[ Et si on disruptait la fonction publique ? ] La Fondation Digital New Deal, think tank du numérique, s'attache à éclairer la société et à proposer aux décideurs des pistes concrètes pour faire face à la nouvelle donne technologique. À l'heure où Emmanuel Macron va accélérer la réforme de l'État avec la remise des propositions de la mission "Action publique 2022", la Fondation publie un nouveau rapport sur "le service public citoyen". Dans ce cadre, Axel Dauchez, fondateur et directeur général de...
La démocratie participative s'est imposée ces dernières années comme une forme incontournable de respiration de la démocratie représentative. Localement, les villes s'y sont mises il y a bien longtemps et les budgets participatifs sont une réalité de bien des municipalités. À leur suite, toutes les collectivités territoriales ont lancé des initiatives pour recueillir l'avis des habitants. Communautés d'agglomération, départements, régions, jamais ou presque les citoyens n'ont été autant consultés, sondés, interrogés. Les votations citoyennes, les boîtes à idées, les questionnaires en ligne pullulent aux quatre coins du pays, avec des formes et des succès variables.
L'État a fini par céder aux sirènes du participatif, croyant y trouver de nouveaux ressorts, une nouvelle légitimité, le moyen aussi de mieux faire connaître son action. On peut dater assez précisément ce basculement avec la loi pour une République numérique de 2015, en partie élaborée à partir d'amendements citoyens déposés lors d'une consultation en ligne ouverte pendant plusieurs semaines. Depuis cette première initiative, aucun département ministériel ou presque n'a échappé à sa consultation en ligne.
Avec l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Élysée, le recours à ce type de consultations ne s'est non seulement pas ralenti, mais a été systématisé : consultation sur la loi Pacte, sur la stratégie nationale de santé, sur les retraites. Cette évolution est positive, elle manifeste une vraie volonté des institutions de renouveler leurs méthodes et de faire progressivement entrer le citoyen dans l'élaboration des politiques publiques. Reste qu'aujourd'hui, ni les outils utilisés ni la place occupée par ces consultations ne crédibilisent cette forme de démocratie participative.
Paradoxe du moment, on n'a jamais fait autant de "consultations" et au fond jamais aussi peu capitalisé sur elles... Les institutions publiques ne cessent d'écouter les citoyens, d'ouvrir des espaces de propositions, des forums, des plateformes de co-construction, mais aucune ou presque n'en tire un réel bénéfice, un surcroît d'adhésion à leur action, une vraie base de légitimité à agir...
Les trois écueils de la démocratie participative
Peut-être est-il temps de nous interroger sur le bénéfice démocratique réel de ces consultations ? Grâce aux nouvelles technologies et notamment à l'irruption du machine learning, des consultations d'un genre nouveau sont apparues depuis peu, offrant aux collectivités locales et aux institutions publiques des outils puissants de mobilisation au service de l'action publique. Ces nouveaux outils de consultation permettent au fond de sortir des trois écueils de la démocratie participative telle qu'elle s'est pratiquée ces quinze dernières années.
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Premier changement majeur, ces consultations en ligne se font sur la base de questions ouvertes, simples, non binaires, et non plus sur la base de questionnaires fermés ou de projets déjà engagés. Ces consultations ont lieu bien en amont de la décision publique, au moment d'ouvrir la réflexion collective avant l'action, avec comme objectif d'identifier non seulement où se situe la demande citoyenne mais aussi sur quoi les citoyens sont prêts à s'engager concrètement aux côtés des pouvoirs publics. On ne mesure plus seulement de l'adhésion mais bien le potentiel d'engagement de la société civile.
Deuxième changement important, ces consultations proposent de ne plus cantonner les consultations citoyennes aux "publics" classiques des institutions publiques (groupes intérêts, acteurs engagés de la société civile, associations) pour aller toucher des publics a priori plus éloignés de l'action publique. Grâce à une méthode de recrutement en ligne s'appuyant sur les réseaux sociaux et les nouveaux médias, on est désormais capable de réintéresser à la chose publique des personnes aujourd'hui réfugiées dans l'indifférence.
Coalition de la société civile
Ensuite, et c'est une troisième évolution notoire, cette nouvelle génération de consultation citoyenne se démarque de la logique pétitionnaire ou des solutions simples de "boîte à idées" qui ne reflètent bien souvent que le poids des groupes d'intérêts, lobbys, communautés déjà constituées dans la vie réelle. Grâce aux derniers progrès tech, aux avancées liées à l'intelligence artificielle, et notamment à une de ses composantes, le machine learning, les consultations qualitatives massives réalisées en ligne ont acquis une vraie robustesse méthodologique et permettent désormais de dégager une vraie intelligence à partir du contenu pourtant très hétérogène que constituent les milliers de propositions citoyennes recueillies.
Enfin, ces consultations de nouvelle génération allient systématiquement phase de consultation en ligne et phase de transformation en "présentiel". C'est là une vraie nouveauté de ces consultations ; les projets d'action sont construits ensemble par les citoyens volontaires, les acteurs experts de la société civile et les institutions publiques, lors de réunions physiques, et sur la base des propositions citoyennes émergentes. Ces actions deviennent ensuite la feuille de route de l'institution publique, qui peut s'appuyer pour agir sur cette coalition de la société civile déjà constituée. On a là une méthode radicalement nouvelle, qui assure à la décision publique bien plus qu'un simple socle de légitimité, une véritable garantie d'efficacité.
Il est temps d'interroger sérieusement l'impact démocratique des innombrables consultations d'écoute qui ont lieu chaque mois, qui ont fini par questionner la pertinence même de la démocratie participative. Une nouvelle génération d'outils existe désormais, permettant de concevoir de véritables consultations d'engagement renouvelant de manière considérable l'action publique et son efficacité.
