Julie de Pimodan
Julie de Pimodan, cofondatrice de l’Association des Civic Tech Européennes et Directrice des Affaires Publiques chez Efalia.
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... Association des Civic Tech Européennes et Directrice des Affaires Publiques chez Efalia.
La démocratie représentative est en crise dans l'ensemble des pays occidentaux. Contrairement au Royaume-Uni, à l'Allemagne ou à l'Italie, il existe en France une défiance qui se caractérise par une désaffection profonde vis-à-vis des institutions de la démocratie représentative, jugées dysfonctionnelles.
Pour répondre à cette défiance, le développement de dispositifs participatifs s'est accéléré ces 30 dernières années. Le cadre institutionnel a évolué pour tenter de renforcer la participation dans les territoires. Depuis 15 ans, des démarches plus innovantes ont vu le jour : conventions citoyennes, états généraux, grands débats, consultations en ligne et votations citoyennes se sont multipliées. L'objectif est de renforcer la confiance des citoyens dans la vie politique, en leur donnant le moyen de participer plus directement aux décisions qui les concernent.
Pourtant, les baromètres successifs signalent des indices de confiance dans la vie politique toujours au plus bas. En novembre 2023 un sondage opinionway révèle qu'un Français sur deux a le sentiment de ne plus vivre dans un pays démocratique. D'après celui-ci, les élus souffrent de perceptions négatives, voire stéréotypées. 68 % des interviewés estiment que les élus « ne comprennent pas les attentes des citoyens ». En conséquence, deux tiers considèrent qu'ils « ne les prennent pas en charge » (68 %).
Dans ce contexte, certains professionnels du secteur sont en droit de s'interroger sur la pertinence des dispositifs de démocratie participative à l'œuvre depuis 15 ans. Sont-ils efficaces - sous leur forme actuelle - pour lutter contre la défiance des Français dans la vie politique ? La question est complexe et pour tenter de la nuancer nous l'avons articulée autour de 10 grandes idées reçues.
FAUX - L'écoute des citoyens est souvent considérée comme la première étape essentielle pour renforcer la confiance dans le processus démocratique. Cependant, l'écoute en soi n'est pas suffisante. La confiance des citoyens se construit et se renforce lorsque les institutions démontrent non seulement qu'elles écoutent, mais aussi qu'elles agissent en conséquence.
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FAUX - Contrairement à l'idée reçue, le succès de la démocratie participative ne se mesure pas uniquement par le nombre de participants. Bien que l'ampleur de la participation soit importante, elle doit être considérée dans le contexte des objectifs spécifiques de chaque initiative.
Par exemple, pour un processus visant à établir un diagnostic communautaire, une large participation peut être cruciale pour obtenir une vision complète et variée. En revanche, lorsqu'il s'agit d'approfondir un programme ou de déléguer une décision spécifique, la qualité et la pertinence des contributions peuvent être plus significatives que la quantité de participants.
VRAI - Les lois obligeant les collectivités à faire participer ont tendance à « brider » les dispositifs sans prendre en compte les contextes locaux. Un principe général d'incitation à la participation serait plus adapté.
A titre d'exemple, sur l'ensemble des référendums locaux recensés en 2022, à peine 13% rentraient formellement dans le cadre légal, les autres étant organisés comme des référendums classiques, mais uniquement à portée consultative. Dans près d'un tiers des communes étudiées, la participation à ces référendums était supérieure ou équivalente aux dernières élections législatives, alors même que l'élection du député a par nature un poids considérable sur la vie des citoyens.
VRAI - La démocratie participative n'est pas une science exacte et il est conseillé pour une collectivité locale d'appliquer les meilleures pratiques s'appuyant sur les réussites dans d'autres territoires.
À
l'inverse, trop d'expérimentations, comme on l'a vu récemment à l'échelle nationale, augmentent le risque de déceptions, et peuvent avoir un effet contre-productif par rapport à l'objectif de confiance visé.FAUX - Avec l'avènement des nouvelles technologies, l'idée selon laquelle les animateurs n'ont pas de traces des échanges passés n'est pas valable. Aujourd'hui les plateformes de participation citoyenne permettent justement de capturer l'opinion des répondants aussi bien dans la durée que sur différentes thématiques. L'ensemble des données permettent au contraire aux collectivités de visualiser l'évolution d'une situation.
FAUX - S'il est vrai que les récentes expérimentations ayant eu lieu à l'échelle nationale, comme le grand débat ou les conventions citoyennes, ont souffert de problème de méthode et in fine d'impact, il n'en va pas de soi à l'échelle locale.
En effet, de très nombreuses collectivités mènent des opérations de démocratie participative avec succès depuis de nombreuses années. De grandes villes comme Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, et des plus petites telles que Ferney-Voltaire, Saint-Jean ou encore Wissembourg, donnent aux citoyens le moyen de s'exprimer sur des sujets très concrets du territoire.
Aujourd'hui, environ un Français sur cinq peut désormais proposer et décider des projets pour sa ville. Par ailleurs, les citoyens sont souvent très légitimes pour s'exprimer sur les sujets relevant des compétences des collectivités territoriales.
FAUX - Alors que les études d'opinion visent à obtenir un échantillon représentatif de la population, la participation citoyenne vise à impliquer activement les individus dans les processus démocratiques, au-delà des élections traditionnelles.
Avec les plateformes numériques, les collectivités touchent désormais des populations beaucoup plus larges et variées qu'à travers des réunions publiques. Ces plateformes permettent aux citoyens de s'impliquer à leur convenance, sans être limités par leur localisation ou des horaires spécifiques, ce qui enrichit la diversité et l'étendue des contributions.
Le niveau de représentativité d'une consultation peut être mesuré facilement grâce à une comparaison aux données INSEE locales, ce qui permet de corriger le tir, si l'on comprend qu'une partie de la population est absente de l'échantillon de répondants.
FAUX - Bien que le sujet de « citoyens professionnels » soit clairement identifié dans les dispositifs de participation traditionnels comme les réunions de concertation ou seuls les citoyens habitués et qui ont du temps se présentent, le problème est moins structurant pour les collectivités utilisant des méthodes plus modernes, comme les plateformes en ligne qui permettent de drainer plus de monde.
Par ailleurs, le succès de la participation citoyenne dépend aussi de stratégies d'engagement bien conçues. Les collectivités doivent s'engager activement pour sensibiliser et mobiliser des groupes diversifiés, en allant au-delà des canaux numériques pour inclure des méthodes de communication traditionnelles et des initiatives sur le terrain.
VRAI - Sans une méthodologie claire et un cadre transparent, la participation peut être perçue comme un outil de contrôle, permettant de recueillir de l'information sans obligation d'action.
Il est essentiel que les collectivités mettent en place des processus clairs, établissent des objectifs précis et garantissent une transparence totale pour éviter cette perception. L'accompagnement et le suivi régulier par des professionnels sont cruciaux pour assurer l'authenticité et l'efficacité de ces initiatives.
VRAI - L'efficacité de la démocratie participative réside dans la capacité des institutions à écouter et à intégrer les contributions citoyennes dans leurs décisions.
Pour y arriver il est important de prévoir un accompagnement et une formation des institutions sur la bonne méthodologie et sur la manière d'interpréter et d'utiliser ces données en interne. Des sessions de formation dédiées aident à transformer les retours des citoyens en actions concrètes.
L'écosystème de la démocratie participative a été transformé ces dernières années, notamment avec l'avènement de nouvelles technologies, capable de recueillir des données fiables et actionnables dans le cadre de décisions publiques. Un nombre grandissant de villes en France et dans le monde sont équipées de telles plateformes qui, bien au-delà d'un phénomène de mode, leur permettent de mener un dialogue durable et mesuré avec les citoyens.
Mais force est de constater que malgré ces innovations, il y a un véritable besoin d'accompagnement des collectivités territoriales pour progresser dans leur capacité d'écoute et surtout de mise en œuvre de la parole citoyenne. En effet, la réponse à la crise de la démocratie représentative ne réside pas seulement dans l'adoption de technologies numériques ou dans l'augmentation des dispositifs de consultation citoyenne. Elle exige une approche plus exigeante, qui inclut une volonté politique sincère d'écouter les citoyens, la formation des élus et de l'administration dans la prise en charge de ces dispositifs et l'intégration de l'expression citoyenne dans la prise de décision.
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Pour y arriver, les collectivités doivent adopter une méthodologie renforcée. L'accent doit être mis sur la formation, l'accompagnement et le suivi régulier des équipes pour garantir que les initiatives de participation citoyenne soient durablement intégrées dans les décisions publiques. En ce sens, elles ont plus que jamais besoin de consultants spécialisés. Ces derniers doivent être capables de les challenger dans leurs démarches, mais aussi de s'adapter à leurs nouveaux outils, sans les considérer comme des « pièges » mais comme des moyens de renforcer leur impact.
Julie de Pimodan
