1/ De nouvelles possibilités pour les entreprises de renflouer
leurs fonds propres avec un recours facilité aux obligations
convertibles et aux prêts participatifs.

Trois milliards d'euros du plan de relance y seront consacrés afin de garantir le financement de ces instruments clés pour le maintien des capacités d'investissement. Les entreprises qui en bénéficieront seront plutôt les PME familiales, qui n'ont pas forcément accès aux investisseurs, contrairement aux grandes entreprises, aux ETI ou même aux grandes PME qui y ont accès via les marchés financiers ou le capital-investissement.

En outre, les fonds d'investissements publics vont permettre aux collectivités territoriales de soutenir directement les entreprises locales. Au-delà de ces instruments, toute opération de financement sera stratégique, quelle que soit la taille de l'entreprise, dans ce contexte de crise et devra être menée avec vigilance.

2/ La baisse des impôts de production
et de l'impôt sur les sociétés.

C'est l'occasion pour les entreprises de revoir leur stratégie fiscale et de développer leurs investissements de capacité. Cette nouvelle donne fiscale bienvenue devrait également les encourager à relocaliser et à développer certaines de leurs activités en France, en particulier les activités à forte valeur ajoutée (en santé, par exemple). Enfin, cette baisse de la fiscalité va renforcer l'attractivité des entreprises françaises vis-à-vis des investisseurs.

3/ Les nouvelles modalités de recours
à l'activité partielle de longue durée.

Dans un contexte où le travail est totalement chamboulé (arbitrage entre activité et chômage partiel, développement du télétravail, avalanche de mesures sanitaires à mettre en place...), le fonctionnement des équipes devient beaucoup plus complexe. Cela peut être aussi l'opportunité d'inventer, dans le respect du droit du travail, de nouveaux modes d'organisation de l'entreprise afin d'anticiper les transformations à venir, notamment via la mise en œuvre d'accords de performance collective et le renforcement du dialogue social.

4/ La relocalisation de certaines
activités industrielles en France.

Cette dernière pourrait permettre d'accélérer les transformations, en particulier digitales, à condition de miser et d'investir sur des projets internationaux innovants de premier plan, comme ceux liés à l'économie de la donnée ou des services, par exemple.

5/ La réorientation de la croissance
vers la transition énergétique.

Au-delà des projets industriels d'envergure que cette réorientation va immanquablement générer, c'est le moment pour les entreprises de s'interroger sur leur consommation et pourquoi pas d'explorer de nouvelles solutions comme l'achat direct à un producteur d'énergie verte, via les corporate PPA (Power Purchase Agreement). Ce mode de consommation se développe rapidement aux Etats-Unis car c'est un moyen efficace de réduire les coûts et le bilan carbone des entreprises.

6/ Une politique de grands travaux.

L'objectif est d'optimiser l'aménagement du territoire (routes, ponts...), de développer les capacités des services publics au bénéfice des usagers (hôpitaux, lycées, collèges...), de renforcer la compétitivité de nos systèmes de transport (infrastructures ferroviaires...) au service des objectifs environnementaux. Cela représentera un développement considérable de la commande publique et une optimisation des procédures d'attribution. Ce sont plusieurs dizaines de milliards d'euros qui seront ainsi attribués aux titulaires de marchés publics dans les deux ans à venir.

7/ Un soutien à la culture et au cinéma.

Le plan de relance prévoit de consacrer 2 milliards d'euros au secteur, notamment via des financements dédiés en faveur d'investissements dits d'avenir pour redonner du souffle aux industries créatives et permettre de maintenir la souveraineté culturelle de la France, notamment face aux nouveaux acteurs digitaux.

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Notre conviction est que la relance doit mobiliser tous les acteurs et notre société d'avocats d'affaires sera bien au rendez-vous pour accompagner les entreprises et les aider à bénéficier de l'ensemble de ces dispositifs.

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(*) Par Louis de Gaulle, cofondateur de la société d'avocats De Gaulle Fleurance & Associés.