IDEE. Le projet du gouvernement vise à allier universalité de régimes et prise en compte de la pénibilité. Deux notions qui semblent pourtant a priori inconciliables. Par Tarik Chakor, Université Grenoble Alpes et Claire Edey Gamassou, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
Quand le 24 décembre 2019, 28 danseuses de l'Opéra de Paris ont interprété un extrait du Lac des cygnes devant l'Opéra Garnier, elles étaient loin d'imaginer que, quelques semaines plus tard, de nombreux manifestants feraient référence à cette action dans le cadre leurs propres mobilisations.
Qu'y a-t-il de commun entre ces mondes que tout semble opposer ? Un même mot revient pour dénoncer le projet de régime universel unique de retraites, qui doit être examiné, vendredi 24 janvier, en conseil des ministres : la pénibilité, thème qui avait pourtant brillé par son absence par le passé.
L'enjeu est décisif : comment prendre en compte les multiples formes et niveaux de pénibilité dans un régime universel, quand chaque situation de travail a des effets différents sur la santé des travailleurs ? Les « exceptions » concédées par l'exécutif (militaires, policiers, personnels navigants, Opéra) posent également la question de l'égalité, notamment vis-à-vis des aides-soignantes, ouvriers du bâtiment ou ouvriers qualifiés de l'automobile, majoritairement soumis à des contraintes physiques intenses mais non concernés par ces exceptions.
Par ailleurs, alors que les résultats de l'enquête Sumer 2017 font état d'autant de déclarations de contraintes physiques chez les agents territoriaux que chez les agents hospitaliers, seuls ces derniers ont obtenu une négociation spécifique sur la pénibilité.
À l'heure où le premier ministre considère que la prise en compte de la pénibilité doit être « l'un des piliers de l'universalité » (allocution du 19 décembre 2019), et suite au retrait temporaire de l'âge pivot, un historique de la prise en charge de la pénibilité du travail nous semble incontournable pour mieux saisir les débats actuels.
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Acte 1 : Le C3P et ses 10 facteurs de pénibilité
Créé dans la continuité des lois du 9 novembre 2010 et du 20 janvier 2014 de réforme des retraites, le « Compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) avait deux objectifs : traduire l'exposition réelle des salariés aux risques du travail et sécuriser les parcours professionnels, afin de garantir à tous les salariés la même espérance de vie. Dix facteurs de pénibilité avaient ainsi été retenus : activité en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, manutentions manuelles de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques et exposition à des agents chimiques dangereux.
L'exposition à au moins l'un de ces 10 facteurs, à partir d'un seuil déterminé, devait entraîner l'ouverture d'un C3P. Ce compte générait des droits individuels et « portables », pouvant être utilisés de trois manières : réduction du temps de travail sans perte de salaire, départ en retraite anticipée ou bénéfice d'heures de formation. Le financement du C3P incombait à l'employeur via une double cotisation patronale, afin de les inciter à réduire l'exposition de leurs salariés.
Loin d'une réelle prévention, le C3P compensait et réparait les effets de l'exposition aux facteurs de pénibilité : l'existence de seuils et le format « à points » tendent à faire évoluer les individus vers des postes moins exposés, une reconversion ou un départ anticipé à la retraite plus qu'à la mise en place d'une action réellement en amont. Ce dispositif pénibilité a suscité de nombreuses oppositions, notamment des employeurs, autour de son coût global (double cotisation, mise en place du dispositif, réorganisation(s)).
Acte 2 : le C2P, pour simplifier
Né de l'« ordonnance Macron » du 22 septembre 2017, le « Compte professionnel de prévention » (C2P) devait simplifier le C3P, dispositif « trop complexe à mettre en œuvre », selon le gouvernement. L'expression « facteurs de risques professionnels » s'est substituée au terme « pénibilité » et quatre facteurs (charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques) ont été tout simplement retirés du dispositif, du fait de la présumée difficulté de leur mesure.
Ce retrait pose un réel problème de protection de la santé des salariés, mis en évidence notamment par le rapport Frimat. Sans ces quatre critères, seuls 150 000 salariés sont concernés par ce dispositif au lieu de 820 100.
Le financement du C2P ne repose plus sur une double cotisation patronale et sa logique « pollueur-payeur » mais sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale et une mutualisation du financement. Les syndicats patronaux, le Medef et la CGPME, ont salué le « pragmatisme » de cette réforme, source de simplification et de réduction des coûts, tandis que les organisations syndicales ont vivement critiqué l'absence de consultation, une réforme au détriment de la prévention et une déresponsabilisation des employeurs.
Un départ anticipé ou un droit à la formation suite à l'exposition aux risques non pris en compte dans le C2P restent envisageables, mais uniquement sous certaines conditions (maladie professionnelle reconnue, taux d'incapacité permanente supérieure à 10 %, etc.). L'obligation de conclusion d'un accord collectif pour les entreprises exposant plus de 50 % de leurs salariés à des facteurs de pénibilité retenus pour le C3P a été conservée pour les entreprises d'au moins 50 salariés, tandis qu'une obligation de négocier s'applique uniquement aux entreprises les plus à risque.
Acte 3 : une harmonisation par le bas ?
Aujourd'hui, la pénibilité est revenue au cœur des débats politiques et médiatiques.
Le gouvernement souhaite ouvrir le C2P aux agents du secteur public nés après 1975, en faisant disparaître les « catégories actives » qui bénéficiaient de départs anticipés à la retraite. Cette disparition ne concernerait pas les fonctionnaires exerçant des missions de protection de la population (policiers, gendarmes, surveillants pénitentiaires, contrôleurs aériens, pompiers professionnels, douaniers).
Ainsi, environ 500 000 agents n'auraient plus droit aux départs anticipés, notamment les aides-soignantes ou cheminots, mais pourraient toutefois bénéficier du C2P.
Dénonçant une harmonisation par le bas, la majorité des syndicats souhaite maintenir toutes les catégories actives, ainsi que la réintégration des quatre critères retirés.
Alors que la disparition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), intégré au Comité social et économique (CSE), risque d'entraîner la dilution de la question de la pénibilité au profit d'autres jugées plus urgentes, les débats actuels sont majoritairement tournés vers la réparation plutôt que la prévention.
Une approche par métier, plutôt que la fixation de critères identiques pour tous (ce que font certains pays de l'OCDE) ou encore la prise en compte de la dimension psychique de la pénibilité seraient des pistes à explorer. Cela permettrait notamment d'aligner le dispositif pénibilité au Plan Santé Travail 3 (2016-2020), soulignant l'importance d'une réelle culture de prévention.
Les réflexions sur la pénibilité devraient également être articulées avec la problématique du maintien dans l'emploi des seniors et des aménagements de fin de carrière. De plus, afin de prendre en compte de la façon la plus appropriée possible les spécificités des métiers et leurs évolutions, il faudrait, comme le recommandent 30 sociétés savantes, que les expertises, notamment des statistiques publiques puissent prendre pleinement leur place dans les négociations comme dans le débat public, à l'instar du cycle organisé par l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS).
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Par Tarik Chakor, Maître de conférences en sciences de gestion - Université Savoie Mont Blanc, Membre de la chaire Management et Santé au travail, Université Grenoble Alpes et Claire Edey Gamassou, Maîtresse de conférences en sciences de gestion, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).
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