[ Et si on disruptait la fonction publique ? ] La Fondation Digital New Deal, think tank du numérique, s'attache à éclairer la société et à proposer aux décideurs des pistes concrètes pour faire face à la nouvelle donne technologique. À l'heure où Emmanuel Macron va accélérer la réforme de l'État avec la remise des propositions de la mission "Action publique 2022", la Fondation publie un nouveau rapport sur "le service public citoyen". Dans ce cadre, Paula Forteza, députée LRM des Français de l'étranger...
Alors que la demande de participation exprimée par les citoyens n'est plus à démontrer, la capacité du service public citoyen de contribuer à la modernisation de l'État dépendra in fine de sa capacité à connecter les services publics non seulement avec les acteurs désireux de développer de nouvelles innovations, mais avec l'ensemble des citoyens visés par l'action publique. Or, depuis quelques années, une promesse est formulée par le monde des civic tech ou technologies civiques. Le développement des technologies numériques rendrait désormais possible l'avènement de la « démocratie continue », soit une délibération publique permanente pour une véritable co-construction des politiques publiques avec les citoyens.
En effet, nous assistons à un foisonnement d'initiatives : des plateformes de pétition et de mobilisation citoyenne, des logiciels de consultation de plus en plus sophistiqués, des forums de discussion avec les pouvoirs publics, des outils de travail collaboratif... Toutefois de nombreuses barrières restent à surmonter pour que cette promesse devienne réalité.
Quel impact sur la décision ?
La première barrière est l'absence d'inscription de ces initiatives au cœur même des institutions. En effet, les contributions des citoyens sur ces plateformes ne débouchent que très rarement sur de véritables décisions politiques, ce qui renforce leur sentiment de marginalisation et d'impuissance. S'agit-il d'authentiques démarches participatives ou de stratégies de communication ?
Il est urgent de travailler sur des mécanismes qui puissent associer les citoyens tout au long du processus d'élaboration des politiques publiques et où l'impact de leur contribution sur la décision politique puisse être clairement identifié, au risque de délégitimer l'ensemble des efforts.
De nombreux dispositifs sont en cours d'exploration à l'Assemblée nationale : un droit de pétition consacré au niveau constitutionnel, l'inscription d'un budget participatif dans le projet de loi de finances ou encore le crowdsourcing des questions au gouvernement. Nous devons poursuivre ces recherches à tous les niveaux.
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Mobiliser tous les publics
Face à la volonté de généraliser les contributions en ligne, la fracture numérique tend à créer de nouvelles inégalités du point de vue de la participation. En effet, des différences existent en termes d'accès à Internet et de maîtrise des outils numériques selon l'âge, le genre, la localisation géographique, le niveau de revenus et le niveau d'études des citoyens.
Des inégalités peuvent aussi apparaître entre les lobbys ou les associations professionnalisées, plus familiers de ce genre de démarche et capables de valoriser leurs propositions grâce à leurs listes de diffusion ou leur présence sur les réseaux sociaux, et ceux qu'on appelle parfois les citoyens "lambda".
Toute démarche de démocratie numérique doit donc non seulement articuler participation en ligne et participation présentielle, mais aussi collaborer avec les acteurs de la médiation numérique, à l'instar de La MedNum, une coopérative qui fédère un réseau d'associations et de lieux au niveau local visant à développer l'inclusion numérique à travers, notamment, des ateliers et des formations.
Le code fait la loi
Si nous voulons développer la démocratie numérique, il nous faudra aussi garder à l'esprit que les outils et les infrastructures numériques ne sont jamais neutres. Les solutions utilisées peuvent, par exemple, garantir ou, au contraire, entraver la sincérité du scrutin. Elles peuvent créer des biais dans les dynamiques de participation et altérer les résultats d'une initiative en ligne.
La démocratie numérique doit reposer sur une transparence complète des procédés mis en oeuvre. Nous devons exiger l'ouverture des données et des codes sources relatifs à chaque démarche de participation en ligne, de la même façon que nous mettons en place un ensemble de garanties pour éviter que les élections soient truquées.
Ce sont ces ressources qui nous permettront, par exemple, d'élaborer des analyses pour évaluer la représentativité des résultats ou de rejouer les résultats pour effectuer des contrôles indépendants. Il s'agit tout simplement de comprendre le fonctionnement des dispositifs proposés et de ne pas donner les clés de la démocratie à une boîte noire.
L'identité numérique au service de la citoyenneté
Enfin, le déploiement d'une identité numérique au niveau national est un jalon fondamental du développement de la démocratie numérique. Cela permettra d'aligner la participation en ligne sur le droit de vote (1 voix = 1 électeur) et rendra possible l'organisation de consultations distantes pleinement légitimes et reconnues par la loi.
Il s'agit de pouvoir donner à ces démarches une valeur institutionnelle en garantissant une égalité devant le scrutin et en évitant leur manipulation à travers, par exemple, des faux comptes ou des bots (automates), sans oublier, à la fois, d'encadrer et de minimiser le recours à l'identité numérique.
En effet, cela a été prouvé à plusieurs reprises : l'obligation de créer un compte ou d'ouvrir une session crée des barrières à l'entrée et des réticences, à tel point que de nombreuses plateformes à l'étranger ont fait le choix de permettre les contributions et les propositions de façon libre en n'imposant l'authentification qu'en dernière instance, c'est-à-dire au moment du vote.
Pour passer d'initiatives de participation en ligne, louables mais dont l'échelle et l'impact réel sur la décision politique restent embryonnaires, à une véritable démocratie numérique, il nous faudra donc travailler à leur institutionnalisation, à leur capacité à toucher tous les Français, à la transparence de leur procédure et à l'usage de solutions techniques à même de garantir l'égalité face au scrutin.
Nous sommes aujourd'hui face à un tournant démocratique dont nous devons mesurer l'ampleur. Sans quoi nos concitoyens se détourneront toujours plus de l'action publique. C'est le moment de tirer les conclusions de la phase de test et d'expérimentation ; c'est le moment de dépasser la version bêta de la participation en ligne et de lancer la démocratie numérique 1.0 !
