Loi de finances 2016 : pas de vagues, surtout pas de vagues !

Le PLF2016, c'est celui qui arrête quasiment les jeux pour François Hollande. Car le budget de 2017, trop proche de l'échéance, a de fortes chances de se transformer, au moins pour partie, en vitrine préélectorale.

Et c'est bien à l'aune de cette évidence qu'il faut évaluer la loi de finances 2016. La petite phrase de Michel Sapin, prononcée au moment de sa conférence de présentation du budget, résonne alors bien particulièrement.

Effectivement, la loi de finances 2016, est probablement celle dont la scénographie est la moins palpitante du quinquennat et dont le contenu est le plus annoncé.

Souvenons-nous de l'épisode des sanctions de la Commission, l'an dernier, et du délai de grâce de 3 mois accordé par cette dernière. Souvenons-nous aussi du tournant de l'offre de la loi de finances 2014, inauguré l'année précédente par la mise en œuvre de la première tranche du CICE, et du psychodrame du matraquage fiscal de la première loi de finances de 2012, et même, dans une certaine mesure, de celle de 2013 concernant les grandes entreprises et les ménages les plus aisés.

Une loi sur fond de retour - modéré mais assuré - de la croissance

Avec un stress sur le déficit bien moins aigu que les années précédentes, puisque le déficit de 2014 s'établit au final à 3,9%, quand l'Insee ou la Commission tablaient encore, il y a peu, sur 4,4%. Etre dans les clous, en matière de trajectoire change beaucoup de choses. Et il est vain de chercher dans cette loi une accumulation de petits prélèvements cachés dont recèlent la plupart des lois élaborées sur un mode défensif. La plus grosse roublardise est celle du décalage de 4 mois de la baisse des cotisations familles en faveur des entreprises. Qui permet au gouvernement d'économiser plus de 1 milliard d'euros en année pleine et de financer pour partie le cadeau fiscal de la baisse de l'IR.

9 milliards d'allègements supplémentaires pour les entreprises

Cette loi est donc bien sans surprise. Elle déroule presque comme prévu ce qui avait été programmé avec le Pacte de responsabilité. Sur les 41 milliards d'euros de baisse de fiscalité prévus à l'horizon 2017, 2016 marque bien une nouvelle avancée significative : entre la baisse des cotisations familles, la suppression graduelle de la C3S, la suppression de la surtaxe sur l'IS et les mesures ciblées sur les TPE-PME, c'est quelque 9 milliards d'allègement supplémentaires dont bénéficient les entreprises, portant à 33 milliards la baisse depuis 2013.

Et grosso-modo, tout cela est bien financé par une baisse relative des dépenses, même si l'augmentation des postes dans la fonction publique fait tache.

Le jeu d'équilibriste de François Hollande

Cette loi, sans surprise donc, est, en soi, une divine surprise dans le monde d'incertitude que nous vivons. Le pari de Hollande de ménager la chèvre et le chou, de tirer le meilleur parti des contraintes bruxelloises, de doser la rigueur pour laisser ses chances à la reprise, d'oxygéner les entreprises sans massacrer les ménages, de couper les dépenses publiques sans réduire les effectifs, etc., relève d'un jeu d'équilibriste, de la motion de synthèse, qui peut faire sourire certains, mais qui est aussi, il faut le reconnaître, assez remarquable au regard des chances que lui prêtaient les Cassandre il y a encore un an.

Cette loi sans surprise marque néanmoins les limites du bilan Hollande. Car cette loi est aussi celle des occasions manquées. Proche d'une véritable réforme fiscale, le président ne transformera pas l'essai. C'est le revers de la médaille du réglage fin et de l'art du compromis. Pour la mise à plat de notre système fiscale, pour la simplification et la pérennisation du tournant de 2013-2014, il faudra attendre. François Hollande a presque définitivement perdu l'occasion d'endosser les habits du réformateur, se contentant, dans le meilleur des cas, de préparer le terrain de son successeur.

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