Le droit de retrait à l'épreuve du coronavirus  : vers le désarmement des salariés  ?

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Tous les registres de la conviction peuvent être mobilisés pour persuader les salariés de renoncer à exercer leur droit de retrait : l'hommage d'abord (« vous êtes formidable et admirable »), l'exhortation ensuite (« la France a besoin de vous » ; « nous sommes en guerre et devons demeurés mobilisés et solidaires ») et l'incitation financière par le versement de la prime Macron de 1.000 euros, décidée en particulier par certaines grandes enseignes de la distribution.
Tous les registres de la conviction peuvent être mobilisés pour persuader les salariés de renoncer à exercer leur droit de retrait : l'hommage d'abord (« vous êtes formidable et admirable »), l'exhortation ensuite (« la France a besoin de vous » ; « nous sommes en guerre et devons demeurés mobilisés et solidaires ») et l'incitation financière par le versement de la prime Macron de 1.000 euros, décidée en particulier par certaines grandes enseignes de la distribution. (Crédits : Reuters)
IDEE. Devant la pandémie du coronavirus, nombre de salariés qui doivent continuer à travailler car leur activité est vitale ont demandé à exercer leur droit de retrait. Mais qu'en est-il exactement de ce droit ? Par Malik Douaoui, Avocat associé au sein du cabinet d'avocats Deloitte | Taj.

Avec l'épidémie de coronavirus, le droit de retrait se retrouve sous les feux de l'actualité. Cette épidémie conduit de nombreux salariés en France à exercer leur droit de retrait pour se prémunir contre un risque de contamination possible et une atteinte à leur santé voire à leur vie, au point qu'on pourrait penser que le droit de retrait vit un âge d'or.

Le coronavirus, âge d'or du droit de retrait ?

La multiplication de l'exercice du droit de retrait s'explique le plus souvent par l'absence ou l'insuffisance des mesures de protection nécessaires, mises en place par l'employeur dans l'entreprise, que ce soit au niveau des équipements ou de la possibilité de travailler dans le respect des « gestes barrières ».

Quoique le droit de retrait soit un droit individuel, il est souvent exercé de manière collective. Les représentants du personnel, et les organisations syndicales au premier chef, orchestrent même souvent son exercice parce qu'ils y voient un moyen d'action collective et de protestation contre la dégradation des conditions de travail des salariés, brouillant presque parfois la frontière entre droit de retrait et droit de grève.

Les représentants du personnel refusent de sacrifier la protection de la santé des salariés sur l'autel de l'effort de guerre contre le coronavirus, plaçant le droit de retrait entre deux impératifs qui sont en forte tension : l'impératif économique et l'impératif sanitaire.

Un droit de retrait sous tension

Les obstacles sont nombreux sur la route du droit de retrait.

Tout d'abord, les salariés peuvent être placés dans une situation où ils n'auront pas à choisir entre « se retirer » et « rester ». Ces situations se sont multipliées après l'adoption des ordonnances du 25 mars 2020.

Les salariés sont dorénavant placés au « chômage partiel », ou alors invités par leur employeur à prendre des jours de congés payés voire, sous certaines conditions, sont placés en arrêt maladie.

Dans certains cas, les salariés seront incités à ne pas exercer leur droit de retrait. Tous les registres de la conviction peuvent être mobilisés pour les persuader de renoncer à exercer leur droit de retrait : l'hommage d'abord (« vous êtes formidable et admirable »), l'exhortation ensuite (« la France a besoin de vous » ; « nous sommes en guerre et devons demeurés mobilisés et solidaires ») et l'incitation financière par le versement de la prime Macron de 1.000 euros, décidée en particulier par certaines grandes enseignes de la distribution.

D'autres salariés se trouveront empêchés d'exercer leur droit de retrait, qui obéit à certaines conditions dont certaines sont méconnues.

Des conditions inhérentes au droit de retrait lui-même

Tout d'abord, le Code du travail impose qu'un salarié ne peut exercer son droit de retrait sans créer pour autrui (un autre salarié ou toute autre personne) une nouvelle situation de danger grave et imminent.

Cette condition pourrait constituer un obstacle sérieux à l'exercice du droit de retrait, en particulier pour les salariés participant à des activités dites essentielles, tels que ceux affectés à la logistique alimentaire ou ceux chargés du ramassage et du traitement des ordures ménagères, dont le maintien en poste s'imposerait pour éviter toute mise en danger d'autrui et qui ne pourraient donc, à ce titre, exercer légitimement leur droit de retrait.

Par ailleurs, et cette deuxième condition a été posée par la jurisprudence, un salarié ne peut se retirer d'une situation dangereuse que si le danger auquel il fait face est inhabituel et n'est pas inhérent à son activité.

A l'instar des convoyeurs de fonds qui ne peuvent se retirer parce qu'ils craignent le braquage, ne pourraient légitimement exercer leur droit de retrait les salariés qui sont habituellement exposés à des risques épidémiologiques, tels que le personnel soignant à l'hôpital ou celui affecté au ramassage et au traitement des déchets infectieux. Pour ceux-là, le risque fait partie du métier et l'exposition au coronavirus ne constituerait pas un danger « grave et imminent », justifiant l'exercice du droit de retrait.

Une condition extérieure à l'exercice du droit de retrait : la réquisition

Dans cette dernière hypothèse, les salariés seraient réquisitionnés et contraints de travailler. Cette possibilité a été ouverte par la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 qui autorise le Premier ministre à prendre un décret pour « ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ainsi que de toute personne nécessaire au fonctionnement de ces services ou à l'usage de ces biens ». Le droit de réquisition tuerait le droit de retrait !

La terminologie est guerrière. Personne ne s'en étonnera : la nation tout entière est en guerre contre le coronavirus et toutes les troupes doivent être mobilisées. Un droit de la guerre se met en place et le droit de retrait peine à y trouver sa place.

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Commentaires
a écrit le 09/04/2020 à 17:09 :
Prenez une boite comme IBM France qui vient d'annoncer aujourd'hui à ses 4000 salariés de prendre 5 jours de congés payés pour les non-cadres et 10 pour les cadres en jour dont 5 de RTT ...d'ici fin Avril ,alors que tout le monde travaille sans problème en particulier à distance.La raison ? ,pour que le personnel se repose !
Du repos certes, mais confiné .
a écrit le 09/04/2020 à 15:50 :
Bonjour, je suis dans le même cas que les 4400 personnes qui attendent après leurs dossiers qu'ils soient clôturer en attente de versement (dossier transmis au mois d'août 2019 est ce légal et combien de temps encore à attendre vous remerciant de votre réponse et ce qu'il faut faire en attendant merci.
a écrit le 09/04/2020 à 15:47 :
Le droit de retrait est une aubaine pour les syndicats et autres tire-au-cul qui n'ont que faire de l'état économique du pays.
a écrit le 09/04/2020 à 14:21 :
Cette pandémie est une aubaine pour le cartel des financiers :
Faut rien donner de nos droits de salariés acquis par avant , les bourses mondiales ne font aucun effort pour ce monde nous ne sommes pas des esclaves au service de Des financiers affamés malgré qu’ils se gavent de 99% des ressources mondiales.
a écrit le 09/04/2020 à 10:20 :
Oui mais la génération des rentes glorieuses, mais pas qu'elle loin de là l'avantage de celles d'après c'est qu’elles en ont moins les moyens et doit quand même passer du temps à bosser, est sérieusement en manque de consommation là, encore quelques semaines à ce régime draconien et ils vont nous bouffer.

Bon sang que le capitalisme de nos dragons célestes a rendu l'humanité immonde ne pouvant que se dégoûter chaque jour un peu plus elle même ne pouvant qu'ajouter à ce profond dégoût d'elle-même.

Le ruissellement des richesses non, de la bêtise oui.

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