Depuis que Mark Zuckerberg a annoncé, à l'automne dernier, que Facebook devenait « Meta » pour mieux se consacrer au développement du « métavers », les esprits s'échauffent. Alors même que la technologie reste encore aux premières étapes de son développement, les inquiétudes se forment et les débats se multiplient.

La commissaire européenne en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager, expliquait ainsi en février dernier que « bien sûr », ses services examinaient avec intérêt le sujet pour savoir si, et dans quelle mesure, ils auraient un rôle de régulation à exercer. L'attention est légitime - et l'on sait que la Commission européenne est particulièrement vigilante pour surveiller l'action des opérateurs géants du numérique - mais elle est aussi révélatrice d'un contexte de défiance qui s'est souvent installé entre l'opinion et eux.

Façon réactive, façon préventive

Cela étant, cette transformation balbutiante n'intervient pas dans un désert réglementaire et le métavers ne se déploie pas dans un univers sans droit, bien au contraire. Depuis quelques années, les autorités européennes n'ont cessé de produire du droit encadrant les opérateurs numériques et les activités en ligne, de deux façons au moins : d'une part de façon réactive - et punitive, en sanctionnant des pratiques jugées contraires aux normes de régulation des marchés ; d'autre part, de façon préventive en édictant de nouvelles règles.

Les décisions contentieuses des autorités de régulation, en matière de concurrence ou de protection des données personnelles par exemple, sont venues, par la voie des condamnations (et plus occasionnellement des non-lieux), préciser l'interprétation des normes traditionnelles appliquées à l'ordre numérique. Les débats académiques et politiques ont d'ailleurs été nombreux sur l'éventuelle nécessité de les rénover. Résistant aux tentations, les autorités de régulation ont su montrer que les régulations fondamentales du marché, comme le droit de la concurrence, restent parfaitement adaptés aux réalités économiques les plus mouvantes.

L'exemple du RGPD

Les législateurs nationaux et européens ont également su adopter, lorsqu'ils le jugeaient nécessaires, de nouvelles réglementations adaptées au monde numérique - dont la pleine application n'est d'ailleurs souvent pas encore très ancienne. C'est, par exemple le cas du RGPD, qui a constitué une étape clé d'encadrement des pratiques en ligne et de protection des données personnelles ; il a contribué à faire de l'Europe un leader d'influence en matière de régulation, suivie avec attention à travers le monde, quand elle n'était pas copiée. Il faudrait citer également le DMA et le DSA, textes majeurs récemment adoptés. L'ensemble de cette production législative, qui existe désormais, constitue un socle de régulation pour tout le secteur de la technologie, existant ou à venir.

Le métavers soulèvera probablement de nouvelles questions pour les législateurs et le monde académique, suscitant des débats nourris et de la littérature passionnante. A ce stade, il ne se développe cependant pas dans un désert juridique grâce l'Europe qui a su, depuis des années, mettre en œuvre un cadre juridique juridique puisque l'Europe a développé, depuis des années, un cadre juridique extrêmement exigeant.