OPINION. C'est la dernière-née des célèbres notices de couleur émises par l'organisation internationale de police criminelle (OIPC) - Interpol pour les intimes : la notice Argent (ou Silver notice). Par Sévag Torossian, Avocat au Barreau de Paris et près la Cour Pénale Internationale.
Le 10 janvier 2025, l'organisation a publié sa toute première notice visant à tracer et recouvrer les avoirs d'origine criminelle, à combattre la criminalité transnationale et à renforcer la coopération internationale en la matière. En langue française, le jeu de mot est cocasse. Argentée pour la traque de l'argent. L'objectif de lutte contre la criminalité financière internationale de cette organisation, basée à Lyon, annonce ainsi la couleur.
Il ne manquait qu'Interpol. Depuis la création du Gafi (Groupe d'action financière) en 1989 par le G7, l'adhésion volontaire (ou forcée) des États, organisations régionales et internationales à la lutte contre la criminalité financière internationale, est devenue tentaculaire. De 1989 à nos jours, l'arsenal déployé, tous textes confondus, a été sans précédent : quatre conventions mondiales signées à Vienne (1988), New York (1999), Palerme (2000) et Mérida (2003) ; six directives antiblanchiment au sein de l'Union européenne (de 1991 à aujourd'hui) ; une convention de l'OCDE (1997) et deux autres du Conseil de l'Europe (1999) consacrées à la corruption ; encore deux conventions du Conseil de l'Europe dédiées aux saisie et confiscation (1990 et 2005) ; trois institutions créées (le GAFI en 1989, le GRECO en 1995, le Forum mondial sur la transparence fiscale, restructuré en 2009)... Et maintenant, Interpol.
Le projet était en gestation depuis 2015. Avec beaucoup de retard, la création en 2022 du CILCFC (Centre Interpol pour la lutte contre la criminalité financière et la corruption) et d'un groupe d'expert en 2023, a permis de matérialiser cette notice dédiée à l'argent sale. Une première notice Argent a donc été dévoilée en janvier 2025 comme fer de lance d'une phase pilote qui devrait s'étendre sur l'année 2025, au moins jusqu'en novembre, et à laquelle participent 52 pays (sur 196 États membres). Cette toute première demande a été formulée par l'Italie, dans le cadre d'une affaire concernant les avoirs financiers d'un membre de la mafia. Tel un lancement de produit sur le marché, la première notice Argent a fait l'objet d'une publicité exceptionnelle, communiqué de presse en prime, ce qui au nom de l'efficacité de l'enquête, ne devrait pas être la règle à l'avenir.
Conformément à la mission d'Interpol, il s'agira essentiellement d'échanges d'informations entre ces pays. On rappellera qu'Interpol n'est pas une police internationale dont les agents exerceraient des pouvoirs d'enquête. Ces agents n'ont aucun pouvoir d'accomplir des actes matériels d'investigation ou des arrestations. Selon son statut de 1956, Interpol a pour but « d'assurer et de développer l'assistance réciproque la plus large de toutes les autorités de police criminelle, dans le cadre des lois existant dans les différents pays et dans l'esprit de la Déclaration universelle des droits de l'Homme ». En d'autres termes, la compétence des agents d'Interpol se limite à recevoir et diffuser des informations.
Ainsi, en matière financière, la notice Argent précédera l'émission des fameuses notices Rouges. Mieux : l'outil servira de catalyseur dans l'échange d'informations dédié à la coopération policière internationale. Les informations recueillies et transmises aux autorités locales concernées pourront en effet permettre à celles-ci de ressaisir Interpol pour l'émission de notices Rouges dans le but de localiser et appréhender des individus mis en cause, aux fins d'extradition.
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L'organisation précise le cadre des infractions visées pour l'obtention d'une notice Argent par les États membres. La liste présentée n'est pas limitative, mais Interpol indique que grâce aux notices et diffusions Argent, les pays membres peuvent demander des informations relatives aux avoirs en lien avec les activités criminelles d'une personne telles que la fraude, la corruption, le trafic de drogues, la criminalité environnementale et « d'autres infractions plus graves ».
Ces notices devraient ainsi faciliter la localisation, l'identification et l'obtention d'informations sur les avoirs blanchis, notamment des propriétés, des véhicules, des comptes bancaires et des entreprises. Les autorités locales pourront ensuite utiliser ces informations pour coopérer, y compris pour des demandes bilatérales de saisie, de confiscation ou de recouvrement d'avoirs soumis aux législations nationales.
Nul doute que la phase pilote qui s'étend de janvier à novembre 2025 sera confirmée, si elle n'est prorogée pour quelques temps. La création de la notice Argent est éminemment cohérente avec l'ensemble de l'arsenal déployé dans la lutte contre la criminalité financière internationale. Avec l'Argent, Interpol espère bien mettre tous les criminels financiers dans le rouge.
