Philippe Latombe
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Comment faire mieux avec moins concernant le Crédit Impôt Recherche (CIR), qui coûte 7 milliards d'euros par an à la France ? La remise en question envisagée du CIR suscite à juste titre une certaine fébrilité au sein de l'écosystème concerné.
Un tel réaménagement constitue en effet un exercice d'équilibriste au regard des risques économiques et industriels qu'entraînerait une remise en cause brutale de ce levier majeur de l'attractivité française. Il ne faudrait pas, en les fragilisant, mettre en danger les start-up technologiques et industrielles françaises, face aux entreprises américaines qui bénéficient d'avantages exceptionnels avec l'IRA Act.
Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faille s'exonérer de tout contrôle de l'usage qui est fait des deniers publics. Fin 2023, la Première ministre, Elisabeth Borne, a d'ailleurs chargé l'Inspection générale des Finances (IGF) d'une nouvelle revue des aides aux entreprises, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, avec pour objectif de réduire le déficit public à moins de 3% d'ici à 2027.
La mission a alors identifié des pistes d'économies et formulé des préconisations, concernant le CIR, le Crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) et la Patent Box.
Pour le CIR, le rapport propose d'exclure certaines dépenses comme les brevets, la normalisation et la veille technologique (économies estimées à 250 millions d'euros), de réduire le taux forfaitaire de 43 à 40% pour les dépenses de fonctionnement du personnel (économies de 50 à 100 millions d'euros) ou de supprimer la bonification pour les jeunes docteurs (doublement du salaire et des charges et frais de fonctionnement majorés, qui représentent 90 millions d'euros). Une économie qui pourrait représenter près de 400 millions d'euros, réalisée sans remettre en question la structure du dispositif : attractivité de l'économie et impact positif sur les investissements obligent, argumente-t-on.
Ce faisant, la mission balaie d'un revers de main les pistes les plus impactantes proposées antérieurement par les deux rapports qui s'étaient déjà intéressés au CIR, celui du Conseil des prélèvements obligatoires et celui de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI).
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On a parfois l'impression, dans notre pays, de voir se succéder les rapports sur un même sujet, jusqu'à ce qu'arrive enfin celui qui satisfait toutes les parties prenantes, et donc, de se contenter in fine de réformes qui ne contrarient personne ou presque. Peut-on en politique agir sans contrarier personne ? Il est permis d'en douter.
C'est oublier un principe essentiel : l'action publique doit toujours avoir en ligne de mire l'efficience des dispositifs qu'elle met en place, et ce, à court, moyen et long terme. Dans le cas qui nous intéresse, quelles sont les limites des retombées du CIR pour l'économie française ? Il ne s'agit pas de remettre en question l'existence d'un système attractif, mais justement d'identifier les effets pervers de cette attractivité, afin de les corriger.
Contrôler l'action publique, c'est un peu une lutte antigaspi : lorsqu'un dispositif comme le CIR est mis en œuvre, il faut veiller à ce qui, dans son application, pourrait constituer un effet d'aubaine. Il est révélateur de constater, dans le cas présent, que France Industrie persiste à affirmer que rien ne doit être modifié dans le dispositif en place : les acteurs économiques en sont dans leur ensemble satisfaits et c'est sans doute paradoxalement là que réside la faiblesse du CIR et qu'il faut mettre le nez.
Selon ceux qui, à Bercy, contrôlent l'utilisation faite par les entreprises du CIR, on constate que pour certaines d'entre elles, cet avantage fiscal a plus constitué une opportunité financière qu'un véritable booster de leur R&D. Ou, pour être plus précis, le sujet de la prétendue recherche ne justifiait pas toujours, loin de là, l'octroi du CIR.
Or, il aurait été judicieux, dans bien des cas, d'en évaluer a priori la pertinence. L'espérance de vie des jeunes pousses restant très basse (70% d'entre elles échouent entre deux et cinq ans après leur création, un chiffre qui varie selon les sources, mais reste à chaque fois très élevé), il serait sain d'évaluer la viabilité de certains projets, si l'on ne veut pas « jeter l'argent par la fenêtre ».
Quel intérêt aussi pour notre économie de donner un coup de pouce à la recherche de grands groupes qui installent leurs centres de recherche dans l'Hexagone pour bénéficier de l'aubaine fiscale du CIR, alors que les retombées économiques et fiscales de cette même recherche profiteront surtout à d'autres économies et fort peu à la nôtre, qui l'aura en partie financée ?
Il faut, de toute façon, flécher en priorité le CIR en direction des PME et des entreprises en croissance afin de leur préserver un cadre fiscal favorable à l'innovation. Ainsi, on ne court ainsi pas le risque de les voir se délocaliser ou les ingénieurs et les chercheurs de haut niveau : partir à l'étranger.
Pour cela, il convient d'améliorer les processus d'accès au CIR pour ces entreprises qui ne disposent pas toujours en interne de l'expertise leur permettant de naviguer dans le dédale des processus administratifs. Cela appelle une simplification et, surtout, une clarification des procédures, souvent trop complexes.
Certains pensent sans doute que l'échec des jeunes pousses éphémères est largement compensé par celles qui prospèrent. La France s'enorgueillit de ses licornes, mais leur réussite ne signifie pas dans tous les cas un « retour sur investissement » pour l'économie nationale. Les success-stories suscitent surtout la convoitise des grands groupes étrangers.
Oublieux des discours qu'ils ont parfois tenus sur la souveraineté nationale, quand cela jouait en leur faveur, les dirigeants de nos fleurons nationaux n'hésitent pas à vendre leur entreprise au plus offrant, le plus souvent un acteur dominant qui ne paie que peu ou prou d'impôts dans notre pays et n'hésite pas à délocaliser son acquisition. Pour ceux qui ont bénéficié des largesses du CIR, c'est tout bénéfice net, au détriment des finances publiques. En pareil cas, il serait judicieux de prévoir un remboursement total ou partiel, modulé en fonction de la durée de vie sur le territoire national de l'entreprise concernée, selon un barème dégressif.
Optimiser les retombées positives pour l'économie nationale ne résout cependant pas à court terme la recherche d'économies budgétaires. Selon le Conseil d'analyse économique, la suppression du taux réduit de 5% du CIR qui s'applique aux dépenses de R&D supérieures à 100 millions d'euros permettrait d'économiser 400 millions d'euros (ce qui semble être le montant souhaité d'économie sur le CIR par le gouvernement) sans nuire au soutien apporté à l'innovation. Une telle mesure rencontre bien évidemment l'assentiment d'une bonne partie des acteurs économiques.
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À défaut d'une telle mesure, on pourrait abaisser le plafond des dépenses au-delà duquel le taux du CIR passe de 30 à 5%, par exemple à 80 millions d'euros au lieu de 100 millions d'euros actuellement. Le dispositif resterait inchangé pour une grande majorité des entreprises, tout en diminuant le coût du CIR pour l'État. Autant de pistes qui méritent d'être explorées, d'autant qu'elles ne hérissent pas l'écosystème.
Autrement dit, et en paraphrasant le Premier ministre, Michel Barnier : il faut « faire mieux ou bien avec moins d'argent ». Mais mieux... c'est mieux, par principe.
Philippe Latombe
