Les victimes de la violence routière ont besoin d'une meilleure justice

Le 26 janvier 2015, le gouvernement annonçait 26 mesures pour qu'à l'horizon 2020,  la France compte moins de 2.000 morts par an sur les routes. Un an plus tard, sévit un silence troublant sur ces nombreuses vies perdues.
2015 a été une nouvelle année noire. Personne ne s'est bousculé pour l'annoncer, pour reconnaitre que les mesures étaient insuffisantes, que les promesses n'ont pas été tenues.
Pourtant le bilan est là, accablant.

La mortalité est en hausse de 2,4% avec 3464 personnes tuées sur nos routes en 2015.
Ce chiffre est en terrible augmentation pour la deuxième année consécutive... La réalité, c'est que pour la première fois en 35 ans, la mortalité sur nos routes augmente plusieurs années de suite.

Pire, le nombre d'accidents mortels a augmenté en 2015.

Ne pas oublier les victimes du massacre

Je souhaite que les pouvoirs publics assument les conséquences concrètes de cet échec. Je souhaite qu'au-delà des polémiques sur la politique de sécurité routière, on n'oublie pas les victimes du massacre : les milliers de familles pulvérisées par la mort d'un proche, les dizaines de milliers de blessés graves dont la vie est définitivement mutilée.

Une justice qui se meurt

Plus que de compassion ou de commémoration, les victimes ont besoin de justice. En 1985, Robert Badinter a fait voter une loi pour donner aux victimes de la route une justice rapide, efficace, équitable. La loi Badinter est un texte remarquable dont se sont inspirées bien des législations étrangères, bien des lois en faveur d'autres victimes, comme celle d'accidents médicaux par exemple. Mais trente ans après la loi Badinter, cette justice se meurt, assassinée par les budgets insuffisants des tribunaux, par le manque de magistrats, de greffiers, de secrétaires, d'imprimantes.
Par une pénurie systématique et consternante. Par des réformes inutiles ou ineptes.

La justice se meurt quand les responsables d'accidents sont jugées deux ou trois ans après les faits. Elle se meurt quand les coupables n'effectuent jamais les peines d'emprisonnement auxquels ils sont pourtant condamnés, quand ils n'ont même rien à débourser ou à réparer parce que leur assurance a tout pris en charge. La justice se meurt quand les audiences sont surchargées et les affaires renvoyées au mépris des besoins urgents des victimes.

La justice se meurt quand les jugements sont mis pendant plus de six mois en délibéré, délai auquel il faut parfois ajouter de longues semaines pour que le texte de la décision soit enfin dactylographié. La justice se meurt quand les assureurs refusent d'exécuter les condamnations et qu'un trou dans le code de procédure pénale les en dispense. La justice se meurt quand les experts désignés par les tribunaux n'ont pas les compétences requises. Ou qu'on les laisse travailler pour les assureurs au mépris de toute exigence d'impartialité.

Des dysfonctionnements dont on semble s'accommoder

Ces dizaines de dysfonctionnements quotidiens sont dénoncés par toutes les associations de victimes. Ils sont connus de la Chancellerie, de tous les magistrats. Mais on semble s'en accommoder ou s'y résigner.
Les victimes restent seules avec le sentiment d'être abandonnées. Et les sociétés d'assurances, conscientes de cet abandon, de cette absence de recours, en profitent pour imposer leur loi, pour offrir des indemnisations au rabais, des réparations tronquées.

Sauver la loi Badinter

Je souhaite que le gouvernement prenne conscience de cette situation désastreuse, qu'il sauve l'esprit de la loi Badinter, qu'il redonne aux victimes - à celles de la route comme aux autres-  la justice qu'elles méritent. Je n'attends pas de révolution. Les victimes n'exigent pas de nouveaux droits ni de bouleversement du code pénal.
Je n'espère plus de miracle budgétaire. J'avance modestement dix propositions, simples à mettre en œuvre, qu'on trouvera sur le site https://collectifvictimes.fr

Les premières concernent le respect des victimes tout au long de la procédure Il s'agirait  déjà de les informer régulièrement tout au long de l'enquête comme on le fait déjà dans les seuls cas de catastrophe. De leur permettre d'être présentes en appel, audiences dont on les exclut souvent au motif qu'elles non pas de droit d'appel sur les condamnations. De même, il faut cesser d'exclure les victimes des audiences d'aménagements de peine et instaurer enfin les mesures de justice "restaurative" prévues par la loi mais ignorée par les tribunaux.

Contre la lenteur de la justice

La seconde série de mesures vise à combattre les lenteurs judiciaires.
Au-delà des décisions budgétaires qui s'imposent pour redonner vie à nos tribunaux, il faut mieux encadrer l'indemnisation des victimes, accélérer le traitement judiciaire des accidents en imposant un délai d'un an pour juger le responsable. Il faut aussi sensibiliser les magistrats pour qu'ils refusent les demandes de renvoi dilatoires des assureurs quand leurs offres sont pourtant encadrées par des délais légaux.

Il faut retrouver enfin une justice plus équitable. Cela passe d'abord  par une vérification systématique de l'impartialité des experts, réforme en panne depuis dix ans. On pourrait aussi renoncer à certaines absurdités de notre procédure pénale comme celle qui oblige les victimes à faire appel des décisions d'indemnisation dans un délai de dix jours alors qu'elles doivent attendre plusieurs mois pour avoir une copie du jugement !

On ne fera pas enfin l'économie d'une spécialisation des magistrats et des chambres comme cela existe par exemple pour la construction. Le dommage corporel est un droit tout aussi technique et peut être plus fondamental. Pourtant, la formation initiale de l'Ecole Nationale de la Magistrature l'ignore et les stages de formation continue ne sont organisés que tous les quatre ans !

Ce n'est qu'un premier pas vers une justice plus respectueuse, plus performante. Mais il est fondamental pour les dizaines de milliers de victimes d'accidents Et la plupart de ces réformes ne manqueront pas de profiter à toutes les autres victimes, celles des attentats terroristes, comme celles des catastrophes collectives ou des accidents médicaux. J'espère donc retrouver à mes cotés de nombreuses associations de victimes et toutes les bonnes volontés pour gagner ce combat.

Jehanne COLLARD
Avocate spécialisée dans la défense des victimes.