Maintien de l'ordre en France : vers une dérive autoritaire ?

Depuis l'utilisation du 49.3 par Élisabeth Borne le 16 mars, les manifestations connaissent un regain de colère qui se traduit par une augmentation des incidents en marge des manifestations contre le projet de réforme des retraites. La frustration et l'exaspération laissent de plus en plus souvent place à l'expression physique du mécontentement social qui n'a pu se manifester concrètement au parlement.

Pour répondre aux jets de pierres et aux poubelles brûlées, le ministère de l'Intérieur a mis en place un important déploiement de force, acte jugé excessif et inapproprié sur la scène internationale par différents observateurs comme Amnesty International.

À ces accusations graves de violations répétées des droits humains (manifester, circuler librement, exprimer publiquement ses opinions sans risque), le gouvernement retourne le vecteur : ce ne seraient pas les excès d'une partie des forces de l'ordre qui poseraient problème, mais « les factieux », ces manifestants qui voudraient renverser le pouvoir.

Auditionné mercredi 5 avril par la commission des lois de l'Assemblée nationale puis par le Sénat, Gérald Darmanin l'assure encore, « la poussée extrêmement forte des violences » est due exclusivement à « l'ultragauche », aux « casseurs » et - s'il voulait faire dans la provocation, dit-il - aux preneurs d'otages (il parle de « prise d'otages » de la part des manifestants violents). Ces affirmations en viennent à omettre un autre facteur essentiel pour saisir la situation actuelle : l'évolution récente du protocole du maintien de l'ordre français.

Le LBD, exemple d'une militarisation accrue des forces de l'ordre

Depuis une trentaine d'années, les gouvernements successifs ont décidé de renforcer le matériel des gendarmes mobiles et des CRS qui sont les principales forces de l'ordre mobilisées pour encadrer les manifestations. L'armure, le pistolet, le gaz lacrymogène et des armes de guerre reconnues comme telles par l'État (fusils d'assaut, grenades de désencerclement, LBD) deviennent peu à peu partie intégrante de l'équipement standard pour le maintien de l'ordre.

L'un des symboles de ce nouvel équipement est le lanceur de balles de défense (LBD). Introduit par Claude Guéant en 1995, le LBD est interdit dans le cadre des manifestations et expérimenté dans des unités spéciales pour lutter contre le terrorisme et les prises d'otage. Ce choix s'explique aussi bien par les pressions subies par le Conseil de l'Europe, que par la mort de Malik Oussekine en 1986 qui reste encore dans les esprits des dirigeants politiques.

Il faut attendre au moins 2007 pour que le LBD soit utilisé à titre expérimental en manifestation, et son premier usage se solde par une blessure grave. En effet, un lycéen est énucléé et, après onze années de procès, la justice reconnaît que le policier avait illégalement et illégitimement tiré sur un manifestant inoffensif.

Une « dangerosité totalement disproportionnée »

Par cette décision prise en juillet 2018, le tribunal administratif fait donc suite à plusieurs condamnations émises par d'autres instances françaises : l'inspection générale des services s'alarme du non-respect des règles permettant l'usage du LBD par les forces de l'ordre en juillet 2009, la Commission nationale de déontologie de la Sécurité (qui était chargée de veiller à la déontologie des forces de sécurité publiques et privées) s'inquiète de la « dangerosité totalement disproportionnée » du LBD en manifestation, ou encore le défenseur des droits en demande l'interdiction en manifestation en 2015 tant l'arme s'avère dangereuse et inutile (même sans les LBD, « la police n'est pas désarmée », elle dispose d'autres outils moins dangereux pour maintenir l'ordre).

Pourtant, en décembre 2018, le troisième acte des « gilets jaunes » marque également celui du retour en force du LBD. En seulement quatre mois, plus de 13 000 tirs de LBD sont réalisés contre les manifestants.

Selon le journaliste David Dufresnes, en l'espace d'un an, plus de 300 « gilets jaunes » sont sérieusement blessés et une trentaine éborgnés suite à ces tirs. Le LBD, cette arme de guerre selon les réglementations françaises et internationales, est passé en moins de trois décennies du statut d'arme expérimentale antiterroriste à celui d'« arme non létale ».

Un maintien de l'ordre efficace et plus pacifié dans le dernier tiers du XXᵉ siècle

Depuis 2018, la France a été catégorisée par le magazine The Economist comme une « démocratie défaillante » au même titre que l'Italie, la Pologne et la Hongrie... Un résultat des plus surprenants quand on compare le protocole de maintien de l'ordre actuel avec celui adopté entre 1968 et 2000.

Bien qu'imparfait, le modèle adopté avec et après les événements de 1968 par le préfet Maurice Grimaud et le ministre de l'Intérieur Raymond Marcellin (imités par leurs successeurs) se révèle très efficace.

La mise à distance des corps (entre manifestants et policiers), la construction d'une gradation de la réponse donnée par les agents, la surveillance par l'infiltration des manifestants (afin de renseigner au mieux les forces de l'ordre de la situation), le développement de nouvelles tactiques visant à s'adapter aux risques d'affrontements et la volonté de laisser les manifestants s'exprimer calmement dans l'espace public, sont autant de changements qui permettent une pacification conséquente de la rue. Des agents chargés d'appréhender les « casseurs » restaient en retrait, prêts à intervenir dès le signal reçu, sans avoir à charger contre l'ensemble du cortège. Contrairement à certaines déclarations officielles, ces manifestants violents étaient déjà chaussés pour fuir, tout comme les agents étaient déjà préparés pour les poursuivre.

Les années 1968-1983 furent pourtant marquées par des manifestations particulièrement violentes. Les affrontements entre manifestants et forces de l'ordre étaient courants. Toutefois, il y avait une volonté politique de pacifier les relations entre « la rue » et les forces de l'ordre. Cette pacification se poursuit tout au long des décennies 1970-1990.

Bien entendu, il ne faut pas idéaliser la période. Des incidents parfois très graves eurent lieu. il y eut au moins trois morts et quelques dizaines de blessés parmi les manifestants entre 1977 et 1999, tout comme plusieurs dizaines de policiers et gendarmes furent blessés et un CRS tué par balle en 1976. Cependant, la volonté des gouvernements alors en place d'assurer un maintien de l'ordre pacifié a offert d'excellents résultats avec seulement 5 % d'atteintes contre les biens et les personnes lors des manifestations entre 1975 et 1990.

Les inquiétudes d'une tentation autoritaire

À travers l'exemple du LBD, il est possible de constater que le renforcement de l'équipement du maintien de l'ordre - analogue à la baisse des effectifs des agents spécialisés dans le domaine - a été suivi d'une augmentation des accusations d'abus par les forces de l'ordre. Le problème ne vient pas de la formation des CRS et des gendarmes mobiles, qualitative par le temps qui y est consacré et son adaptation aux évolutions des manifestations publiques, mais du changement de la doctrine, du déploiement de policiers non spécialisés pour ce type de mission et des défaillances de la chaîne de commandement.

Les sociologues Sébastien Roché et Olivier Fillieule l'ont longuement analysé : si l'usage des LBD a reculé pour l'instant, les incitations au contact avec les manifestants, l'usage répété des nasses, « les interpellations de masse pour dissuader de participer au cortège », ou encore le refus de veiller au bon port du RIO (numéro d'identification des policiers) ne peuvent qu'alimenter les incidents et nourrir la défiance populaire à l'égard des forces de l'ordre.

La France montrée du doigt

Ainsi, depuis le sommet de la COP21 mais plus encore les mouvements sociaux contre la loi El Khomri en 2016, l'image de la France s'est fortement détériorée à l'international. L'accroissement de la répression a commencé aussi bien à inquiéter les Français, qui éprouvent une peur croissante d'aller manifester dans la rue voire d'exprimer publiquement leurs opinions, que les observateurs européens et nord-américains, qui voient là l'image d'un pouvoir « méprisant et insensible », « autoritaire », « brutal ».

Cela n'est pas nouveau. La France a déjà été condamnée pour son usage excessif et répété de la force dans son protocole de maintien de l'ordre par la Cour européenne des droits de l'Homme en 2017 puis en 2019.

Le projet de loi de sécurité globale avait également suscité beaucoup d'inquiétudes puisqu'il cherchait à punir toute diffusion d'images de policiers et de gendarmes (« délit de provocation à l'identification ». Cela aurait drastiquement réduit la possibilité de poursuivre les éventuels agents responsables d'abus.

L'usage de la violence ne saurait être toléré dans une démocratie. Cela vaut aussi bien pour les manifestants (qui doivent en répondre devant la loi) que pour les forces de l'ordre. Comme le rappelait Maurice Grimaud en mai 1968, « frapper un manifestant tombé à terre, c'est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière ». Ou, pour reprendre l'expression plus récente du socio-économiste suisse Frédéric Maillard qui tient le blog L'observatoire des polices, « les voyous ne méritent pas qu'on les [forces de l'ordre] leur ressemble ».

Par Bryan Muller, Docteur en Histoire contemporaine, Université de Lorraine

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.