OPINION. Investir dans la justice est un levier stratégique pour renforcer l'État de droit, restaurer la confiance citoyenne et améliorer l'influence internationale de la France. Dans un monde où la gouvernance et la stabilité sont des marqueurs essentiels du « soft power », un système judiciaire efficace et juste contribue à l'attractivité économique et au rayonnement du pays. Par Véronique Chabourine, Analyste soft power
Le 23 décembre, Gérald Darmanin a été nommé ministre de la Justice. Dès son arrivée place Vendôme, le ministre a annoncé ses priorités et détaillé ses premières mesures visant à renforcer l'appareil judiciaire et accélérer les procédures, tout en répondant à la surpopulation carcérale.
Lors de l'entretien au Parisien, le 28 décembre, le ministre a présenté un plan pour répondre à la crise carcérale et judiciaire, notamment par la construction de prisons de petite capacité permettant d'incarcérer des délinquants pour de brèves périodes afin d'éviter la saturation des grandes prisons. Dans cette même logique, Gérald Darmanin a annoncé son intention de renforcer l'isolement des 100 plus grands narcotrafiquants détenus en France. Ce dispositif vise à les empêcher de maintenir leurs réseaux depuis leur cellule.
Ces mesures s'inscrivent dans un contexte de hausse continue du budget de la justice, passé à 11,3 milliards d'euros en 2023 (+35%).
Malgré cette hausse, le système judiciaire reste sous pression et est marqué par des délais excessifs, une surpopulation carcérale et des failles dans la lutte contre le narcotrafic. En 2024, 42% des effectifs du ministère de la Justice sont affectés à l'administration pénitentiaire et 36% aux juridictions judiciaires. Ces effectifs restent insuffisants pour résorber l'ensemble des retards accumulés. En 2024, la part du budget consacré à la justice est passée de 1,85% en 2022 à 2,06%, restant inférieure à la moyenne européenne (2,5 à 3%). À titre de comparaison, l'Allemagne alloue environ 3% de son budget national à la justice représentant 140,7 euros par habitant, tandis que la France se situe à 72,5 euros par habitant.
Les chiffres sont éloquents : la durée moyenne de traitement des affaires pénales est passée de 40,8 mois en 2013 à 45 mois en 2020, malgré une baisse du nombre de dossiers à traiter. Même les comparutions immédiates, censées accélérer les procédures, ont vu leur délai d'attente croître, atteignant 1,2 mois en 2020 contre 0,7 mois en 2013. Parallèlement, les affaires criminelles ont connu une hausse significative de leur durée moyenne, passant de 34,1 mois en 2005 à 41,5 mois en 2019. En matière civile, les délais ont plus que doublé entre 2005 et 2019, touchant des affaires du quotidien telles que les divorces, les litiges familiaux ou commerciaux. Paradoxalement, cette lenteur intervient dans un contexte où l'activité des cours d'assises a diminué de 27,2% depuis 2005. Cette situation révèle un décalage entre les moyens disponibles et la complexification croissante des procédures.
Face à ces constats, Gérald Darmanin a annoncé des mesures ambitieuses pour renforcer l'efficacité du système judiciaire. Il prévoit d'augmenter les effectifs avec 1500 nouveaux magistrats et 1800 greffiers d'ici 2027. De plus, 15 000 nouvelles places de prison doivent être créées avant 2029 pour faire face à la surpopulation carcérale. Cette mesure s'accompagnera d'un renforcement de la lutte contre les petites délinquances et le narcobanditisme, avec une exécution stricte des peines courtes.
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Au-delà des enjeux nationaux, ces mesures visent à renforcer l'État de droit, un pilier essentiel du « soft power » français. Le concept de « soft power », élaboré par Joseph Nye, repose sur la capacité d'un État à influencer sans coercition, en s'appuyant sur la culture, les valeurs démocratiques et la gouvernance. L'efficacité et l'équité du système judiciaire sont des composantes essentielles de la gouvernance. Une justice rapide et accessible renforce la confiance des citoyens et accroît l'attractivité du pays auprès des investisseurs et partenaires internationaux.
En 2024, la France se classe 22e sur 142 pays dans l'indice de l'État de droit du World Justice Project (WJP). Les principaux points faibles identifiés concernent l'ordre et la sécurité (49e rang mondial), les droits fondamentaux et la justice civile et pénale qui occupent tous deux la 26e place. En 2024, dans l'index de « soft power », l'Allemagne se classe première sur le pilier gouvernance, tandis que la France occupe la 13e position. En améliorant son système judiciaire, la France pourrait renforcer son score de gouvernance et augmenter ainsi sa puissance d'influence globale.
Selon les Worldwide Governance Indicators (WIG) de la Banque mondiale, une justice efficace est directement corrélée à une croissance économique durable et à une plus grande stabilité sociale. Des systèmes judiciaires performants renforcent la confiance des investisseurs étrangers et la crédibilité diplomatique d'un pays. Le Fonds Monétaire international (FMI) souligne également que les faiblesses en matière de gouvernance judiciaire, telles que la corruption ou les délais excessifs, constituent des freins majeurs à la croissance économique et à la stabilité politique. En investissant dans son système judiciaire, la France se doterait ainsi d'un atout stratégique pour renforcer sa position de leader au sein de l'Union européenne et accroître son influence sur la scène internationale.
Selon le World Justice Project (WJP), la France est devancée par des pays comme l'Allemagne, la Norvège et la Finlande dans les classements de l'État de droit. Ces pays ont su moderniser leur justice pour répondre aux attentes de leurs populations et affirmer leur position sur la scène internationale.
Les exemples de l'Allemagne et des pays nordiques
Les priorités annoncées s'inscrivent dans une démarche comparable à celle d'autres pays européens ayant réussi à moderniser leur système judiciaire. L'Allemagne qui se classe parmi les cinq premiers pays européens pour l'État de droit a investi massivement dans la digitalisation des tribunaux et la simplification des procédures judiciaires. Cette modernisation a permis de réduire les délais de traitement tout en assurant une plus grande transparence. Des lois récentes ont également renforcé la protection des lanceurs d'alerte et durci les sanctions en matière de corruption. De leur côté, la Finlande et la Suède ont introduit des solutions innovantes, telles que l'usage de l'intelligence artificielle pour traiter les affaires mineures, libérant ainsi du temps pour les dossiers complexes. Ces pays mettent également l'accent sur la justice restaurative, réduisant la récidive et désengorgeant les prisons grâce à des alternatives à l'incarcération.
L'enjeu de la perception internationale
Une justice efficace est un levier d'influence pour un État. Sur la scène internationale, la France, membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies, se doit d'être exemplaire. Renforcer l'État de droit est une condition essentielle pour assurer son influence mondiale. À terme, cela pourrait renforcer la voix de la France au sein des institutions européennes et internationales, tout en favorisant l'attractivité économique.
Ces premières mesures constituent une étape pour préserver la cohésion sociale et renforcer l'État de droit. En engageant des mesures structurelles, la France peut non seulement améliorer la justice sociale, mais aussi améliorer sa gouvernance et son image et influence à l'international.
