Par 34 maires de grandes villes et présidents de métropole (*)
Photo d'illustration
DR
Les meublés de tourisme opérés par les plateformes connaissent une croissance exponentielle depuis 2008. Les territoires périurbains et ruraux sont impactés par ce développement, accéléré par les avantages fiscaux bénéficiant aux propriétaires. Des quartiers de communes périphériques des grandes villes sont atteints, où des dizaines de meublés sont créés chaque mois. Un meublé touristique rapporte 2,5 à 3 fois plus qu'une location classique. Un abattement fiscal forfaitaire de 71 % s'applique actuellement pour les meublés touristiques classés, contre 30 % pour les locations classiques vides. Près de 1 million de meublés de tourisme se sont substitués à des logements « classiques ».
L'expansion des meublés atteint des proportions qui participent des déséquilibres majeurs que connaît le marché du logement et relèguent des populations fragiles en dehors des centralités urbaines. Elle alimente aussi les tensions provoquées par le surtourisme et entraîne d'importantes modifications de la vie locale.
Les élus locaux ne peuvent rester indifférents et inactifs face à cette situation. France urbaine, qui regroupe les métropoles, grandes agglomérations et grandes villes françaises, alerte le gouvernement depuis plusieurs années et s'est heurtée à une approche favorisant la libéralisation et la désintermédiation de ces activités. L'application aux meublés de la taxe de séjour et la création du numéro d'enregistrement ont permis de disposer de données plus qualifiées mais le plafonnement à cent vingt jours, assez généreux (trente jours à Amsterdam, trente et un à Barcelone), est facilement contourné par les plateformes et les loueurs professionnels.
En France, les collectivités qui mettent en place des dispositifs de régulation sont systématiquement attaquées en justice. Les élus engagés sur le sujet sont mis sous pression, voire menacés. L'extension récente des communes « sous tension » permet de renforcer les outils fiscaux de régulation et étend le champ géographique des contentieux. Les Jeux olympiques pourraient inciter à de nouveaux reports de mesures de régulation plus fortes. Les communes et intercommunalités doivent se doter de moyens juridiques, financiers et humains permettant de mettre en œuvre et contrôler les dispositions régulatrices des meublés.
Les engagements de plusieurs ministres nous ont laissés espérer des évolutions via le PLF pour 2024, notamment sur l'abattement fiscal favorisant les meublés de tourisme. Hélas, les arbitrages rendus via les premiers 49.3 ont abouti à des dispositions timides. Nous renouvelons notre demande d'un alignement des mesures d'abattement lors des prochaines étapes d'examen du PLF. Parallèlement, la proposition de loi transpartisane doit comporter des mesures fortes et claires sur : le changement de destination, la consolidation juridique des règles de compensation, l'expérimentation de quotas, les règles de transmission transparente des données par les plateformes, la création d'un statut de loueur touristique et l'élargissement du DPE aux meublés de tourisme. Si elle intègre tout ou partie de ces dispositions, nous la soutiendrons.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Au-delà de ces mesures d'urgence, le travail récemment annoncé sur une nouvelle étape de décentralisation et sur une loi logement pourra porter des mesures plus structurelles et mettre les intercommunalités volontaires en responsabilité sur la compétence logement.
Pour être efficaces, nous devons bénéficier des pouvoirs réglementaires de régulation du marché : encadrement des loyers, du marché foncier, surtaxation des logements vides, droit de préemption renforcé. Nous devons disposer de moyens financiers supplémentaires en faveur de la rénovation énergétique, de capacités réglementaires et budgétaires que chaque territoire pourra adapter à sa réalité, qu'il soit attractif ou en déprise.
Nous sommes prêts à prendre et assumer nos responsabilités. Nous attendons de l'État qu'il en fasse autant
.
______
(*) Liste complète des élus cosignataires
À lire également
Par 34 maires de grandes villes et présidents de métropole (*)
