Plaidoyer pour une France fédérale

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Philippe Fabry et Damien Theillier
Philippe Fabry et Damien Theillier (Crédits : DR)
On entend beaucoup parler ces temps-ci de réformes libérales et de politique libérale. Faut-il s'en réjouir ? Gare aux faux amis... Les seules vraies réformes libérales sont négatives. Par Damien Theillier, professeur de philosophie, fondateur de l'Institut Coppet, et Philippe Fabry, historien, docteur en droit et essayiste.

Les libéraux n'attendent pas d'un gouvernement qu'il instaure le libéralisme, ce qui est une sorte d'étatisme à l'envers tout à fait contradictoire et nocif. Les vraies réformes libérales sont négatives. Les seules décisions que devrait prendre un gouvernement libéral sont des suppressions de réglementations existantes, de barrières bureaucratiques, de restrictions fiscales et monétaires, qui sont autant de rentes cachées pour certaines catégories de citoyens. Car la corruption est fille de la règlementation.

C'est pourquoi les quelques mesures qu'il devrait prendre, avant de s'effacer, sont des mesures négatives dont l'objet exclusif serait de liquider les administrations existantes, et de poser des bornes interdisant leur retour. Ceci afin de laisser jouer l'initiative privée et les accords librement débattus : dans les entreprises, dans les écoles et jusque dans les municipalités.

La fédéralisation, mère de toutes les réformes

Les meilleures réformes sont toujours celles qui permettent aux autres réformes de se faire toutes seules. Aussi, si l'on prétend à réformer le pays en profondeur, doit-on chercher à effectuer en priorité les mères des réformes, c'est-à-dire les réformes de déblocage qui permettent, ensuite, au pays de se réformer seul, de lui-même.

Permettre au pays de se réformer tout seul, c'est lui donner, ou plutôt lui rendre, le pouvoir de le faire lui-même, sans être contraint à attendre qu'un introuvable homme providentiel le réforme tout d'un bloc, d'un coup. D'ailleurs, le seul véritable homme providentiel, c'est l'individu.

Ainsi, la solution qui nous semble la plus simple, la plus efficace et la plus féconde à long terme, c'est la fédéralisation. Nous devrions mettre fin à notre modèle d'État jacobin et bonapartiste, et revenir à un mode d'administration plus local et plus dynamique. L'idéal serait de faire de chaque département un État fédéré, et de reléguer à Paris un gouvernement qui se devrait de respecter le principe de subsidiarité.

Pourquoi le département plutôt que la région ? Parce que c'est la plus ancienne de nos divisions territoriales, et il a de ce fait une légitimité historique plus importante.

Bien sûr, il conviendrait de supprimer les préfets, ces agents du gouvernement central qui évoquent au sein du pays les gouverneurs coloniaux agents de la métropole.

Les avantages de cette mutation seraient multiples

Ils apporteraient, d'abord, tous les bienfaits connus du gouvernement local : une réactivité accrue, une démocratie plus réelle.

Ensuite, cela permettrait de mettre fin au socialisme territorial, dont le dernier exemple en date en a été donné par le redécoupage régional : la fusion des régions a permis de maquiller la carte de l'endettement des régions : la nouvelle région Midi-Pyrénées-Languedoc affiche 70% d'endettement, au lieu de 28% et 118% ; Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine affiche 97%, au lieu de 78%, 101% et 108%. La manœuvre redistributiviste pénalise les territoires bien gérés au profit de ceux où a sévi la gabegie ; un véritable darwinisme au profit des incompétents, des irresponsables et des clientélistes.

Une fédéralisation de la France permettrait de restaurer la responsabilité des administrations locales, et une sélection des meilleurs. Une compétition de la saine gestion résulterait de la fédéralisation, qui pousserait chaque État fédéré à la réforme, sous peine d'être déclassé par rapport à ses voisins, plutôt que de baigner tous ensemble, comme aujourd'hui, dans un bain de médiocrité socialiste.

Elle donnerait également la liberté de redéfinir à l'échelon local, le cadre juridique qui correspondrait le mieux aux convictions de chacun, permettant ainsi un vrai pluralisme, que ce soit sur le plan sociétal : statut matrimonial, statut de l'embryon, adoption, etc. ; ou sur le plan du travail : flexibilité à l'entrée et à la sortie, statut des travailleurs indépendants, travail le dimanche, âge de la retraite, etc.

Enfin, cette France de départements/États-fédérés permettrait de libérer les énergies créatrices dans le pays : les gens qui, faute de parler une langue étrangère ou de vouloir quitter leur pays, sont aujourd'hui condamnés à rester soumis à l'État français, pourraient aller chercher à deux départements du leur un État fédéré où la fiscalité, par exemple, serait vraiment plus favorable, et non pas marginalement, comme aujourd'hui où la fiscalité est si largement nationale. La mobilité permettrait à nos compatriotes entreprenants d'aller s'exprimer ailleurs, sans pour autant quitter le pays.

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Commentaires
a écrit le 04/06/2016 à 11:22 :
Réponse à tous ceux qui se moquent de ces auteurs en pointant le risque de détruire la France:

Et alors?

Vu l'état catastrophique de notre pays aujourd'hui (25% de chômage chez la future génération...), ne préférez vous pas vivre dans un petit état, aquitaine ou alsace, en bonne santé, plutôt qu'une France en chute libre (26e dans la plupart des classements...)? Moi si. Les jeunes, si. Et franchement, vivre en crise depuis ma naissance, juste pour garder une France unie, quelle drôle d'idée (idéalisme, nationalisme, patriotisme, encore un -isme destructeur...) de (vieux) conservateur...

Le traité de Maastricht avait consacré une excellente formule: le principe de non-subsidiarité.
Au non de QUOI Paris, qui l'a signé (exigé?) dans ses relations avec les autres capitales, l'interdirait à ses capitales régionales, départementales, locales? Si JE sais faire mieux que que TOUS, au nom de quoi peut on m'interdire de le faire moi-même?

Nous sommes 2 Frances: les idéalistes, "républicains", et les réalistes, "démocratiques". On sait ou mène l'idéalisme, à force de se déconnecter de la réalité. Le principe de réalité reprend ses droits, souvent trop brutalement.

Nous étions des habitants de "pays" (localité), sommes devenus citoyens d'une "France", devenons enfin membres d'une communauté, l'Europe, garante enfin d'une paix inimaginable il y a un siècle, on n'arrête pas l'Histoire: nous deviendrons Européens, comme un Strasbourgeois est devenu Alsacien, puis Français.
Avec les mêmes règles entre Strasbourg et Paris qu'entre Paris et Bruxelles (ou...Strasbourg, puisque là-bas siègent les élus européens...). Qu'il serait inique que Paris l'interdise!...
a écrit le 03/06/2016 à 15:38 :
Etant indépendantiste je peux qu'opiner, non pas qu'il faille démonter le pays, mais une autonomie régionale très poussée pourrait résoudre la crise actuelle.
bien sur il faut voir au cas par cas entre certaines régions aux identités fortes et un socle commun et des départements très actifs.
Je pense à la Vendée par exemple, département très riche et travailleur qui n'a pas besoin des autres pour éxister et le foutage de gueule des nouvelles lois comme la Khomri, des normes à la pelle, l'obligation de logements sociaux n'a aucun sens localement.
On ne peut pas généraliser des lois nées dans l'enclave de l'ancien 78.
C'est pareil pour la Bretagne, région de très faible immigration à cause des faibles salaires et de l'éxode rural qui n'a pas besoin des lois spécifiques à l'île de france.
c'est vrai que les régions inventées de bric et de broc n'ont strictement rien apporté voire ont été nuisibles.
Je pense au maine & loire, soit l'Anjou, à l'origine région extrèmement riche dynamique exportatrice, avec une activité culturelle invraisemblable phagocitée par la loire inférieure et Nantes, la région si elle a été positive avec la Vendée car le choletais en est le prolongement, pour le reste c'est totalement négatif, plus la perte de liens historiques avec la touraine.
a écrit le 03/06/2016 à 13:42 :
Énoncer des principes d'organisation pour que la France épanouisse la première valeur de la République, à savoir la Liberté, donne un ballon d'oxygène à l'imagination de chaque citoyen. Merci de lancer le mouvement. Car seules les utopies socialistes totalitaires avec état d'urgence voient un jour favorable en France depuis 1840.
a écrit le 03/06/2016 à 11:55 :
Ces libéraux ont une absence effarante de connaissances de l'histoire de France. Ce type de fédéralisme proposé proche de celui de l'Allemagne ( qui elle a une histoire tout à fait différente de la nôtre dans sa construction ) ne fera que détruire le pays et l'éclater. Cette hypertrophie du surmoi de ces libéraux est inquiétante et ne laisse voir qu'un système de pensée narcissique ne prenant absolument pas en compte le désir de la conservation du bien commun et qui implique nécessairement la notion de partage !
a écrit le 03/06/2016 à 10:59 :
Quand on voit le résultat en Espagne ou la décentralisation excessive à abouti au fédéralisme de fait de 2 régions, Pays Basques et Catalogne qui pointe à l'horizon maintenant l'indépendance, il y a de quoi s’inquiéter.
a écrit le 03/06/2016 à 9:43 :
La France centralisée jacobine et fonctionnarisée à outrance (nationalisations) personne n'a jamais osé y toucher. Pourtant tous les "politiques" gaullistes et socialistes savaient en entrant dans l'Union Européenne AUCUN DE NOS VOISINS ET PARTENAIRES ne fonctionnaient ainsi mais en étant régionalisés, décentralisés puis avec la libre circulation des personnes et des biens: privatisées. Italie, Espagne, Allemagne, Pays Bas, Belgique entre autres. Nous nous restons le pays bolchevique d'après guerre et une constitution de la Vème république Gaulliste qui n'a fait que renforcer la centralisation.......démocratique comme au Politburo !!!
Réponse de le 03/06/2016 à 10:43 :
Pendant que l’Europe de "décentralise", c'est la bureaucratie bruxelloise qui centralise les pouvoirs!
a écrit le 03/06/2016 à 8:50 :
Cette proposition est assez irréaliste à bien des égards. Commençons tout d'abord par dire qu'une politique libérale n'est pas exclusivement négative et qu'elle peut s'accompagner de règles (comme le revenu de base par exemple) pourvu que ces règles soient simples et universelles. Disons aussi qu'une plus forte décentralisation est bien l'un des sujets à traiter par une politique libérale. Le fédéralisme par contre, c'est à dire l'idée d'autoriser des entités infranationales à légiférer ou à tout le moins à réglementer doit être considérée avec beaucoup de circonspection tant il est vrai que l'histoire même de la France, sa construction progressive non pas sur une base ethnique mais politique a consisté depuis Hugues Capet à faire un sorte que progressivement les duchés vassaux se soumettent à la règle commune du suzerain. La France est essentiellement une construction politique qui est devenue en 1000 ans puis avec la révolution une entité culturelle. Certes, il n'est pas impossible de déléguer des pouvoirs règlementaires à certaines régions comme la Corse ou l'Alsace Moselle par exemple mais je pense qu'on n'est pas du tout prêt à faire de cette méthode le socle d'une reconstruction du pays qui pourrait bien à l'occasion se déconstruire complètement...Le deuxième point qui rend cette proposition irréaliste est de s'appuyer sur le département. Pour moi le département est le bon lieu de déconcentration des services de l'état (régalien ou services sociaux péréqués qui selon moi ne doivent pas être décentralisés) mais certainement pas un échelon viable de décentralisation. Pour ce qui n'est pas l'état (constitué selon moi de 3 activités principales : régulation/contrôle, protection physique et juridique, redistribution solidaire entre personnes physiques), il faut s'appuyer sur deux niveaux déjà initialisés que sont la grande région d'une part (économie, transport, opérations de santé publique, opérations d'enseignement secondaire...) et l'intercommunalité d'autre part (gestion de ce qui est adhérent au sol dont le logement et les équipements collectifs, opérations d'enseignement primaire...). Cela me semble beaucoup plus réaliste si on ne confond pas la gestion des opérations rémunérées par exemple à l'unité d'œuvre comme les hôpitaux ou l'enseignement -y compris les professeurs- et la régulation qui elle doit rester nationale : tarifs à l'unité d'œuvre, contenu des programmes scolaires, règles de assurance santé....).
Réponse de le 03/06/2016 à 10:58 :
<< Commençons tout d'abord par dire qu'une politique libérale n'est pas exclusivement négative et qu'elle peut s'accompagner de règles (comme le revenu de base par exemple) >>
Le revenu de base : ce machin communiste qui consiste à prendre de l'argent à tous pour en redonner un peu moins à tous, N'EST PAS LIBÉRAL !

Le reste de votre message ne propose que du jacobinisme, quasiment tel qu'il existe déjà. Rien de nouveau sous le ciel socialo-communiste !
Réponse de le 03/06/2016 à 11:54 :
Tout à fait d'accord ! Ces libéraux ont une absence effarante de connaissance de l'histoire de France. Ce type de fédéralisme proche de celui de l'Allemagne ( qui elle a une histoire tout à fait différente ) ne fera que détruire le pays et l'éclater. Cette hypertrophie du surmoi de ces libéraux est inquiétante et ne laisse voir qu'un système de pensée narcissique ne prenant absolument pas en compte le désir de la conservation du bien commun et qui implique nécessairement la notion de partage !
a écrit le 03/06/2016 à 8:13 :
reflexion très interessante !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
a écrit le 03/06/2016 à 8:03 :
Modernisons un peu nos départements : créé par Napoléon pour être a une journée de cheval de la préfecture

Aujourd hui nous n avons donc besoin que d un seul département, bref plus besoin de ces divisons
Archaïque
a écrit le 03/06/2016 à 7:54 :
Surement pas de fédéralisme pour la France a moins de vouloir la détruire pour mieux l’intégrer dans l'UE de Bruxelles et remettre au goût du jour le féodalisme!
a écrit le 02/06/2016 à 23:27 :
Arrêter la ganja
a écrit le 02/06/2016 à 23:27 :
Arrêter la ganja
a écrit le 02/06/2016 à 23:14 :
Mettre fin au centralisme, au jacobinisme, au bonapartisme, aux rentes... ça partait bien. Mais l'Etat fédéral de Lozère ou de Haute-Saône... Et blâmer le socialisme territorial en actant l'idée que le département est plus ancien que la région c'est une contradiction ! C'est l'idéologie d'un régime qui a fait les départements, et le bonapartisme l'a sanctuarisé. Les régions sont historiquement plus anciennes et prégnantes à bien des points, et de taille européenne (ou alors, on a fusionné les régions pour rien ?). Que de contradictions dans le discours des auteurs de cet article ! De quelle légitimité historique parlent-ils ?
a écrit le 02/06/2016 à 23:01 :
Une Europe confédérale oui !

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