Le rebond entrepreneurial, cause d’intérêt général
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OPINION. « Souveraineté numérique : l'Europe ne peut plus se contenter de réagir aux ingérences »
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Pas un territoire sans son incubateur ou sa pépinière favorisant les nouvelles entreprises. Pas une seule université ou business school sans ses programmes en entrepreneurship. Pas un journal sans ses articles relatant les exploits technologiques de start-up. La France a beaucoup progressé en matière d'entrepreneuriat.
Mais aujourd'hui, il est nécessaire d'investir la question du rebond, corollaire de la création. Il est toujours bon de rappeler cette évidence : l'entrepreneur n'est pas un travailleur comme un autre. Il a un rapport existentialiste à son entreprise et si son engagement en temps et en capital fait de lui un acteur essentiel de l'économie française, il est aussi celui qui s'expose aux risques de toute nature et parfois à celui du dépôt de bilan que trop souvent, nous le déplorons, l'on qualifie encore de faillite qui induit la notion de faute. Si la création consiste à écrire une page blanche, le rebond nécessite de blanchir une page déjà noircie.
La promotion d'une politique d'entrepreneuriat favorisant et accompagnant l'acte de création se doit aussi de tenir compte des risques de celui-ci et agir sur les spécificités du rebond, seule façon de déstigmatiser l'échec. Transformer l'échec en expérience puis en élan vital pour rebondir est faisable et salutaire, tant pour l'homme que pour notre l'économie. Mais à condition de valoriser le passé et d'apurer le passif. Nos six associations font cela quotidiennement auprès de plusieurs centaines d'entrepreneurs et agissent pour faire bouger les lignes et construire un véritable droit au rebond. Sur ce point beaucoup reste à faire et parmi toutes nos propositions, trois mesures essentielles doivent être envisagées.
Lors d'une liquidation de l'entreprise, la dette de cotisations de SSI qui figure au passif de l'entreprise est considérée comme une dette personnelle du dirigeant alors même qu'elle est de nature professionnelle. Ainsi, cette dette ne s'efface pas du fait de la liquidation et doit être remboursée par le dirigeant à titre personnel. En cas de redressement ou de liquidation judiciaires, il appartient au dirigeant, qui reste redevable personnellement des cotisations, d'en assumer le règlement, en dépit de l'existence du statut de SARL.
Aujourd'hui, de nombreux dirigeants qui ont tout perdu après le prononcé de liquidation de leur société, se trouvent acculés par le remboursement de la créance SSI qui vient s'ajouter au montant des cautions. Une prise en charge par les AGS (Régime de Garantie des Salaires) pourrait être envisagée.
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La caution personnelle d'un dirigeant d'entreprise a des conséquences dramatiques pour ce dernier. Lorsqu'un dirigeant s'est porté caution de son entreprise et que celle-ci est mise en liquidation, celui-ci perd non seulement son outil de travail mais aussi tous ses biens pour devoir rembourser les cautions données. Vidé de ses apports personnels, il se retrouve dans l'impossibilité de recréer une entreprise. De surcroît, la caution est antinomique avec la notion de responsabilité limitée des SARL et des autres sociétés. Or, un dirigeant, qui se retrouve dans une telle situation et traverse des difficultés, en tire des enseignements utiles s'il a la volonté de rebondir en créant une nouvelle entreprise. C'est la raison pour laquelle la caution personnelle du dirigeant doit être mieux délimitée.
Si l'obtention d'une garantie basée sur l'objet du crédit est légitime car elle responsabilise le dirigeant qui dispose de toute l'information pour apprécier les risques qu'il prend, la Loi devrait en revanche mettre des limites à la possibilité pour un dirigeant d'engager durablement tout son patrimoine dans une entreprise. Pour ce faire, il convient d'améliorer la connaissance par les chefs d'entreprises des deux sociétés de caution mutuelle, SIAGI et BPI (dont la formule a connu un grand succès pendant les années 50, 60 et 70), voire mettre les banques dans l'obligation de proposer le recours à une société de caution mutuelle à l'entrepreneur. Ensuite, il faut adapter la Loi pour interdire les cautions personnelles quand d'autres garanties réelles existent et limiter la caution personnelle soit aux crédits de fonctionnement de l'entreprise, soit pour une durée déterminée (par exemple, six mois).
Le Portail du Rebond des Entrepreneurs reçoit de nombreux témoignages d'entrepreneurs qui se voient refuser, par une banque, une simple demande d'ouverture de compte pour le dépôt du capital pour créer une entreprise, au motif que l'entrepreneur a connu une liquidation. Outre l'incompréhension que cela engendre chez l'entrepreneur qui veut rebondir, cette situation peut bloquer le processus du rebond car souvent l'entrepreneur ne sait pas qu'il doit dans une telle situation, déposer le capital chez un notaire et obtenir ainsi l'attestation lui permettant de réaliser l'inscription de sa société au registre du commerce.
Ces mesures permettraient non seulement de mieux valoriser le rebond entrepreneurial mais aussi de porter un regard plus bienveillant sur celles et ceux qui prennent les risques de dernier recours dans notre société.
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