Réfléchir à la démocratie aujourd’hui, pour la préserver demain

Malgré l'urgence et les difficultés matérielles, les communes ont organisé le scrutin pour l'élection des députés. Les conseillers municipaux ont tenu les urnes pendant deux dimanches de suite. Mais aucun candidat n'a abordé le sujet des collectivités locales lors de la campagne éclair pour les élections législatives.

Avant la dissolution du 9 juin avaient été engagés plusieurs travaux (rapports, missions d'information, proposition de loi) relatifs au statut de l'élu local, à l'amélioration des conditions d'exercice du mandat, à l'après-mandat... Les problèmes soulevés sont plus que jamais d'actualité. La nouvelle assemblée doit impérativement apporter des solutions concrètes et agir avant les prochaines élections municipales. 2026, c'est demain !

Conseil municipal : des élus garants de la démocratie représentative

À la lecture du rapport Woerth sur la décentralisation, la question se pose de l'avenir des conseils municipaux. M. Woerth annonce ne sacrifier aucune strate, et pourtant, dans les détails, le rôle du conseil municipal sera réduit de manière drastique, remplacé par un fonctionnement qui exclut le débat.

Même si nous reconnaissons l'importance de retravailler le fonctionnement et l'interaction entre les différentes strates, et que nous saluons la pertinence de certaines des préconisations, il est important d'alerter sur d'autres qui risqueraient de porter atteinte à notre démocratie locale.

La phrase d'Alexis de Tocqueville sur la force de la commune n'a pas perdu de sa pertinence : « C'est (...) dans la commune que réside la force des peuples libres. » (Sic ! Rapport Woerth)

La France est une démocratie représentative.

Si nous mettons en place un système où nous réduisons les représentants tout en renforçant les pouvoirs d'une majorité, parfois relative, nous empêchons tout débat et nous ne résolvons pas le problème du désengagement.

Si certaines de ces propositions sont validées, le conseil municipal disparaît pour n'être définitivement qu'une simple chambre d'enregistrement.

La diminution du nombre d'élus locaux se discute mais nous devons travailler à trouver un équilibre des représentations exprimées par le peuple dans les urnes.

Une démocratie ne peut exister sans contre-pouvoir, garant de l'équilibre. La démocratie n'existe que par l'expression de la pluralité des opinions. Faire disparaître le débat laisse toute latitude à l'installation d'une vision unilatérale qui impose et non compose.

Nous devons conserver une possibilité de contrôle par les représentants issus du terrain à l'échelon communal. Ce contrôle passe par la délibération et le vote de l'organe délibérant.

Partir du principe que délibérer entrave la possibilité d'action et s'en passer pour faciliter la gestion administrative et sa mise en œuvre peut paraître approprié. Mais nous devons travailler à trouver des solutions pérennes qui permettent l'expression de tous. La décision, lorsqu'elle est concertée, est toujours plus facile à comprendre et à accepter.

Le débat est sain. Il est obligatoire pour que survive notre démocratie.

Nous avons aujourd'hui de nombreuses communes où les maires se sont attachés à faire vivre la démocratie, impliquant tout autant les élus majoritaires et minoritaires, que les citoyens. Ces maires pratiquent une gestion administrative concertée, apaisant les tensions et acceptant la contradiction. Nous devrions nous en inspirer.

Car « C'est (...) dans la commune que réside la force des peuples libres. »

L'ampleur des défis auxquels notre société est confrontée nous oblige. Nous devons revoir notre manière de gouverner, dès l'échelon local. C'est la seule solution pour pérenniser le vivre-ensemble.

Les élus locaux s'engagent bénévolement à faire vivre nos communes. Le lien avec nos territoires et tous les citoyens qui le composent est précieux. Le conseil municipal reste l'interlocuteur privilégié de nos concitoyens.Il est essentiel de le préserver, tout comme de le consulter sur les décisions qui le concernent.

Nous, associations d'élus, demandons à travailler de manière collégiale sur le sujet du fonctionnement de nos organes délibérants locaux.

Nous devons protéger notre démocratie locale.