Complémentaires santé: la foire d'empoigne

C'est la guerre! Le propos ne vise pas seulement le conflit qui oppose l'Occident aux djihadistes de Daesch. Il touche aussi le terrain de la protection sociale sur lequel s'affrontent aujourd'hui trois familles d'opérateurs bien décidés à en découdre. Objectif, s'emparer d'une partie du marché résultat de l'obligation faite aux entreprises, par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, de souscrire, dès le 1er janvier 2016, une assurance complémentaire santé pour leurs salariés. Moins sanglante, la bataille n'en est pas moins féroce entre des assureurs qui entendent tirer parti de l'incapacité des partenaires sociaux et des pouvoirs publics à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et du choix implicitement fait aujourd'hui de faire supporter par les assurés une part croissante de la dépense de santé.

Trois types d'opérateurs

Historiquement trois opérateurs sont présents sur ce marché de l'assurance complémentaire santé. Les mutuelles d'abord dont le nombre s'est multiplié au 19e siècle. Très présentes sur l'assurance individuelle, elles ne l'étaient pas, jusqu'à une période récente, sur l'assurance collective. Elles sont pénalisées encore aujourd'hui par des coûts trop élevés pour des produits s'adressant historiquement et en priorité à la clientèle captive du secteur public.

Les assurances privées sont aussi présentes sur le marché via la "prévoyance libre" dont le développement s'est amorcé à partir de 1787, pour se poursuivre aux 19e et 20e siècles et s'accélérer aujourd'hui. Elles voient dans la santé une opportunité de croissance, en lien avec le secteur bancaire, lui aussi très soucieux de s'impliquer dans la conquête d'un nouveau secteur d'activité.

Les institutions de prévoyance (IP), émanation des caisses de retraite complémentaire mises en place à partir de 1947, sont les dernières venues sur ce créneau. Elles bénéficient d'une position dominante sur le marché des assurances collectives, la mécanique des clauses de désignation garantissant aux salariés d'une même branche professionnelle, en cas d'accord étendu, d'une protection sociale minimale, que l'entreprise ait ou n'ait pas signé un accord couvrant ses salariés.

Le facteur communautaire

La concurrence est sévère entre ces opérateurs qui relèvent de trois réglementations différents: code de la Mutualité pour les mutuelles, code des assurances pour les sociétés anonymes d'assurance et code de la sécurité sociale pour les IP. Dernier élément du puzzle, seules les sociétés d'assurances bénéficient d'une reconnaissance à Bruxelles qui ne connaît que les régimes publics obligatoires de sécurité sociale d'une part, les régimes complémentaires facultatifs d'entreprise d'autre part.

Pour survivre dans le nouvel environnement communautaire, les IP d'abord avec la loi du 8 août 1994, puis les mutuelles, qui se sont résignées aux ordonnances de 2001 faute d'obtenir un statut pour une mutuelle européenne, se sont conformées aux exigences des directives assurances, avant d'être confrontées aujourd'hui aux contraintes de solvabilité 2.

Gagner en taille pour réduire les coûts

Parallèlement à cet "ajustement" réglementaire, ces opérateurs, confrontées aux grands machines assurantielles du Royaume-Uni, des Pays-Bas et des pays de l'Europe du Nord, se sont efforcés de gagner en taille pour réduire leurs coûts. De plusieurs dizaines, le nombre d'IP s'est réduit en l'espace de trente ans à une dizaine et l'objectif est de parvenir très vite à trois, voire quatre, grands groupes paritaires. Parties plus tard, les mutuelles, qui étaient au nombre d'environ 8 000 au début des années 2000, sont encore plusieurs centaines aujourd'hui. Mais les fusions s'accélèrent. Et les "intégrations" se multiplient qui permettent de faire cohabiter au sein de mêmes groupes des opérateurs pouvant tirer parti de législations différentes.

Le taux de remboursement s'érode

La mise en œuvre des dispositions de l'ANI au 1er janvier 2016 rebat les cartes. D'abord, elle exacerbe la concurrence entre les mutuelles, les IP et les sociétés d'assurance dont les offres de service se multiplient sur les réseaux sociaux. Sans qu'on sache très bien qui en tirera profit. Certes, les pratiques tarifaires des mutuelles ne les placent pas toujours en très bonne position par rapport aux opérateurs concurrents.

Par ailleurs, il n'est pas certain que les entreprises habituées à travailler avec une IP aient très envie de changer d'assureur. Enfin, on mesure encore assez mal l'impact de la substitution de la pratique de la "recommandation" à la clause de "désignation".
Ensuite, se pose la question de savoir si le calendrier d'application de l'ANI sera respecté.

D'un côté, il n'est pas certain que tous les salariés seront couverts au 1er janvier 2016. De l'autre, se pose toujours la question des retraités. Certes, les pouvoirs publics ont admis la nécessité de revisiter la loi Evin du 31 décembre 1989. Mais les modalités de cette révision laissent perplexes et font douter d'une parfaite égalité des droits entre actifs et retraités. Dans les faits, les retraités qui voient le coût de leur couverture complémentaire augmenter très sensiblement au moment de leur départ de l'entreprise (ils doivent payer la part patronale correspondant à 60 % de leur cotisation et le passage d'un contrat collectif à un contrat individuel se traduit par un coût de gestion plus élevé), sont fortement tentés de se "démutualiser".

Ils prennent alors à leur charge le petit risque et les dépenses courantes de santé. En cas de coup dur, il escomptent un classement en "affection de longue durée" qui leur ferait bénéficier alors d'un remboursement à 100 %. Mais quel bénéfice alors pour la sécurité sociale quand on sait que plus de 60 % des dépenses présentées au remboursement sont le fait de 15 % d'assurés bénéficiant d'un régime ALD ? Autrement dit, alors qu'un patient en situation normale n'est plus remboursé aujourd'hui que d'un euro sur deux, soit 52 % de sa dépense de soins, quel sera son taux de remboursement dans dix ans si cette dérive se poursuit, voire s'aggrave ?

Guillaume Sarkozy manager contesté

C'est évidemment dans ce contexte extrêmement mouvant qu'il faut replacer les grandes manœuvres entre institutions qui vont conduire au départ de Guillaume Sarkozy du groupe Malakoff Médéric. D'une façon générale, tous les grands groupes paritaires de protection sociale - AG2R La Mondiale Réunica, Humanis, Pro BTP, Malakoff Médéric - recherchent un effet taille pour réaliser des économies d'échelle.

Dans le cas de Guillaume Sarkozy, qui s'est toujours présenté comme un "assureur paritaire", en oubliant quelque peu que son groupe doit son assise financière aux réserves accumulées par la retraite complémentaire, il avait essuyé un premier échec sérieux avec un projet de rapprochement avorté en 2011 avec la CNP (Caisse nationale de prévoyance filiale à 100 % de la Caisse des dépôts). Bilan, 30 personnes avaient travaillé pour rien pendant un an et l'opération s'était soldée par "plusieurs dizaines de millions d'euros" - certains parlent de près de 80 millions d'euros - de dépenses en pure perte pour son groupe.

Cette fois encore, c'est sur des questions de management que tombe Guillaume Sarkozy qui contestait le projet informatique préparé par le responsable informatique de la Mutuelle Générale avec laquelle le groupe Malakoff Médéric a engagé un rapprochement. Un bien mauvais procès pour qui se souvient des ratés de Malakoff avec Bernard Pompon, puis de Médéric depuis 30 ans sur le terrain informatique.

Une nouvelle foucade inacceptable

Bien évidemment le rapprochement avec MG n'est pas remis en cause, mais Patrick Sagon, son président n'a pas accepté la nouvelle foucade de son partenaire qui a déjà écarté une demi-douzaine de cadres dirigeants de son groupe depuis son arrivée en 2006.
Circonstance aggravante, Guillaume Sarkozy a perdu la confiance du Medef, en particulier de Bernard Lemée son représentant dans les instances dirigeantes du groupe. Cet ancien DRH de BNP Paribas n'a pas apprécié qu'après s'être entendu avec l'intéressé pour un départ "en douceur", Guillaume Sarkozy ait laissé filtrer des informations, notamment dans Le Monde (comme ses prédécesseurs Bruno Anglès d'Auriac et Régis de La Roullière, le directeur général de Médéric siège pour des raisons historiques au conseil de surveillance du quotidien du soir) laissant penser que Christian Schmidt de La Brélie, directeur général du groupe Klesia, serait le mieux placé pour lui succéder en apportant son groupe dans la corbeille de mariage avec Malakoff Médéric. De cela il n'est pas question jure-t-on aussi bien dans les rangs patronaux que syndicaux. Mais la bataille sur ce point est loin d'être terminée...