Extraterritorialité du droit américain  : le grand « Hold-Up »

OPINION. Les entreprises du Vieux continent sont régulièrement mis à l'amende par la justice américaine, qui leur ponctionne des milliards au seul motif qu'elles effectuent, par exemple, des transactions en dollars. Il est urgent que l'Europe adopte des mesures protégeant ses intérêts, l'Oncle Sam ayant oublié qu'il existe un droit international. Par Ludovic Lassauce (*).

7 mn

(Crédits : Reuters)

Un braquage de banque à 9 milliards de dollars. Que les inconditionnels de Netflix s'apaisent : il ne s'agit pas, hélas, d'une nouvelle saison de La Casa de Papel. Mais bien d'une « histoire vraie », celle de la BNP Paribas, définitivement condamnée le 1er mai 2015 par un tribunal de New York à verser à la justice américaine la somme record de 8,9 milliards de dollars. Le tort de la banque française : avoir contourné les blocus unilatéralement décrétés par les Etats-Unis à l'encontre de pays comme le Soudan, l'Iran ou Cuba. Une illustration aussi criante que désolante de la toute puissance américaine en matière de règlement des conflits économiques, même et surtout lorsque ces derniers impliquent des acteurs non-étasuniens.

L'extraterritorialité, une « arme de destruction » massive

Victime de ce que les juristes appellent l'extraterritorialité du droit américain, BNP Paribas n'a rien d'un cas isolé. Sous couvert de lutter, on ne peut plus légitimement, contre la corruption, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme, les Etats-Unis ont progressivement fait de leurs règles de droit une « arme de destruction dans la guerre économique (qu'ils) mènent contre le reste du monde, y compris contre leurs alliés traditionnels en Europe », ainsi que le déplorent les auteurs d'un rapport parlementaire remis au Premier ministre Edouard Philippe en juin dernier.

On assiste ainsi, toujours selon ce document, à une « prolifération de lois à portée extraterritoriale (...) permettant aux autorités de la première puissance mondiale d'enquêter, de poursuivre et de condamner (...) les pratiques commerciales d'entreprises et d'individus du monde entier ». Autant de procédures qui « violent la souveraineté des pays dont ces (acteurs) sont ressortissants », conduisant à des sanctions « disproportionnées » ne poursuivant pour seul but que de les « fragiliser dans la compétition internationale ».

De fait, le tableau de chasse de l'Oncle Sam est « édifiant » et a de quoi donner le tournis. D'innombrables banques - BNP Paribas, Commerzbank, HSBC, Crédit agricole, ING, Bank of Tokyo, etc. -, mais aussi de grands fleurons industriels européens - Siemens, Alstom, Total, Volkswagen, etc. - ont ainsi eu affaire à la justice américaine.

En vingt ans, poursuivent les auteurs du rapport précité, « plusieurs dizaines de milliards de dollars d'amendes ont été réclamés (à des entités étrangères) alors même qu'aucune de (leurs pratiques incriminées) n'avait de lien direct avec le territoire des Etats-Unis ». En 2018, Royal Bank of Scotland s'est ainsi vue infliger une amende de 4,9 milliards de dollars pour ses mauvaises pratiques lors de la dernière crise financière - un comble, cette dernière s'étant principalement déclenchée en raison de l'incurie des banques... américaines. Même le célèbre secret bancaire helvète ne résiste pas à ce racket généralisé, le Crédit Suisse ayant écopé, quatre ans plus tôt, d'une amende de 2,6 milliards de dollars pour avoir aidé plusieurs milliers de ses clients à frauder le fisc américain.

Quand la justice de l'Oncle Sam s'abat sur ses ennemis politiques

Le concept d'extraterritorialité est d'autant plus insidieux qu'il est large. Il s'applique, par exemple, aux opérations informatiques transitant par des serveurs hébergés aux Etats-Unis, ou encore à toute transaction potentiellement frauduleuse réalisée en dollars. Et les multinationales ne sont pas les seules concernées, loin s'en faut : le glaive américain s'abat aussi, périodiquement, sur des individus que Washington considère comme des adversaires politiques. A l'image de l'homme d'affaires ukrainien Dimitry Firtash, accusé de corruption en dollars et assigné, depuis plusieurs années, à résidence à Vienne, la capitale autrichienne, où il a été arrêté sous mandat américain.

Que lui est-il reproché précisément ? D'avoir corrompu des officiels indiens pour sécuriser l'obtention de mines de titane. Les Etats-Unis, qui n'ignorent pas que Firtash est un proche de l'ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch - et donc dans les petits papiers du Kremlin -, tentent obstinément d'arracher son extradition vers leur territoire. Membre de l'équipe de Robert Mueller en charge de faire la lumière sur les possibles ingérences russes dans la dernière campagne présidentielle américaine, Andrew Weissmann aurait proposé à Dimitry Firtash un deal : livrer des informations au sujet du Russiagate en échange de l'abandon des poursuites le concernant. Le refus de l'homme d'affaires ukrainien expliquerait l'acharnement judiciaire dont il fait l'objet - et les réticences de Vienne, pas dupe des intentions politiques de Washington, à accéder à sa demande d'extradition.

De la même manière, les États-Unis (sous l'impulsion de l'opposition à l'administration Trump), n'ont pas hésité à user d'un droit d'ingérence totalement illégitime et sans fondement sur la situation à Hong Kong, en légiférant sous prétexte de droits de l'Homme. C'est un peu l'hôpital qui se moque de la charité, quand on voit comment cette même opposition a usé de tant de subterfuges pour déstabiliser l'élection du président Trump. Respect de principes à géométrie variable... Comment peut-on avoir encore confiance en un pays censé représenter la liberté, la justice et porter les valeurs de nos démocraties occidentales avec de telles pratiques ?

Des contre-mesures de bon sens

En Europe, chaque entreprise, chaque individu ou presque, peut un jour tomber sous le coup de la justice américaine. Nos entreprises sont, de fait, et comme le rappellent les auteurs du dernier rapport parlementaire sur le sujet, « prises en otage par ces procédures américaines, coincées entre le marteau et l'enclume dans un processus de ''négociation'' de façade, aggravé par un chantage à l'accès au marché américain ».
Cette guerre juridique est d'autant plus illégitime d'un point de vue du droit international qu'elle est unilatérale. En effet, la réciprocité semble ne pas s'appliquer lorsqu'il s'agit de ressortissants américains soupçonnés de mêmes pratiques de corruption.

Le blog de Charles Gave présente ainsi les dessous plutôt inquiétants de l'affaire ukrainienne où l'ancienne administration américaine n'a pas hésité à fermer les yeux dans l'implication de ses ressortissants. Mais, de la même manière, dans le cadre de l'échange des données fiscales entre banques et pays afin, soi-disant, d'aider à la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment, les États-Unis sont le seul pays n'ayant pas ratifié le traité permettant à d'autres nations de récupérer auprès de banques américaines les informations sur les comptes off-shore de leurs citoyens.

Pour répondre à cette offensive tous azimuts, le député Raphaël Gauvin propose, dans son rapport, de mieux protéger la confidentialité des avis juridiques en entreprise, en créant un statut d'avocat en entreprise, chargé, en quelque sorte, d'utiliser et retourner le droit américain contre lui-même ; de moderniser la loi de 1968, dite « de blocage » ; et d'étendre le RGPD européen aux données des personnes morales, ce qui permettrait de sanctionner les hébergeurs transmettant les données d'entreprises françaises à des autorités étrangères « en dehors des canaux de l'entraide administrative ou judiciaire ». Autant de mesures de bon sens, qu'il convient d'adopter urgemment pour nous prémunir du scandale de l'extraterritorialité du droit américain.

_____

(*) Ludovic Lassauce est un entrepreneur expatrié en Asie et vétéran de l'Internet des objets connectés. Il est engagé en politique. Il a étudié à l'université de Chicago où il a reçu son MBA.

7 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 18
à écrit le 03/11/2019 à 11:08
Signaler
Les us n ont plus de valeurs morals, seul les dollars dirigent leurs actions. Achetons européen. Le pouvoir us , prendre les ressources du monde entier. Amis d hier, ennemis de demain!

à écrit le 02/11/2019 à 23:25
Signaler
Les US ont cherché à imposer leurs intérêts commerciaux, militaires, diplomatiques mais aussi le renseignement dans le monde entier, dès leur création. C'est leur raison d'être : le rêve américain. Ils ont accepté une immigration massive. Leur princi...

à écrit le 02/11/2019 à 15:01
Signaler
Les pétroliers et gaziers Rosneft et Novatek russes viennent de quitter le dollar suite à du chantage américain et adoptent l'Euro. Qu'est ce que l'Europe attend pour ses entreprises?

à écrit le 02/11/2019 à 10:27
Signaler
C'est dire la lâcheté de nos gouvernants dociles à l'extrême devant Leurs Maîtres Américains. Ce sont eux les vassaux qui transforment notre pays en protectorat !

à écrit le 01/11/2019 à 21:29
Signaler
Il n'y a rien à attendre de "l'Europe" soumise. Les US feront du chantage à l'OTAN, comme les forces militaires européennes n'existent pas, le système financier est dépendant du dollar, que peut Bruxelles ?

à écrit le 01/11/2019 à 12:30
Signaler
Les européens n'ont qu'à changer de paradigme. Quitter ceux craintifs pour dire obtenir (cocréer avec leurs dits-eus) une réalité plus équilibrée et harmonieuse, de moins à stagner en croyances des exagérations de l'Oncle Sam ou d'autres (qu'ils soie...

à écrit le 01/11/2019 à 11:18
Signaler
"Il est urgent que l'Europe adopte des mesures protégeant ses intérêts" Un cadavre ne vous répondra pas, d'ailleurs a t'il déjà répondu à quelqu'un ?

à écrit le 01/11/2019 à 10:56
Signaler
Excellent article. Quand va réagir l’Europe ? La France seule ne peut pas lutter contre ce chantage éhonté.

à écrit le 01/11/2019 à 8:30
Signaler
Très bon article bien documenté, de nombreux pays et entreprises se font racketter par des juges ou politiciens américains qui méconnaissent un minimum de géographie et méprisent les autres citoyens du Monde....Seule une CE forte et unie peut prendre...

à écrit le 01/11/2019 à 7:45
Signaler
Rien ne changera. L'Allemagne a besoin d'exporter ses bagnoles aux Etats Unis. Elle bloquera toute mesure qui puisse être perçue comme hostile aux intérêts américains. Le client est roi: ce ne sont pas les pays exportateurs qui mènent la danse, mais ...

à écrit le 01/11/2019 à 7:12
Signaler
J'ajouterais que la question de l'extraterritorialité du droit américain n'est qu'un des aspects du poids des USA dans les relations économiques et internationales. En réalité c'est une victoire avant tout culturelle du géant américain : la musiq...

à écrit le 31/10/2019 à 21:24
Signaler
Pour les banques, on va pas les plaindre. Elles ont trouvé plus truand qu'elles, c'est la loi du milieu: le plus fort met les plus faibles à l'amende. Trump& co c'est du pain béni: une excellente raison pour réduire la suprématie de l'USD et commer...

à écrit le 31/10/2019 à 19:30
Signaler
Étonnant ! Nous connaissons le problème depuis au moins 2 décennies et nous ne faisons... Rien. Enfin, l'UE ne fait rien. La France a démissionné depuis longtemps. Pourtant, nous pouvons aussi leur créer des problèmes, en durcissant les normes par ex...

à écrit le 31/10/2019 à 18:03
Signaler
euh, pourquoi vous croyez que les yankees veulent demolir l'europe, et nous envoie donc stiglitz et krugman nous explique r que l'euro va exploser car l'europe n'est pas une zone monetaire optimale, hein? la repons e est ' la livre streling n'est pl...

le 31/10/2019 à 18:24
Signaler
Tout le monde a traité des différentiels de compétitivité intra UE qui sautent aux yeux d' un lycéen de première éco mais vous ne l' avez toujours pas compris.. Psitt, vous voyez décidément des complots partout surtout où il...

à écrit le 31/10/2019 à 17:35
Signaler
Le droit international est une farce, il s'applique aux puissances de second rang, pour un pays comme les USA, soit le droit international va dans le sens de leurs intérêts, soit ils s'assoient dessus. Si les USA décident de bombarder l'Iran, ils fer...

à écrit le 31/10/2019 à 17:29
Signaler
Et on ne s'en rend compte que maintenant ! Quelle blague

à écrit le 31/10/2019 à 16:54
Signaler
Il ne tient qu'aux victimes de ne pas jouer le jeu! La souveraineté n'est pas un droit mais elle se gagne, pour l'instant la France la perd de tout coté!

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.