Souveraineté numérique : le nouvel avatar d'un protectionnisme envieux

Alors que la nécessité d'une coopération internationale n'a jamais été aussi visible, les gouvernements ont joué la carte du protectionnisme en aggravant les problèmes de pénurie qu'ils prétendaient combattre. Depuis la fin du XVIIe siècle, les théoriciens du libre-échange défendent l'ouverture du commerce au nom de l'abondance des services et des biens de consommation. Or, c'est au moment où l'humanité manquait de masques, de respirateurs et de lits de réanimation que l'on contraignait les marchés à la fermeture, privant les industriels des économies d'échelle dont ils ont besoin pour rentabiliser l'augmentation de leur production.

Les protectionnistes agitent le prétexte de la résilience ainsi que de la souveraineté alimentaire et pharmaceutique pour justifier un plus haut degré d'autarcie. Ils ignorent que les sociétés les plus fermées et les plus localistes sont en réalité les plus vulnérables aux imprévus. Historiquement, c'est l'ouverture et la diversification des sources d'approvisionnement qui a stabilisé les prix, sécurisé les flux de marchandises et l'abondance des biens et des services utiles au genre humain. Les Africains de l'Est qui voient leur agriculture ravagée par des criquets seront bien heureux de dépendre de l'étranger pour se fournir en denrées alimentaires. Si toutes les nations appliquaient le préjugé de l'indépendance économique, aucune d'entre elles n'aurait en abondance les technologies nécessaires à la résolution des défis les plus urgents de l'humanité.

La peur des « GAFAM »

Hélas, comme la plupart des idéologies, le protectionnisme est imperméable aux faits. Ceux que nous exposons ne l'empêchent pas de coloniser les débats relatifs aux nouvelles technologies de l'information et des communications. La « souveraineté numérique » est devenue le paravent du protectionnisme vis-à-vis des viles multinationales américaines. C'est en ce sens qu'il faut interpréter le rapport des sénateurs Gérard Longuet et Franck Montaugé publié en octobre 2019 ou encore les critiques adressées à Orange lors de l'annonce de son partenariat avec Google en juillet 2020. La peur des fameux « GAFAM » (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) est agitée par des industriels européens incapables d'obtenir des parts de marché autrement qu'en rendant leur clientèle captive. Ces derniers parviennent à trouver des relais intellectuels pour populariser leurs revendications. En même temps, ils entretiennent les mentalités à l'origine des retards européens en la matière.

En effet, ce ne sont pas les incantations nationalistes qui ont propulsé les firmes américaines au rang de leaders dans leur domaine. Ce n'est que leur compétitivité. Or, la compétitivité ne s'embarrasse pas des discours chauvins. Le Silicon Valley Leadership Group rappelle dans ses rapports que les étrangers représentent une proportion écrasante d'employés des firmes californiennes qui dominent le secteur des nouvelles technologies. Une entreprise comme Google est décomplexée à l'idée de nommer une personnalité d'origine indienne à sa tête. Et que signifie la nationalité d'une firme quand ses actions peuvent être achetées en un clic par n'importe qui sur les plateformes boursières ? Ainsi la nationalité ne dit rien de la qualité des services rendus ou de la sécurité que procure telle application aux utilisateurs sur la maîtrise de leurs données. La crise du covid l'a bien démontré. Dans le conflit qui a opposé le gouvernement français et son application StopCovid à l'interface commune à Apple et Google, ce sont les firmes américaines qui se sont montrées les plus protectrices de la vie privée.

L'exemple des données personnelles est d'ailleurs l'occasion de rappeler que leur localisation ne dit rien sur leur protection. Les pirates ne s'embarrassent guère de la géographie. Les arguments géopolitiques pour justifier le protectionnisme numérique sont tout aussi discutables. L'extra-territorialité de la législation américaine, si décriée par les Européens qui disposent pourtant d'instruments similaires, ne puise pas son origine dans la nationalité des firmes visées. Son effectivité ne dépend que de l'attractivité du marché américain. Tous les établissements implantés aux États-Unis doivent respecter la législation américaine, même lorsqu'ils sont étrangers. Les banques européennes qui ont récemment subi de lourdes sanctions en raison du contournement des sanctions contre l'Iran peuvent en témoigner. C'est parce qu'elles ne peuvent se permettre de perdre la clientèle américaine que les entreprises, même lorsqu'elles sont étrangères, doivent se conformer aux commandements du gouvernement américain.

Faire mieux

Aux tentations protectionnistes classiques, il est possible d'opposer une meilleure définition de la souveraineté numérique. Elle renvoie à la souveraineté de la clientèle, c'est-à-dire à sa faculté de choisir librement ses prestataires. En ce sens, l'hégémonie des fameux GAFAM n'est pas problématique si elle ne découle que du plébiscite d'une clientèle satisfaite. Les Européens désireux de détrôner les GAFAM sont tout simplement invités à faire mieux que leurs concurrents. Il est toutefois regrettable que la plupart d'entre eux préfèrent mendier de nouvelles distorsions de concurrence, à l'instar d'un Qwant qui abuse de la caution des contribuables via la Caisse des Dépôts. Leurs demandes devraient se borner à alléger tous les obstacles politiques, réglementaires et fiscaux qui entravent leur capacité à rivaliser librement avec leurs compétiteurs, sans oublier que le seul critère qui compte est la satisfaction du consommateur.

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(*) Par Ferghane Azihari, analyste en politiques publiques à l'Institut de recherches économiques et fiscales (IREF).