Jérôme Caby
Le rendez-vous des "gilets jaunes" ce mardi a matignon annule
Pascal Rossignol
Le moratoire de six mois sur la hausse de la taxe carbone, annoncé le 4 décembre par le premier ministre Édouard Philippe, suffira-t-il à calmer la colère des gilets jaunes ? Rien n'est moins sûr. En effet, le mouvement s'alimente plus généralement d'un « ras-le-bol fiscal » en France. Mais ce sentiment d'exaspération se fonde-t-il sur une réalité ? Et, si oui, quelles pistes pour y remédier alors que les revendications restent pour le moins disparates ?
Comme le montre très clairement le graphique ci-dessous, le taux des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) français est le plus élevé d'Europe. De fait, les gilets jaunes ont raison lorsqu'ils dénoncent le poids excessif des taxes en France.
La raison principale du niveau de taxes excessif trouve logiquement sa source dans des dépenses publiques, elles-mêmes très supérieures à celles constatées chez nos voisins européens.
Si l'on souhaite réduire le poids des taxes en France, il faut donc d'abord réduire le poids des dépenses publiques sur le PIB (la richesse créée par l'économie française). Dès lors, deux options complémentaires s'offrent au gouvernement : soit agir sur le dénominateur, le PIB, pour qu'il augmente plus rapidement que les dépenses ; soit agir sur le numérateur en réduisant ces dépenses publiques.
Depuis l'élection du président Emmanuel Macron, le gouvernement privilégie la première option, comme semblent l'indiquer des éléments incantatoires comme la « start-up nation », ou plus fondamentaux comme l'assouplissement du droit du travail. Le problème de cette option, c'est que la croissance ne se décrète pas : le gouvernement peut simplement essayer de créer des conditions favorables au dynamisme entrepreneurial.
La croissance dépend également d'éléments exogènes comme la conjoncture économique internationale. Par ailleurs, les réformes conduites par le gouvernement ne peuvent produire des résultats que sur le temps long, d'autant plus que l'instabilité traditionnelle des politiques fiscales françaises à la faveur des changements de majorité ou d'orientation en cours de mandat rend les destinataires des réformes méfiants et prudents.
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Par rapport aux revendications pour le moins diverses des gilets jaunes, des mesures isolées comme l'augmentation du smic, comme le propose le Medef, iraient en outre à l'encontre de l'objectif visé d'accroissement de la compétitivité des entreprises françaises et conforteraient les entrepreneurs dans leur méfiance vis-à-vis de l'instabilité des politiques publiques si elle ne sont pas compensées par une baisse des charges. Voilà sans doute pourquoi, pour le moment, le gouvernement ne l'envisage pas.
Sujet pourtant phare de la dernière campagne présidentielle, la réduction des dépenses publiques n'a pour l'heure pas été au cœur de l'action du gouvernement, celles-ci continuant à progresser.
Si l'on adopte une posture rationnelle, ce sont les postes de dépenses les plus importants qui doivent faire l'objet d'une attention plus marquée. Certes, pour répondre symboliquement à la demande populaire, on pourrait supprimer les nombreux « hauts comités Théodule », ou le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) et ses avatars régionaux dont les rapports ne sont lus par personne. Mais le compte n'y serait pas, comme on peut le constater en étudiant la structure de la dépense publique.
Le premier poste de dépenses publiques concerne de loin les prestations sociales et la santé, c'est-à-dire principalement les retraites, la dépendance, la maternité-famille, la santé, la perte d'emploi, le logement, la pauvreté et l'exclusion sociale. En l'absence de croissance suffisante du PIB pour répondre aux objectifs gouvernementaux, c'est donc là qu'il faudrait aller chercher des économies pour compenser une baisse du niveau de fiscalité.
On se retrouve ici au cœur d'une des contradictions des gilets jaunes qui dénoncent, à juste titre comme on l'a vu, le poids excessif des taxes, mais en même temps se plaignent des aides insuffisantes qu'ils reçoivent. En effet, un effort en direction des personnes aux revenus du travail faibles qui payent l'impôt se ferait nécessairement au détriment de la population active sans travail.
Faut-il alors augmenter l'imposition de nos concitoyens les plus aisés ? La solution serait non seulement inefficace économiquement, mais aussi contradictoire avec un appel à une baisse des taxes. Elle pourrait même froisser une frange des gilets jaunes. En effet, pour qu'un impôt soit efficace, il est nécessaire que la base soit suffisamment large pour que les ressources générées soit suffisantes. Or, de nombreuses personnes, y compris des gilets jaunes, risquent de constater à leur grande surprise qu'ils ont de hauts revenus ou qu'ils sont « riches ». Rappelons simplement que moins de 50 % des Français payent déjà l'impôt sur le revenu (Un taux par ailleurs en diminution). Toute augmentation des taxes se traduira donc certainement par une augmentation des prélèvements sur les classes moyennes et supérieures, qui sont également les principaux pourvoyeurs de charges sociales.
Il semble donc difficile d'accroître encore la pression fiscale sur ces classes moyennes, d'autant plus que ces dernières ont connu ces récemment une baisse de leur niveau de vie comme l'illustre le tableau ci-dessous. Cette baisse du niveau de vie a bénéficié surtout aux catégories les plus pauvres, tandis que celles qui perçoivent un bas salaire et peu d'aides sociales (la population a priori la plus représentée chez les gilets jaunes) n'en ont que très peu bénéficié.
Une autre solution pour résoudre l'équation budgétaire pourrait être une refonte drastique du système de protection sociale français, avec par exemple un allongement important de l'âge de départ à la retraite, la définition d'un socle forcément restreint des prestations de santé qui sont prises en charge par la solidarité nationale, une remise à plat du maquis de l'ensemble des aides pour s'assurer de leur efficacité pour le retour à l'emploi et de leur équité, etc. Mais cet immense chantier, peu consensuel, ne répondra pas à court terme aux demandes des gilets jaunes et la réelle détresse de certains d'entre eux.
Si l'on écarte les dépenses militaires ou liés aux forces de sécurité dans une période marquée par une instabilité géopolitique internationale et le terrorisme, ou d'autres fonctions régaliennes comme la justice, on ne peut donc que constater l'étroitesse des marges de manœuvre.
On pourrait dès lors sombrer dans le pessimisme en se disant que nous sommes face à un mur où à la fois tout le monde a de bonnes raisons de se plaindre et où tout le monde cultive son intérêt personnel (pour ne pas dire son égoïsme) de façon parfois inconséquente (« j'ai travaillé au noir et je n'ai pas suffisamment cotisé pour ma retraite, mais je veux une retraite comme les autres », ou encore « je pars en retraite au Portugal pour ne pas payer d'impôts, mais je veux bénéficier du service public français de santé ») au détriment de l'intérêt général.
On peut aussi conserver l'espoir que l'intérêt général l'emporte sur les intérêts particuliers, en étudiant par exemple le cas de la Suède, qui a réduit drastiquement son taux de prélèvements obligatoires tout en demeurant un des pays au niveau d'équité après redistribution sociale les plus performants.
Si, pour calmer à court terme la vindicte populaire et répondre aux situations légitimes de détresse, le gouvernement décide de mesures à destination des gilets jaunes qui se traduisent par une augmentation des dépenses publiques ou des salaires, il devra de façon urgente et prioritaire s'attacher à réduire les dépenses publiques pour ne pas poursuivre sur la trajectoire mortifère de leur augmentation qui, in fine, pénalise la croissance du PIB, c'est-à-dire de la richesse collective.
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Par Jérôme Caby, Professeur des Universités, IAE Paris, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jérôme Caby
Comment compenser une baisse de la fiscalité ?