Abstention, désyndicalisation, manifestations... : le consentement du peuple à sa représentation se fissure. Les ordonnances travail de 2017 ont-elles atteint leur objectif : contribuer à impliquer les salariés dans un nouveau pacte social, républicain et démocratique ? Le Comité Social et Économique permet-il un dialogue social et économique, et produit-il des solutions sociales et économiques ?

Le premier janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) remplaçait les derniers Comité d'Entreprise (CE) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans les entreprises. Présent dans les entreprises de plus de dix salariés, il touche la grande majorité des actifs. En situation d'irriguer le monde professionnel pour le réorganiser au profit de tous, il convoque la part citoyenne en chacun de nous. Aussi, le fonctionnement et les conditions de la réussite de ce nouveau dispositif doivent être observés en profondeur, tant par l'exécutif que le législateur, les partenaires sociaux, les entreprises, les salariés et les citoyens.

Le CSE, sa vocation et son fonctionnement

Les premières années de vie du CSE autorisent d'en dresser un bilan et d'en dégager des perspectives à travers les cinq dimensions interconnectées d'un dialogue utile. Plusieurs questions se posent :

• Le thème : de quoi s'agit-il ?  Comme le dit l'adage, un problème bien posé est à moitié résolu.
  Quelles missions le CSE a-t-il à ce jour contribué ou échoué à résoudre ?

• Le moment : quand parle-t-on ? Quand une décision est déjà prise, le temps du dialogue est passé.
  Le CSE intervient-il en amont des décisions pour produire des consensus ?

• Les interlocuteurs : avec qui parle-t-on ? Pour opérer, une interaction inclut les acteurs concernés.
  Les membres du CSE prennent-ils en compte la diversité des informations et des idées ?

• Le lieu : où parle-t-on ? Un dialogue ouvert se tient sur un terrain neutre aux yeux de tous.
  Le CSE est-il à équidistance de ses membres, accessible autant en réalité que dans leur imaginaire ?

• La méthode : comment se parle-t-on ? Un raisonnement collectif se construit par phases distinctes.
  Le CSE rend-il des avis concertés, issu du recueil, du tri et de l'analyse collective des informations ?

Au total, le fonctionnement du Comité Social et Économique permet-il un vrai Dialogue social et économique, producteur de solutions sociales et économiques ?

Si chacun détient une part de vérité, personne ne la détient toute. Aussi, les réalités du terrain doivent prendre en compte la diversité des contextes et des pratiques actuelles et souhaitables. Cette compréhension d'ensemble n'est possible que par le croisement de deux types de retours d'expériences complémentaires, celles des salariés eux-mêmes, d'autres part celles des praticiens du CSE, qu'ils soient élus, syndicalistes, dirigeants d'entreprise ou experts extérieurs. Une fois que seront repérées les conditions d'un vrai dialogue producteur de diagnostics et de projets encore et toujours mieux partagés, chacun pourra mieux exercer ses responsabilités : l'État, les syndicats et le patronat, les entreprises, les membres des CSE et les salariés. Alors, nous saurons comment transformer le CSE en vecteur de la réinvention de la société, de l'entreprise et de la personne.

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NOTES

(*) Afin d'éviter les écueils des faux dialogues générateurs de suspicion, de rupture et de conflits, La Tribune ouvre ses colonnes à l'Odissée. Pilotée par son directeur et expert de la dialectique, Jean-François Chantaraud, la chronique hebdomadaire « Ne nous fâchons pas ! » livrera les concepts, les clés opérationnelles de la méthode en s'appuyant sur des cas pratiques et sur l'actualité.

L'Odissée, l'Organisation du Dialogue et de l'Intelligence Sociale dans la Société Et l'Entreprise, est un organisme bicéphale composé d'un centre de conseil et recherche (l'Odis) et d'une ONG reconnue d'Intérêt général (les Amis de l'Odissée) dont l'objet consiste à "Faire progresser la démocratie dans tous les domaines et partout dans le monde".

Depuis 1990, l'Odissée conduit l'étude interactive permanente Comprendre et développer la Personne, l'Entreprise, la Société. Dès 1992, elle a diffusé un million de Cahiers de doléances, ce qui l'a conduit à organiser des groupes de travail regroupant des acteurs des sphères associative, sociale, politique, économique qui ont animé des centaines d'auditions, tables rondes, forums, tours de France citoyens, démarches de dialogue territorial et à l'intérieur des entreprises.