'où la proposition de déduire du revenu imposable le montant des frais sur les unités de compte, tant sur les versements à la souscription que les frais annuels sur les encours.
Le seuil d'exonération totale de fiscalité au décès en assurance-vie est fixé depuis le 13 octobre 1998. Cela remonte à 26 années. Il n'a jamais évolué, alors qu'en parallèle les tranches d'imposition sur le revenu sont bien revalorisées chaque année de l'inflation.
Sur cette période de 26 années, l'inflation est supérieure à 50 %. On devrait donc se situer aujourd'hui à un seuil de 225.000 euros, en lieu en place des 152.500 euros.
De même, le seuil d'abattement de 4.600 euros après 8 années de détention d'un contrat n'a jamais été revalorisé. Il devrait aujourd'hui être de 7.000 euros. Il convient donc de mettre en place une indexation automatique à hauteur de l'inflation des plafonds et seuils applicables à l'assurance-vie.
Un épargnant qui souscrit un contrat dispose à ce moment-là de la liste des UC accessibles. Mais cette liste évolue de manière permanente. Des UC sont dissoutes, retirées ou absorbées et d'autres sont ajoutées ou bien de nouvelles catégories d'UC apparaissent comme des trackers (ETF), des FCPR...
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A titre d'exemple, les assureurs ont largement intégré des fonds obligataires datés en 2023. Sans information régulière de l'assureur, un épargnant détenteur d'un « vieux » contrat peut n'en avoir aucune connaissance.
Il faudrait donc instaurer une information annuelle obligatoire de la liste de l'intégralité des unités de compte accessibles, avec toutes les informations associées : SRRI, frais fixes, performances, rétrocessions...
Réaliser un arbitrage est relativement simple pour un contrat pour lequel l'assuré dispose d'un extranet. C'est en revanche long et compliqué quand ce n'est pas le cas. En outre, il y a un risque de variation du cours des UC concernées lorsque cela prend du temps.
La proposition est donc de rendre obligatoire la mise à disposition d'un extranet permettant de réaliser des arbitrages et des rachats partiels pour tous les nouveaux contrats commercialisés à partir du 1er janvier 2026 (voire 2025 ?).
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Faire un rachat partiel est très simple dans certains cas, voire immédiat. A l'inverse, cela peut devenir long et compliqué dans bon nombre de cas, et cela peut parfois durer des semaines, voire des mois. D'autant plus que certains opérateurs freinent les rachats partiels, en demandant nombre de pièces et de justificatifs.
Il faudrait ainsi mettre en place une obligation de réalisation sous 15 jours maximum pour le secteur
Cyrille Chartier-Kastler
